Après avoir présenté une demande

Si vous présentez une demande de parrainage et que l’une des situations suivantes s’applique à vous, nous ne traiterons pas votre demande tant qu’une décision finale n’aura pas été prise concernant votre dossier :

• Vous avez été accusé d’un crime passible d’au moins 10 ans de prison.
• Il existe un rapport à votre sujet qui vous rendrait interdit de territoire au Canada.
• Il existe une demande de retrait de votre citoyenneté.
• Un certificat signé par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et le solliciteur général du Canada établit que vous êtes interdit de territoire. Les raisons de cette interdiction peuvent être des motifs de sécurité, des violations des droits de la personne ou du droit international, un crime grave ou la criminalité organisée.
• Vous faites appel d’une décision de retrait de votre statut de résident permanent.

Le traitement de votre demande pourrait être retardé dans les cas suivants :

• les photocopies de vos documents ne sont pas facilement lisibles;
• nous devons vérifier vos renseignements et vos documents;
• l’enfant a un problème de santé qui nécessite des examens ou des consultations supplémentaires;
• des problèmes d’ordre criminel ou liés à la sécurité;
• nous devons consulter d’autres bureaux au Canada ou à l’étranger.

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit une sélection aléatoire de demandes qui feront l’objet d’un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée :

• nous vous en informerons par courriel ou par la poste;
• nous vous demanderons de fournir d’autres renseignements;
• nous planifierons une entrevue avec notre représentant, ce qui nous aidera à :
  • vérifier l’exactitude des documents et des renseignements que vous avez fournis;
  • vérifier si vous avez rempli votre demande correctement;
  • vérifier que le demandeur principal satisfait à toutes les exigences relatives à la résidence permanente.

Vous pouvez nous demander de traiter plus rapidement la demande de résidence permanente de votre enfant adopté s’il existe une raison sérieuse et urgente.

Nous n’approuvons le traitement urgent que dans des situations exceptionnelles, telles que :

• Votre enfant est en danger ou victime de maltraitance à l’étranger, et tout retard augmenterait ce risque.
• Votre enfant se trouve dans un pays où la situation se détériore en raison de troubles civils, de violences ou de l’effondrement des institutions.
• Le statut juridique de votre enfant est incertain ou il risque de devenir apatride.
• Votre enfant souffre d’une affection médicale grave et ne peut pas bénéficier d’un traitement adapté dans son pays, ou tout retard pourrait mettre sa vie en danger.
• Vous, le parent adoptif, souffrez d’une affection médicale grave ou mettant votre vie en danger, et tout retard dans le traitement de votre dossier vous porterait préjudice.

Ce qu’il faut savoir avant de demander un traitement urgent

• Il se peut que nous ne puissions pas traiter votre demande en urgence, même si votre situation est exceptionnelle.
• Il se peut que nous ne puissions pas traiter votre demande assez rapidement pour vous aider ou résoudre votre situation.
• Si votre demande ne répond pas aux critères, nous la traiterons selon la procédure normale.
• Votre enfant adopté ne pourra venir au Canada qu’après avoir obtenu le statut de résident permanent.

Comment éviter les retards

Si votre demande de traitement urgent est approuvée, vous pouvez nous aider en :

• fournissant tous les documents et renseignements requis avec votre demande;
• payant vos frais de demande;
• tenant à jour vos coordonnées, notamment votre :
  • adresse de courriel;
  • adresse postale ou adresse domiciliaire.

Comment demander un traitement urgent

Le traitement urgent n’est pas automatique. Vous devez nous envoyer un formulaire Web comprenant :

• une explication claire des raisons pour lesquelles votre situation est urgente;
• des pièces justificatives à l’appui de votre demande (par exemple, des rapports médicaux).

Demandez un traitement urgent à l’aide du formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) 

Nous vous informerons que votre demande de parrainage a été approuvée. Ensuite, nous évaluerons l’admissibilité de l’enfant à la résidence permanente.

Nous vous informerons que votre demande de parrainage a été refusée.

Appel de la décision

Dans le cadre du processus de demande, vous avez indiqué ce que vous feriez en cas de refus de votre demande de parrainage : retirer votre demande de parrainage ou poursuivre le traitement de la demande de résidence permanente de l’enfant.

Nous vous dirons si votre enfant satisfait aux exigences en matière d’immigration et peut obtenir un visa de résident permanent.

Pour éviter des coûts supplémentaires et une déception, ne prévoyez pas de revenir au Canada avec votre enfant tant que nous ne vous aurons pas annoncé que la demande de résidence permanente de votre enfant a été approuvée. Ce processus peut sembler long et compliqué, mais il est nécessaire pour la protection de votre enfant.

Obtention du statut de résident permanent

Votre enfant obtiendra le statut de résident permanent une fois qu’il aura obtenu son visa de résident permanent et qu’il arrivera au Canada. Pour conserver ce statut, il doit vivre au Canada pendant au moins 2 ans au cours d’une période de 5 ans. Il pourra continuer à voyager pour aller à l’extérieur du pays et revenir dans le pays pendant cette période.

Une fois que votre enfant sera arrivé au Canada en tant que résident permanent, vous pourrez présenter une demande de citoyenneté canadienne en son nom après la finalisation de son adoption. Découvrez comment présenter une demande de citoyenneté pour votre enfant.

Passeport de votre enfant pour voyager au Canada

Vous devez obtenir le passeport de l’enfant auprès de son pays d’origine. Le bureau des visas canadien dans ce pays a besoin du passeport de l’enfant pour lui délivrer un visa de résident permanent.

Lorsque l’enfant arrivera au Canada, vous devrez présenter son passeport et son visa de résident permanent aux agents des services frontaliers.

Le passeport doit être un passeport régulier ou privé, en cours de validité.

L’agence d’adoption de votre province ou de votre territoire peut vous indiquer à quel endroit obtenir le passeport de l’enfant. Assurez-vous d’obtenir ces renseignements avant de planifier la venue de l’enfant au Canada.

Si nous refusons la demande de résidence permanente de l’enfant, nous vous en donnerons les raisons.

Voici quelques raisons pour lesquelles nous pourrions refuser sa demande :

• la province ou le territoire ne nous a pas envoyé de lettre LA, LDNO ou LDNI
• vous avez adopté un enfant originaire d’un pays qui n’autorise pas les adoptions internationales,
• vous avez adopté un enfant originaire d’un pays pour lequel les provinces et territoires du Canada ont suspendu les adoptions;
• aucune évaluation du milieu familial n'a été réalisée par une autorité compétente au Canada ou dans le pays où l'adoption a été finalisée, comme condition préalable à l'adoption
• la relation entre vous-même et l’enfant n’est pas authentique, ou celle-ci a été établie uniquement à des fins d’immigration;