Exigences en matière d’adoption
Vous pouvez parrainer :
- un enfant adopté âgé de moins de 18 ans, si les démarches d’adoption ont été menées à l’étranger ou seront menées au Canada
- un enfant adopté âgé de 18 ans ou plus, si les démarches d’adoption ont été menées à l’étranger
Vous pourriez ne pas être en mesure de parrainer l’enfant s’il (ou un membre de sa famille) a :
- un casier judiciaire
- une maladie grave
Exigences médicales
L’enfant doit subir un examen médical avant de pouvoir obtenir un visa de résident permanent. Votre province, votre territoire ou une agence d’adoption agréée vous renseignera sur ce processus.
Vous devez également signer le formulaire « Déclaration concernant l’état de santé (IMM 0133) », attestant que vous avez obtenu des renseignements concernant l’état de santé de l’enfant.
Exigences en matière d’adoption internationale
Les provinces et les territoires sont responsables du processus d’adoption. Pour adopter un enfant d’un autre pays, contactez l’autorité compétente en matière d’adoption de votre province ou territoire.
Chaque pays a ses propres exigences et procédures en matière d’adoption internationale. Certains pays exigent que les démarches d’adoption soient menées dans le pays de résidence de l’enfant (comme le Canada), tandis que d’autres exigent qu’elles le soient dans son pays d’origine. Certains pays n’autorisent pas les adoptions.
Si vous adoptez un enfant qui a un lien de parenté avec vous, des règles différentes de celles des provinces, des territoires ou du pays d’origine de l’enfant peuvent s’appliquer.
Adoptions qui seront effectuées au Canada
Les adoptions internationales qui seront effectuées au Canada doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- L’enfant a moins de 18 ans au moment de l’adoption au Canada;
- Rien n’indique que l’adoption vise à conférer à l’enfant un statut ou un privilège relatif à l’immigration;
- Si l’adoption est visée par la Convention de La Haye, les autorités compétentes du pays d’origine de l’enfant et de la province du Canada où l’enfant ira vivre ont approuvé par écrit le respect des règles de la Convention de La Haye par l’adoption;
- Si l’adoption n’est pas visée par la Convention de La Haye :
- l’enfant a été légalement placé en vue de son adoption dans son pays d’origine et rien n’indique que l’adoption a pour objet la traite de l’enfant ou la réalisation d’un avantage inapproprié;
- l’autorité compétente de la province du Canada où vivra l’enfant doit avoir approuvé l’adoption par écrit.
Adoptions effectuées à l’étranger
Les adoptions internationales effectuées à l’étranger doivent satisfaire aux exigences suivantes :
Si l’enfant était âgé de moins de 18 ans au moment de son adoption
- L’adoption doit avoir été faite dans l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément à la Convention de La Haye. Cela signifie que :
- une autorité compétente a mené une étude du milieu familial des parents adoptifs;
- les parents biologiques de l’enfant ont donné leur consentement libre et éclairé à l’adoption;
- l’adoption a créé un véritable lien affectif parent-enfant;
- l’adoption est conforme aux lois du pays où elle a eu lieu;
- l’adoption est conforme aux lois du pays où réside le répondant;
- si le répondant se trouve au Canada, l’autorité compétente de la province où l’enfant vivra a approuvé par écrit l’adoption.
- Rien n’indique que l’adoption a été réalisée dans le but de conférer à l’enfant un statut ou un privilège relatif à l’immigration.
- Si l’adoption est visée par la Convention de La Haye, les autorités compétentes du pays d’origine de l’enfant et de la province du Canada où l’enfant vivra ont approuvé par écrit le respect des règles de la Convention de La Haye par l’adoption.
- Si l’adoption n’est pas visée par la Convention de La Haye, rien n’indique que l’adoption avait pour objet la traite de l’enfant ou l’obtention d’un avantage inapproprié.
Si l’enfant avait 18 ans ou plus au moment de son adoption
- L’adoption est conforme aux lois du pays où elle a eu lieu ou celles du pays où vit le répondant.
- Il existait un véritable lien affectif parent-enfant au moment de l’adoption et avant que l’enfant n’atteigne l’âge de 18 ans.
- Rien n’indique que l’adoption a été réalisée dans le but de conférer à l’enfant un statut ou un privilège relatif à l’immigration.