Lignes directrices sur la détection, enregistrement et déclaration des transactions douteuses pour les substances désignées et les précurseurs (CS-GD-025) : Indicateurs d’activités douteuses
Il peut y avoir des explications légitimes à un achat qui comprend un ou plusieurs de ces facteurs. Les distributeurs autorisés et inscrits devront évaluer si la transaction satisfait au seuil des motifs raisonnables de soupçonner qu'elle peut être liée au détournement d'une substance désignée ou d'un précurseur vers un marché ou une utilisation illégale. Cette liste est fournie à titre de guide pour aider les distributeurs autorisés et les inscrits et leurs employés à détecter les transactions qui pourraient être douteuses. Cette liste n'est pas exhaustive et les distributeurs autorisés et les inscrits sont encouragés à examiner l'ensemble des éléments de preuve dont ils disposent pour déterminer si une transaction est considérée comme douteuse ou non.
- Le client :
- L'identité du client ne peut être vérifiée.
- Un pharmacien client passe une commande pour des substances désignées pour lesquelles il est restreint par le site Web de son collège de pharmacie.
- Un acheteur au détail qui n'a pas de présence sur le marché du détail ou en ligne.
- Réticence ou défaut de fournir des renseignements clés (par exemple, papeterie commerciale, numéro de téléphone, adresse physique, numéros d'impôt fédéral ou provincial).
- Réticence à fournir une commande écrite ou à remplir une feuille de coordonnées d'entreprise.
- Commandes à l'intention d'entreprises inconnues qui ne peuvent pas être tracées.
- Commandes à l'intention d'entreprises incapables de fournir les références commerciales habituelles.
- Dans le cas d'opérations avec un client de longue date, tout écart suspect par rapport au modèle des opérations antérieures (par exemple, commandes plus importantes ou plus fréquentes sans justification).
- Paiement :
- Volonté/offre de payer un prix plus élevé en échange de la confidentialité.
- Paiement comptant, même pour des achats plus importants.
- Frais de transport supérieurs à la valeur des produits chimiques commandés.
- Demandes inhabituelles d'autres modes de paiement.
- Maniérismes, attitude et comportement suspects.
- Expédition/transport :
- Exportations vers des pays où il n'y a pas d'exigences de fabrication pour les produits commandés.
- Commandes de l'étranger où le paiement n'est pas compatible avec les transactions de cette partie du monde.
- Livraisons dans des pays connus pour la production de drogues illicites.
- Livraisons ou itinéraires de livraison passant par des pays d'expédition ou de transbordement non traditionnels.
- Un pharmacien client demande que l'envoi soit livré à un site autre qu'une pharmacie autorisée ou à une pharmacie fermée.
- Utilisation d'un numéro de résidence privée ou de boîte postale comme adresse à partir de laquelle la commande est passée.
- Changement soudain de l'adresse de livraison d'un client connu sans explication, en particulier si le changement se fait de l'adresse de l'entreprise à l'adresse d'une personne en particulier.
- Ramassage ou livraison des produits par transport personnel ou par des moyens de transport inhabituels comme le fret aérien.
- Commandes à des entreprises bien connues, mais on demande que la livraison soit faite à une personne particulière et à une autre adresse.
- Pratiques commerciales :
- Demande de petits emballages même s'il est indiqué que le produit est destiné à un usage industriel.
- Demande d'utilisation d'étiquettes neutres ou de non-utilisation d'étiquettes.
- Indications d'utilisation prévue non conformes aux produits commandés.
- Le volume de la commande ou des commandes renouvelées pour une quantité de produits n'est pas conforme à l'utilisation prévue ou à la taille de l'entreprise qui achète les produits (par exemple, des volumes de commandes de détaillants qui sont considérablement plus élevés que ceux d'autres acheteurs au détail ayant des magasins de taille comparable).
- Augmentation de la quantité et de la fréquence des commandes.
- Indication que l'article est acheté pour l'élimination des odeurs industrielles.
- Quantités inhabituelles d'autres produits commandés ou commandes et quantités irrégulières sans explication.
- Commande de produits chimiques par des personnes peu susceptibles d'en avoir besoin
- Commandes à plusieurs entreprises pour éviter la détection.
- Même demande d'achat venant d'un autre canal ou tentatives d'achat par l'intermédiaire d'un concurrent après un refus.
- Le client prétend que l'article acheté est destiné à la fabrication de parfums, de fragrances ou de produits contenant ces éléments.