Déterminer si l'emploi ouvre droit à pension et est assurable

Après avoir déterminé le statut d'emploi, la prochaine étape consiste à vérifier si l'emploi ouvre droit à pension selon le Régime de pensions du Canada (RPC) ou est assurable selon la Loi sur l'assurance-emploi (LAE), ou les deux.

Étapes

1. Examiner ce qu'est un emploi ouvrant droit à pension ou un emploi assurable

   1. Qu'est-ce qu'un emploi ouvrant droit à pension

      Selon le RPC, un emploi ouvrant droit à pension comprend la plupart des emplois au Canada exercés selon un contrat de travail (relation employeur-employé).

      Cependant, dans certaines situations :

      • un employé au Canada pourrait occuper un emploi n'ouvrant pas droit à pension (par exemple, certains emplois exercés dans un cirque ou une foire);
      • un emploi qui est exercé partiellement ou entièrement à l'extérieur du Canada pourrait ouvrir droit à pension.

      Lorsque l'emploi ouvre droit à pension, l'employeur et l'employé cotisent tous les deux au RPC. Cependant, si la province d'emploi est le Québec, ils cotisent au Régime de rentes du Québec (RRQ). Pour en savoir plus, allez à Cotisations au Régime de rentes du Québec | Revenu Québec.

      Exemple : Emploi exercé à l'extérieur du Canada ouvrant droit à pension

      Aya travaille pour SunCan, une entreprise située à Saskatoon, en Saskatchewan. Aya est une experte du nouveau logiciel de paie. Son employeur lui demande d'aller former pendant deux mois ses collègues qui travaillent pour SunUS dans une usine située en Californie. Puisqu'elle se présente habituellement au travail dans un établissement de son employeur au Canada, son emploi ouvre droit à pension.

   2. Qu'est-ce qu'un emploi assurable

      Selon la LAE, un emploi assurable comprend la plupart des emplois au Canada exercés selon un contrat de travail (relation employeur-employé).

      Cependant, dans certaines situations :

      • un employé au Canada pourrait occuper un emploi qui n'est pas assurable (par exemple, lorsque l'employé est lié à l'employeur et qu'il y a un lien de dépendance entre eux, ou que l'employé est un actionnaire qui contrôle plus de 40 % des actions avec droit de vote de la société employeur);
      • l'emploi de certains travailleurs qui ne sont pas des employés pourrait être assurable (par exemple, l'emploi de barbiers et coiffeurs ou de pêcheurs);
      • l'emploi exercé partiellement ou entièrement à l'extérieur du Canada pourrait être assurable.

      Lorsque l'emploi est assurable, le travailleur et l'employeur cotisent tous les deux à l'assurance-emploi.

      Exemple : Emploi d'un employé qui n'est pas assurable

      Martin et sa sœur Nadia sont tous les deux employés de Garage MNO inc. Martin est responsable du recrutement, de la comptabilité et du service à la clientèle. Nadia est mécanicienne et supervise les employés. Ils reçoivent tous les deux un salaire hebdomadaire fixe et ont droit à des congés de vacances. Ils sont aussi couverts par un régime d'assurance-maladie. Martin et Nadia détiennent chacun 50 % des actions avec droit de vote de Garage MNO inc. Leur emploi n'est donc pas assurable puisque chacun contrôle plus de 40 % des actions avec droit de vote de Garage MNO inc.

      Exemple : Emploi d'un travailleur qui n'est pas un employé est assurable

      Julia travaille comme coiffeuse pour Salon de coiffure Signature inc., un salon de coiffure que Miguel exploite et dont il est propriétaire. Julia y loue une chaise et utilise ses propres outils, y compris des ciseaux, des séchoirs et des produits coiffants. Elle possède sa propre liste de clients. Elle fixe elle-même le prix de ses services et décide de son horaire. Même si elle n'est pas une employée, son emploi est assurable selon le Règlement sur l'assurance-emploi.

2. Considérer les professions, les industries ou les situations spécifiques qui peuvent avoir une incidence sur le fait qu'un emploi ouvre droit à pension ou est assurable, ou les deux

   Catégorie	Références
   Agences de placement, travailleurs d'agences et aides temporaires	Décision RPC/AE : Agences de placement Retenues sur la paie : Travailleurs d’agences ou de bureaux de placement Employés d’une entreprise de services d’aide temporaire
   Agents de police	Décision RPC/AE : Services de police et services supplémentaires Retenues sur la paie : Paye pour fonctions spéciales ou services supplémentaires des agents de police
   Agriculture et horticulture	Décision RPC/AE : Agriculture et horticulture Retenues sur la paie : Programme des travailleurs agricoles saisonniers
   Barbiers et coiffeurs	Décision RPC/AE : Barbiers et coiffeurs Retenues sur la paie : Paiements et gains relatifs aux barbiers et aux coiffeurs
   Chauffeurs	Retenues sur la paie : Paiements et gains liés aux chauffeurs de taxi et d'autres véhicules de transport de passagers
   Emploi à l'étranger	Décision RPC/AE : Emploi à l'étranger Accords internationaux de sécurité sociale conclus par le Canada Retenues sur la paie : Emploi à l'extérieur du Canada
   Emploi dans le cadre d'un cirque, d'une foire, d'un défilé	Décision RPC/AE : Cirque et foire Retenues sur la paie : Emploi dans le cadre d’un cirque, d’une foire, d’un défilé
   Emploi occasionnel	Décision RPC/AE : Emploi occasionnel
   Employeur faisant l'objet d'une restructuration	Décision RPC/AE : Succession d'employeurs / Employeur faisant l'objet d'une restructuration
   Gains assurables et ouvrant droit à pension	Décision RPC/AE : Gains assurables et ouvrant droit à pension
   Lien de dépendance	Décision RPC/AE : Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance-emploi Retenues sur la paie : Embauche d'un membre de la famille ou d'une personne qui vous est liée
   Occupation d'une fonction ou d'une charge et jetons de présence d'administrateur	Décision RPC/AE : Occupation d’une fonction ou d’une charge Retenues sur la paie : Jetons de présence d'administrateur
   Opérations de sauvetage ou combattre un désastre	Décision RPC/AE : Opérations de sauvetage ou combattre un désastre Retenues sur la paie : Volontaires des services d’urgence
   Paiements d'un régime d'assurance-salaire	Décision RPC/AE : Régimes d’assurance-salaire Retenues sur la paie : Régimes d'assurance-salaire
   Pêcheurs	Décision RPC/AE : Pêcheurs Retenues sur la paie : Paiements aux pêcheurs
   Pourboires et gratifications	Décision RPC/AE : Pourboires et gratifications Retenues sur la paie : Pourboires reçus par les employés
   Préposés aux soins, domestiques, ou gardiens d'enfants	Retenues sur la paie : Préposés aux soins, domestiques, ou gardiens d’enfants
   Sectes religieuses	Décision RPC/AE : Sectes religieuses et le Régime de pensions du Canada
   Travailleurs Indiens	Décision RPC/AE : Travailleurs Indiens et le Régime de pensions du Canada Retenues sur la paie : Paiements aux travailleurs des Premières Nations

   Renseignements supplémentaires : Déterminer le traitement fiscal des paiements autres que le revenu d'emploi régulier.

   Apprenez-en plus sur la façon de déterminer le nombre d'heures d'emploi assurable : Heures assurables.

3. Déterminer le statut d'emploi

   Déterminez si l'emploi :

   • Ouvre droit à pension et est assurable
   • Ouvre seulement droit à pension
   • Est seulement assurable

   Si vous n'êtes pas certain du statut d'emploi (employé ou travailleur indépendant), ou si l'emploi ouvre droit à pension ou est assurable, ou les deux, vous pouvez demander à l'ARC de rendre une décision aux fins du RPC/AE.

Références

Législation

RPC : 6(1)

Emplois ouvrant droit à pension

RPC : 6(2)

Emplois exceptés

RRPC : 15 à 34.1

Emplois exceptés ou ouvrant droit à pension

LAE : 5(1)

Emplois assurables

LAE : 5(2)

Emplois non inclus dans les emplois assurables

RAE : 2 à 6

Emplois inclus dans les emplois assurables

RAE : 7 à 9

Emplois exclus des emplois assurables