Déclaration de reçus de cotisations à un régime de pension agréé collectif (RPAC)
L'administrateur d'un régime de pension agréé collectif (RPAC) doit produire une déclaration de renseignements pour les cotisations au RPAC versées par l'employé ou par l'employeur selon le régime, dans l'année de cotisation.
Sujets
- Année de cotisation
Voyez comment déterminer l'année de cotisation au RPAC pour les cotisations employés et employeurs. - Déclarer les cotisations au RPAC
Voyez ce que doit contenir un reçu de RPAC et comment déclarer les cotisations au RPAC. - Date d'échéance
Voyez quand vous devez produire votre déclaration de l'année de cotisation.