Avant de présenter une demande
Pour la plupart des adoptions internationales, 2 processus sont nécessaires :
- Le processus d’adoption
- Au Canada, ce sont les provinces et les territoires qui sont responsables de la procédure d'adoption.
- Vous devez Communiquer avec l’autorité compétente en matière d’adoption de votre province ou territoire de résidence (ou de votre pays de résidence si vous vivez à l’étranger) pour savoir si vous êtes admissible à l’adoption.
- L'autorité compétente en matière d'adoption vous aidera à :
- déterminer si vous devez vous adresser à une agence d'adoption agréée;
- vous informer sur la législation en matière d'adoption du pays d'où vous souhaitez adopter l'enfant.
- comprendre les dispositions de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale.
Qu'est-ce que la Convention de La Haye?
- La Convention de La Haye protège les enfants et leurs familles contre les risques d’adoption à l’étranger illégale, irrégulière, prématurée ou mal préparée.
À cette fin, la Convention de La Haye a mis en place :
- des mesures de protection pour veiller à ce que toutes les adoptions internationales aient lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant et dans le respect des droits de la personne;
- un système de coopération entre les pays afin de garantir le respect de ces mesures de protection et de prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants.
Dans le cas des adoptions visées par la Convention de La Haye, les autorités des deux pays doivent accepter d’aller de l’avant avec l’adoption. La Convention de La Haye interdit les adoptions privées dans le pays d’origine de l’enfant.
Dans le cas des adoptions non visées par la Convention de La Haye, les exigences peuvent varier selon le pays.
- Processus d’immigration (parrainage) ou de citoyenneté
- Une fois l’adoption finalisée, vous devrez faire venir votre enfant au Canada soit dans le cadre du processus d’immigration, soit dans le cadre du processus de citoyenneté
- Le processus auquel vous aurez recours dépendra de votre admissibilité :
- Certains parents adoptifs peuvent utiliser le processus de citoyenneté pour faire venir leur enfant au Canada
- D’autres doivent recourir au processus d’immigration
- Dans certains cas, les parents peuvent être admissibles aux 2 processus et choisir celui qui convient le mieux à leur situation
- Vérifiez quel processus utiliser
Les renseignements suivants vous concernent si vous choisissez de recourir au processus d’immigration :
- Soumettez les deux parties de votre demande d’immigration, notamment :
- la demande de parrainage, dans laquelle vous demandez d’être répondant;
- la demande de résidence permanente de l’enfant, dans laquelle vous demandez à ce que votre enfant obtienne la résidence permanente.
- Faites venir votre enfant au Canada une fois qu’il a obtenu la résidence permanente et que son visa de résident permanent lui a été délivré.
- Une fois que l’enfant est arrivé au Canada en tant que résident permanent, vous pouvez présenter une demande de citoyenneté en son nom. Toutefois, vous devez d’abord achever le processus d’adoption.
À quel moment présenter une demande
Vous pouvez présenter une demande de résidence permanente pour l’enfant dans le cadre du processus d’immigration une fois que la procédure d’adoption est achevée (vous êtes en possession d’une ordonnance d’adoption définitive).
- Dans certains cas, vous pouvez présenter une demande avant que l’adoption ne soit achevée :
- si le pays d’origine de l’enfant exige une période d’attente soit effectuée au Canada, ou;
- si vous terminez les démarches d’adoption au Canada.