Ce que signifie être un répondant
Vous devez vous engager à subvenir aux besoins de votre enfant adopté, même si votre situation change.
Pour devenir un répondant, vous devez remplir et signer un formulaire qui comprend ce qui suit :
L’engagement
Dans l’engagement, vous vous engagerez à faire ce qui suit :
- Subvenir financièrement aux besoins de l’enfant pendant une période précise, appelée « période d’engagement »
- Veiller à ce que l’enfant n’ait pas à demander de prestations d’aide sociale au gouvernement :
- S’il touche des prestations d’aide sociale pendant la période où il est à votre charge, vous devrez rembourser les sommes versées. Vous ne pourrez parrainer aucune autre personne jusqu’à ce que ces sommes soient remboursées.
Si vous résidez au Québec
Vous devez signer un engagement avec le gouvernement du Québec.
Durée pendant laquelle vous devrez subvenir aux besoins de l’enfant
La période d’engagement commence lorsque l’enfant obtient la résidence permanente. Sa durée dépend de l’âge de l’enfant.
| Enfant que vous parrainez | Durée de la période d’engagement pour toutes les provinces, à l’exception du QuébecNote de bas de page 1 |
|---|---|
| Enfant à charge de moins de 22 ansNote de bas de page 2 | 10 ans ou jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 25 ans, selon la première éventualité |
| Enfant à charge de 22 ans ou plusNote de bas de page 2 | 3 ans |
Une fois que la résidence permanente a été accordée à l’enfant, il est impossible d’annuler ou de raccourcir la période d’engagement.
Vous en êtes responsable pour toute la durée de la période d’engagement, et ce, même dans les situations suivantes :
- l’enfant obtient la citoyenneté canadienne
- votre relation avec l’enfant change
- vous-même ou l’enfant déménagez dans une autre province, un autre territoire ou un autre pays
- vous avez des problèmes financiers (par exemple, perte d’emploi ou dettes)
- vous nous avez transmis une demande de retrait de votre demande de parrainage et nous l’avons traitée après que l’enfant a obtenu la résidence permanente
Vous pouvez seulement demander le retrait de votre demande de parrainage avant que l’enfant obtienne la résidence permanente.
L’entente de parrainage
Vous-même et votre enfant adopté (s’il est âgé de 22 ans ou plus) devez accepter certaines responsabilités pendant la période d’engagement. C’est ce que nous appelons l’entente de parrainage.
Vous accepterez de subvenir aux besoins fondamentaux de l’enfant, ce qui comprend :
- la nourriture, les vêtements, l’hébergement et les autres besoins essentiels de la vie de tous les jours;
- les soins dentaires, les soins de la vue et les autres besoins en matière de santé non couverts par les services de santé publique
L’enfant adopté acceptera de déployer tous les efforts raisonnables pour subvenir à ses besoins et à ceux des membres de sa famille qui l’accompagnent (le cas échéant).