Lignes directrices sur la détection, l’enregistrement et la déclaration des transactions douteuses liées aux substances désignées et aux précurseurs (CS-GD-025) : Références
Lois et règlements
- Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées
- Règlement sur les stupéfiants
- Règlement sur les précurseurs
- Loi sur les aliments et drogues
- Règlement sur les aliments et drogues
Autres documents connexes
- Ligne directrice à l'intention des distributeurs autorisés sur la conduite d'activités avec des substances désignées (CS-GD-016)
- Ligne directrice sur la classification des risques pour les inspections des distributeurs autorisés de substances désignées (CS-GD-017)
- Lignes directrices à l'intention des distributeurs autorisés sur la conduite d'activités avec des précurseurs de catégorie A (CS-GD-018)
- Guide de classification des risques pour les observations de précurseurs de catégorie A (CSP-GUI-019)