Régime de pension agréé collectif (RPAC)
Un régime de pension agréé collectif (RPAC) est un nouveau type de régime de revenu différé conçu afin d’assurer un revenu de retraite aux employés et aux travailleurs indépendants qui n’ont pas accès à un régime de pension dans leur milieu de travail.
Étant donné que les fonds provenant des particuliers sont mis en commun, le RPAC offrira des possibilités de placement et d’épargne dont les frais administratifs seront moindres. Un particulier peut souscrire un RPAC par l’entremise de son employeur, si ce dernier choisit d’y participer. Un travailleur indépendant et un particulier dont l’employeur choisit de ne pas y participer peuvent ouvrir un compte au titre du RPAC en s’adressant directement à un administrateur d’un RPAC.
Les options de placement dans un RPAC ressemblent à celles offertes dans le cadre d’un régime de pension agréé.
Questions et réponses
Formulaire
- Formulaire RC364, Demande d'agrément d'un régime à titre de régime de pension agréé collectif
- RC364-CA, Demande d'agrément d'un régime de pension collectif
- RC365, Renseignements sur la modification d'un régime de pension agréé collectif
- RC365-CA, Renseignements sur la modification d'un régime de pension agréé collectif
- RC368, Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif
- RC368-CA, Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif
- T3PRP, T3 Déclaration d'impôt pour régime de pension agréé collectif