Ligne directrice sur l'enregistrement des essais cliniques et la divulgation publique des résultats : Déclaration des résultats

Sur cette page

• Introduction
• Quand déclarer les résultats
• Où déclarer les résultats
• Quels résultats déclarer
• Comment soumettre des résultats aux registres
• Déclaration commune de l'OMS et des IRSC
• Publication dans des revues
• Communication des résultats aux participants

Introduction

La politique de Santé Canada en matière de communication des résultats sommaires est conforme aux initiatives internationales, notamment à la déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale de 2024. La déclaration stipule que :

« Toute recherche médicale impliquant des participants humains doit être enregistrée dans une base de données accessible au public avant le recrutement du premier participant. » « Les chercheurs ont le devoir de mettre à la disposition du public les résultats de leurs recherches impliquant des participants humains et ont la responsabilité de fournir leurs rapports de manière rapide, exhaustive et précise. » « Les résultats aussi bien négatifs et non concluants que positifs doivent être publiés ou rendus publics par un autre moyen. »

Déclaration d'Helsinki – Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des participants humains

Quand déclarer les résultats

Les promoteurs devraient transmettre les résultats sommaires de leur essai clinique dans les 12 mois suivant la fin de l'étude primaire.

L'étude primaire se termine après la visite de fin de l'étude visant la collecte de données sur le résultat principal pour le dernier participant à l'essai clinique, que l'essai clinique se soit terminé conformément au protocole préétabli ou qu'il ait été interrompu prématurément.

Pour les essais cliniques comportant plusieurs mesures de résultats primaires avec des dates d'achèvement différentes, l'achèvement de l'étude primaire est la date à laquelle la collecte des données est terminée pour toutes les mesures de résultats primaires.

Dans les cas où la présentation de résultats sommaires dans l'année qui suit l'achèvement de l'étude primaire compromettrait l'intégrité scientifique de l'essai clinique, les résultats sommaires peuvent être présentés dans l'année qui suit l'achèvement de l'étude.

L'étude se termine après la visite de fin de l'étude visant la collecte de données sur les résultats secondaires restants et de renseignements sur les évènements indésirables pour le dernier participant à l'étude globale, que l'essai clinique se soit terminé conformément au protocole préétabli ou qu'il ait été interrompu prématurément. Un terme couramment utilisé au niveau international est celui de « dernier participant, dernière visite ».

Les promoteurs devraient tenir à jour les renseignements relatifs à leurs essais cliniques auprès du registre. Il s'agit notamment de soumettre tout résumé de résultats en suspens dans l'année qui suit la fin de l'étude.

Report de la présentation des résultats sommaires

Lorsqu'un promoteur a l'intention de demander une autorisation de mise sur le marché, une option de report est permise, comme décrit ci-dessous. L'autorisation de mise sur le marché peut concerner le produit étudié dans l'essai clinique, ou une nouvelle condition d'utilisation pour un produit autorisé sur le marché étudié dans l'essai clinique. Dans ces cas, le promoteur peut reporter la présentation de ses résultats sommaires à l'option a) ou b), selon la première des deux dates suivantes :

1. 30 jours calendaires à partir :
   • d'une décision rendue par Santé Canada sur la demande d'autorisation de mise sur le marché ou
   • de l'annulation ou du retrait par le promoteur de la demande d'autorisation de mise sur le marché
2. jusqu'à un maximum de 36 mois après la fin de l'étude primaire

Santé Canada n'est pas favorable au report de la présentation des résultats sommaires pour les essais cliniques portant sur des produits ou de nouvelles conditions d'utilisation que le promoteur n'a pas l'intention de commercialiser, ou pour lesquels le développement du produit a été interrompu.

Les délais de présentation des résultats sommaires sont établis en fonction de la nécessité :

• de prendre en compte les avantages pour la santé publique d'un accès rapide aux renseignements sur les résultats
• de réduire le fardeau grâce à une approche claire et prévisible, alignée au niveau international
• de minimiser tout inconvénient potentiel lié à la divulgation de renseignements avant l'autorisation de mise sur le marché d'un produit
• de faire du Canada un lieu attrayant pour la réalisation d'essais cliniques, améliorant ainsi l'accès des Canadiens et Canadiennes aux produits de santé

Où déclarer les résultats

Les promoteurs sont attendus de présenter les résultats sommaires de leur essai clinique dans le registre où l'essai est enregistré. Le promoteur peut choisir n'importe quel registre conforme aux normes internationales de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Quels résultats déclarer

Les promoteurs sont attendus de respecter les exigences du registre en matière de renseignements, qui sont définies dans l'ensemble de données pour l'enregistrement des essais cliniques de l'OMS, lorsqu'il s'agit de soumettre leurs résultats sommaires. Dans le cadre des normes de l'OMS, l'ensemble de données pour l'enregistrement des essais cliniques est une liste d'éléments, y compris les résultats sommaires, qui doivent figurer dans un registre pour qu'un essai clinique soit considéré comme pleinement enregistré.

Pour en savoir plus :

• Ensemble de données pour l'enregistrement des essais cliniques de l'OMS (en anglais seulement)
• Normes et critères internationaux de l'OMS

L'ensemble de données pour l'enregistrement des essais cliniques de l'OMS décrit les résultats sommaires comme suit :

Flux de participants

• Renseignements permettant de documenter la progression et le nombre de participants à la recherche à chaque étape de l'étude, sous forme d'organigramme ou de tableau.

Caractéristiques de base

• Données recueillies au début d'une étude clinique pour tous les participants et pour chaque groupe ou pour le groupe de comparaison. Ces données comprennent des données démographiques, telles que l'âge et le sexe, ainsi que des mesures spécifiques à l'étude.

Mesures des résultats

• Un tableau de données pour chaque mesure de résultat primaire et secondaire et leur mesure de précision respective (par exemple, un intervalle de confiance à 95 %) par groupe (c'est-à-dire l'affectation initiale des participants aux groupes) ou par groupe de comparaison (c'est-à-dire les groupes d'analyse), y compris le ou les résultats des analyses statistiques appropriées sur le plan scientifique qui ont été effectuées sur les données de mesure de résultat, le cas échéant.

Évènements indésirables

• Un changement défavorable dans la santé d'un participant, y compris des résultats de laboratoire anormaux, et tous les évènements indésirables graves et les décès qui surviennent au cours d'une étude clinique ou dans un certain délai après la fin de l'étude. Ce changement peut être causé ou non par l'intervention étudiée.

Ces résultats sommaires ne comprennent pas de données sur des patients en particulier. Nous encourageons les promoteurs à prendre des mesures pour minimiser le risque que les participants soient réidentifiés. Les renseignements sommaires sur les résultats devraient être ventilés en fonction de caractéristiques de base telles que l'âge, le sexe et la race ou l'appartenance ethnique, mais uniquement lorsque le risque de réidentification est réduit de manière fiable.

Lorsqu'un essai clinique a été interrompu prématurément, le statut de l'essai et les dates clés, telles que la date d'achèvement de l'étude, devraient être tenus à jour dans le registre. La raison de la fin anticipée devrait également être mentionnée.

Comment soumettre des résultats aux registres

En général, les résultats sommaires des essais cliniques enregistrés et achevés sont présentés à un registre dans un format standard, sans analyse ni conclusion.

Lorsqu'un promoteur présente un résumé des résultats à un registre, les procédures habituelles comprennent un examen par les membres du personnel du registre. Cet examen permet de s'assurer que les renseignements sont clairs, utiles et conformes aux spécifications du registre, conformément aux normes internationales de l'OMS, avant leur publication.

Il peut y avoir différentes étapes de validation selon le registre. Il incombe aux promoteurs de veiller à ce que les renseignements fournis soient exacts et complets.

Les promoteurs sont encouragés à travailler directement avec le personnel du registre qu'ils ont choisi s'ils ont de la difficulté à télécharger leurs renseignements sur les essais cliniques. Une adresse courriel et un numéro de téléphone sont habituellement indiqués sur la page Web d'un registre.

Déclaration commune de l'OMS et des IRSC

Notre politique en matière de communication des résultats sommaires s'aligne sur les efforts de transparence des essais cliniques entrepris par l'OMS et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

La déclaration commune sur la divulgation publique des résultats des essais cliniques de l'OMS (déclaration commune) précise les normes applicables aux organismes de financement des essais cliniques. Les signataires de la déclaration commune s'engagent à mettre en œuvre des politiques de divulgation publique en temps opportun des résultats de tous les essais cliniques qu'ils financent. Cela comprend un délai de 12 mois à partir de la fin de l'étude primaire pour afficher les résultats dans un registre des essais cliniques.

Les IRSC, l'organisme fédéral de financement du Canada pour la recherche en santé, ont signé la déclaration commune de l'OMS en octobre 2020. Ils ont renforcé leurs exigences en matière de science ouverte et de transparence à l'intention des chercheurs qui reçoivent des subventions des IRSC pour des essais cliniques à compter du 1er janvier 2022.

Ces exigences signifient que les chercheurs qui reçoivent des subventions des IRSC à compter du 1er janvier 2022, doivent rendre publics les résultats sommaires dans les 12 mois suivant la fin de l'étude primaire. Les publications doivent être accessibles en libre accès à partir de la date de publication et inclure le numéro d'enregistrement. Le respect des exigences de la politique est nécessaire pour demeurer admissible à tout nouveau financement des IRSC.

Pour en savoir plus :

• Déclaration commune sur la divulgation publique des résultats des essais cliniques (OMS) (en anglais seulement)
• Guide des IRSC sur les exigences relatives à l'enregistrement des essais cliniques et à la divulgation de leurs résultats (IRSC)

Publication dans des revues

La publication dans des revues accroît la transparence des essais cliniques. Toutefois, elle ne devrait pas remplacer la déclaration des résultats sommaires dans des registres conformes aux normes de l'OMS, qui peuvent aussi contenir des protocoles d'étude complète et des plans d'analyse statistique, ainsi que des formulaires de consentement éclairé.

Santé Canada encourage les promoteurs à :

• inclure le numéro d'enregistrement (numéro d'identification de l'essai) dans le résumé de l'article
• utiliser des revues en libre accès et avec comité de lecture pour la publication d'articles associés aux essais cliniques

L'utilisation de revues en libre accès et avec comité de lecture pour la publication est conforme à la Feuille de route pour la science ouverte de la conseillère scientifique en chef du Canada. Elle favorise une culture scientifique qui est « ouverte par conception et par défaut », ce qui signifie que la science ouverte fait partie intégrante du processus scientifique.

Bien que les recommandations de la feuille de route visent la science et la recherche financées par les ministères et organismes fédéraux, l'impératif de rendre l'information scientifique accessible à tous est universel. En particulier, les promoteurs sont encouragés à appliquer les principes selon lesquels les résultats de la recherche sont « FAIR », soit :

• Faciles à trouver
• Accessibles
• Interopérables
• Réutilisable

Communication des résultats aux participants

L'inclusion des résultats sommaires dans le registre constitue une ressource importante pour les participants. Toutefois, les promoteurs, y compris les chercheurs, sont également encouragés à respecter les lignes directrices qui décrivent les pratiques exemplaires pour communiquer les résultats aux participants aux essais cliniques. Par exemple, le International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH) E8(R1) (en anglais seulement) déclare :

« Il convient d'envisager de fournir aux participants à l'étude un résumé factuel des résultats globaux de l'étude, de manière objective, équilibrée et non promotionnelle, y compris les renseignements pertinents sur la sécurité et les éventuelles limites de l'étude. Les participants devraient être informés des renseignements qu'ils recevront et du moment où ils les recevront au moment de donner leur consentement éclairé. »