Déclarations de renseignements des sociétés de personnes T5013 – Exigences concernant la production
Nous énumérons les améliorations de service et les modifications majeures, y compris les modifications annoncés en matière d'impôt sur le revenu qui n'étaient pas encore entrés en vigueur au moment de la publication de ce guide. Si elles sont adoptées telles qu'elles ont été proposées, elles entreront en vigueur en 2024 ou aux dates indiquées. Pour en savoir plus, allez à Quoi de neuf.
Sujets
- Transmission électronique des déclarations de renseignements des sociétés de personnes T5013
Vous pouvez produire votre déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 par voie électronique. - Exemption de la production d'une déclaration T5013 pour les sociétés de personnes agricoles
Les sociétés de personnes agricoles composées de particuliers n'auront pas à produire de déclaration T5013 pour l'exercice 2025. - Produire une déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013
Foire aux questions sur la façon de produire une déclaration de renseignements des sociétés de personnes (T5013). - Déclarer le revenu d'une société de personnes
Chacun des associés produit une déclaration de revenus et inclut dans ses revenus sa part du revenu net (quote-part) ou de la perte nette de la société de personnes. - Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés
Si vous êtes un particulier qui est un associé d'une société de personnes. - Sociétés de personnes soumis à l'impôt sur le revenu pour les entités intermédiaires de placement déterminées (EIPD)
Une société de personnes qui est une EIPD est tenue de payer l'impôt conformément à la partie lX.1, alinéa 197 de la Loi de l'impôt sur le revenu. - Déduction pour amortissement (DPA) – Société de personnes
Une société de personnes qui possède un bien amortissable peut demander la DPA à l'égard de ce bien. Certaines des règles concernant la DPA sont différentes pour les sociétés de personnes. - Guides et formulaires des sociétés de personnes
Pour trouver une liste de tous les guides et formulaires liés aux sociétés de personnes.
Au moment de former, de modifier ou de dissoudre une société de personnes, vous devez prendre en considération les points suivants :
- si le rapport constitue une société de personnes;
- les règles particulières qui s'appliquent aux gains ou aux pertes en capital et à la récupération de la DPA lorsque les associés transfèrent des biens à une société de personnes;
- les règles particulières qui s'appliquent à la dissolution d'une société de personnes;
- les règles particulières pour les associés qui disposent de leur participation dans la société de personnes.
Formulaires et publications
- Formulaires T5013 et guide T4068, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes
- Formulaire T5013, État des revenus d'une société de personnes
- Formulaire T5013-INST, État des revenus d'une société de personnes – Instructions pour le bénéficiaire
- Formulaire T5013SUM, Sommaire des feuillets de renseignements
- Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche
- Folio de l'impôt sur le revenu S4-F16-C1, Qu'est-ce qu'une société de personnes?