Compte de programme de déclarations de renseignements
Il y a plusieurs déclarations de renseignements qui doivent être produites en utilisant un numéro d'entreprise (NE) et un compte de programme de déclarations de renseignements (RZ). Il est important que vous fassiez tous les efforts exigés pour obtenir un compte de programme RZ avant de produire votre déclaration de renseignements. Si vous n'avez pas de compte de programme RZ, allez à Comment s'inscrire pour un numéro d'entreprise ou aux comptes de programme de l'Agence du Revenu du Canada.
Si vous voulez autoriser un Représentant pour accéder à vos comptes, effectuer des demandes de renseignements et mettre à jour des renseignements à vos comptes, allez à Autoriser un représentant : Aperçu.
Déclarations de renseignements exigeant le numéro de compte RZ
Les types de déclarations de renseignements exigeant le compte de programme de déclarations de renseignements RZ sont :
REER/RPAC
Le groupe T5
- Déclaration des revenus de placements (T5)
- T5007 État des prestations
- Déclaration des opérations sur titres (T5008)
- Comment remplir et envoyer les feuillets et le sommaire de la Déclaration de renseignements de la Partie XVIII – Échange international de renseignements sur les comptes financiers
- Comment remplir et envoyer les feuillets et le sommaire de la déclaration de renseignements de la Partie XIX – Échange international de renseignements sur les comptes financiers
- Guide à l'intention des établissements d'enseignement agréés – Production du T2202, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription et le sommaire
CELI
Sociétés de personnes
- T4068 Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013)
- T106 Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents (si le déclarant est une société de personnes)
- T1134 Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (années d'imposition 2021 et suivantes) (si le déclarant est une société de personnes)
- Déclarations de renseignements des sociétés de personnes T5013 – Exigences concernant la production