Déclaration des opérations sur titres (T5008)
Disponibilité du transfert de fichiers par Internet
La transmission par Internet est possible à compter du 12 janvier 2026.
Le terme « déclarant » est utilisé dans ces pages pour désigner la personne (particulier ou organisme) qui, selon la Loi de l'impôt sur le revenu, est tenue de remplir et de produire la déclaration de renseignements T5008. L'entreprise ou la personne qui produit une déclaration T5008 pour un déclarant n'est pas un « déclarant » au sens de ces pages.
Les déclarants doivent utiliser leur numéro de compte du programme au lieu de leur numéro d'entreprise.
Depuis l’année d’imposition 2021, les institutions financières, les négociants ou les courtiers en valeurs peuvent transmettre aux bénéficiaires qui résident au Québec un relevé T5008/RL-18 consolidé pour l’ensemble des transactions. Nous recommandons de vérifier chaque page, car les transactions à déclarer sont situées à partir de la page 3. Si vous désirez en savoir plus, consultez le site Web de Revenu Québec sur l'Information relative au Relevé 18.
Services et renseignements
Feuillet T5008
Devoir déclarer ou non, remplir, distribuer et modifier le feuillet T5008
T5008 Sommaire
Remplir et modifier le sommaire T5008
Méthodes de production et date limite
Comment produire la T5008 et la date limite
Pénalités et intérêts
Pénalités et intérêts, usage du numéro d'identification et avis de cotisation
Renseignements généraux
Produit et titre, produits de disposition de propriétaires inconnus, dispositions réputées, agissez-vous comme fiduciaire, sommes versées à des non-résidents du Canada et graphiques d'acheminement