T5008 Sommaire
Utilisez ce formulaire pour indiquer le total de tous les produits de disposition ou les paiements indiqués sur les feuillets T5008.
Remplir le formulaire T5008 Sommaire
Vous devez remplir un T5008 Sommaire si vous préparez un ou plusieurs feuillets T5008.
Remarque
Un changement d'adresse ne peut pas être fait en utilisant le T5008 Sommaire. Pour mettre à jour une adresse en ligne, allez à :
- Mon dossier d'entreprise, si vous êtes le propriétaire de l'entreprise;
- Représenter un client, si vous êtes un représentant ou un employé autorisé.
Si vous n’êtes pas encore inscrit aux services en ligne de l’ARC, vous devez changer votre adresse en communiquant avec votre centre fiscal.
Adresses des centres fiscaux
Les négociants et les courtiers en valeurs desservis par des bureaux des services fiscaux (BSF) qui figurent dans la colonne de gauche doivent communiquer avec le BSF ou le centre fiscal correspondant qui figure dans la colonne de droite.
| Provinces, territoires, villes et régions | Centres fiscaux |
|---|---|
| Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau‑Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Terre‑Neuve-et-Labrador, Yukon, Belleville, Chicoutimi, Hamilton, Kingston, Kitchener/Waterloo, Laval, Montréal, Montérégie-Rive-Sud, Ottawa, Outaouais, Peterborough, Québec, Regina, Rimouski, Rouyn-Noranda, Sherbrooke, St.-Catharines, Sudbury (nord-est de l'Ontario seulementNote de bas de page 1) et Trois-Rivières | Centre fiscal de l’Île-du-Prince-Édouard 275, chemin Pope Summerside PE C1N 6A2 |
| Toronto-Centre, Toronto-Est, Toronto-Nord, Toronto-Ouest et Sudbury (région de Sudbury/Nickel Belt seulementNote de bas de page 2) | Centre fiscal de Sudbury Case postale 20000, succursale A Sudbury ON P3A 5C1 |
| Alberta, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, London, Saskatoon, Thunder Bay et Windsor | Centre fiscal de Winnipeg 66, chemin Stapon Winnipeg MB R3C 3M2 |
Avant de remplir le T5008 Sommaire, lisez Méthodes de production. Nous pourrons traiter votre déclaration de renseignements T5008 plus efficacement si vous suivez ces instructions.
N'incluez pas sur le T5008 Sommaire des montants pour lesquels vous ne remplissez pas de feuillet T5008.
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Déclaration de renseignements pour l'année se terminant le 31 décembre
Inscrivez les quatre chiffres de l'année civile visée par cette déclaration de renseignements.
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Numéro de compte
Inscrivez les 15 caractères de votre numéro de compte.
Le numéro de compte est composé de trois parties :
- un NE de neuf chiffres identifie l'entreprise;
- un identificateur de programme de deux lettres identifie le genre de compte de programme NE, dans ce cas « RZ »;
- un numéro de référence de quatre chiffres identifie chaque compte qu'une entreprise peut avoir.
Veuillez noter que pour créer ou entretenir des numéros de comptes de programme, vous devez être une personne autorisée.
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Formulaire T5008 Sommaire additionnel
Inscrivez un « ✔ » pour indiquer que vous produisez un T5008 Sommaire additionnel.
Vous devez produire un formulaire T5008 Sommaire additionnel si vous produisez des feuillets T5008 additionnels. Joignez-y seulement des feuillets T5008 originaux portant le code du feuillet « O ». Pour en savoir plus, lisez Modifier, annuler, ajouter ou remplacer un feuillet T5008.
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Nom et adresse du négociant ou du courtier en valeurs qui établit ce formulaire T5008 Sommaire
Inscrivez le nom et l'adresse complète de la personne tenue de remplir la déclaration de renseignements. Pour savoir si vous devez produire une telle déclaration, lisez Qui doit produire une déclaration de renseignements T5008.
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Langue
Inscrivez un « ✔ » dans la case appropriée. Ainsi, nous correspondrons avec vous dans la langue de votre choix.
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Case 21 – Total des produits de disposition ou des paiements
Inscrivez le total des produits de disposition inscrits à la case 21 de tous les feuillets T5008 que vous produisez avec ce formulaire T5008 Sommaire.
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Case 40 – Nombre de feuillets T5008 que vous avez produits
Inscrivez le nombre total de feuillets T5008 que vous produisez avec ce formulaire T5008 Sommaire. N'incluez pas dans ce total les feuillets T5008 annulés ou laissés en blanc que vous soumettez avec la déclaration.
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S'agit-il d'un formulaire T5008 Sommaire pour un compte de produits de disposition de propriétaires inconnus?
Inscrivez un « ✔ » dans la case « Oui » s'il s'agit d'un formulaire T5008 Sommaire distinct servant à déclarer les produits de disposition versés à leur propriétaire dans les cas où celui-ci était auparavant inconnu. Sinon, inscrivez un « ✔ » dans la case « Non ». Pour en savoir plus, lisez Produits de disposition de propriétaires inconnus.
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Case 41 – Personne-ressource
Inscrivez le nom de la personne qui peut répondre aux questions que nous pourrions avoir concernant cette déclaration de renseignements T5008.
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Case 42 – Numéro de téléphone
Inscrivez le numéro de téléphone de la personne-ressource.
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Attestation
Une personne autorisée doit signer et dater la déclaration de renseignement dans l'espace prévu à cette fin du T5008 Sommaire.
Produire le formulaire T5008 Sommaire
Vous pouvez nous transmettre votre T5008 Sommaire par transfert de fichiers par Internet ou sur support électronique. Pour en savoir plus, allez à Méthodes de production.
Si vous produisez sur support papier, envoyez le T5008 Sommaire ainsi que les feuillets T5008 qui s'y rapportent à l'adresse suivante :
Programme T5008
Centre fiscal de Jonquière
Case postale 1300, PDF Jonquière
Jonquière QC G7S 0L5
Vous devez envoyer ces formulaires et feuillets au plus tard le dernier jour de février suivant l'année civile visée par la déclaration de renseignements T5008.
Lorsque vous mettez fin à vos activités ou à l'exploitation de votre entreprise, vous devez soumettre le T5008 Sommaire et les feuillets T5008 qui s'y rapportent dans les 30 jours suivant la date où vous cessez vos activités.
Nous vous conseillons de conserver une copie du T5008 Sommaire rempli dans vos dossiers.