Déclaration de reçus de cotisations REER
L'ARC utilise les renseignements recueillis à partir des déclarations de renseignements annuelles de diverses façons manières différentes. Chaque année, nous menons de nombreuses activités d’examen qui visent à sensibiliser le public aux lois que nous appliquons et à promouvoir l’observation de celles-ci. Ces examens constituent une partie importante des activités que nous entreprenons pour sauvegarder l’intégrité du régime fiscal canadien et la confiance que les Canadiens lui témoignent.
Un émetteur de régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doit remplir une déclaration de renseignements pour les cotisations REER versées au régime par le rentier, ou par l’époux ou conjoint de fait du rentier, pour l’année de cotisation.
Les déclarants doivent utiliser leur numéro d’entreprise au lieu du numéro d’identification du déclarant. Pour en savoir plus, consultez Compte de programme de déclarations de renseignements.
Services et renseignements
- Année de cotisation
Voyez ce qu’est une année de cotisation et consultez un exemple - Déclarer les cotisations REER
Voyez ce qu’un reçu REER doit inclure et comment déclarer des cotisations REER, et consultez un exemple - Erreurs de rapports courantes
Liste des erreurs fréquentes déclarées par les émetteurs de REER au moment de remplir la déclaration de renseignements pour les cotisations REER. - Date limite de production, pénalités et intérêts
Voyez quand vous devez nous faire parvenir votre déclaration de l’année de cotisation et quels sont les pénalités et intérêts s’il y a retard de production.
Formulaires et publications
- Guide T4079, Comment produire les déclarations de renseignements T4RSP et T4RIF
- Formulaire T2030, Transfert direct selon le sous-alinéa 60l)(v)
- Formulaire T2033, Transfert direct selon le paragraphe 146.3(14.1), 147.5(21) ou 146(21) ou l'alinéa 146(16)a) ou 146.3(2)e)
- Formulaire T2151, Transfert direct d’un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3