Le processus d’adoption internationale

L’adoption internationale (interpays) :

• est un processus selon lequel un particulier ou un couple est reconnu comme le parent légal et permanent d’un enfant de l’étranger;
• doit respecter les lois du pays des parents et du pays dont l’enfant est originaire.

1. Terminer le processus d’adoption

   Au Canada, les provinces et les territoires sont responsables du processus d’adoption.

   Pour être autorisé à adopter un enfant, vous devez satisfaire aux exigences en matière d’adoption :

   de la province ou du territoire canadien de résidence (ou de votre pays de résidence si vous vivez à l’étranger);

   de l’autorité responsable des adoptions dans le pays où vit l’enfant.

   1. Contacter l’autorité en matière d’adoption appropriée

      Que vous vous trouviez au Canada ou à l’étranger, la première étape consiste à communiquer avec l’autorité en matière d’adoption appropriée.

      Si vous êtes au Canada

      Communiquez d’abord avec l’autorité centrale en matière d’adoption de votre province ou territoire.

      Elle vous aidera à :

      • déterminer si vous devez utiliser une agence d’adoption agréée;
      • vous renseigner sur les lois en matière d’adoption du pays d’origine de l’enfant que vous souhaitez adopter;
      • comprendre les règles de la Convention de La Haye sur l’adoption internationale.

      Si vous vivez à l’extérieur du Canada

      Si vous êtes un Canadien vivant à l’étranger pour une longue période, communiquez avec l’autorité en matière d’adoption du pays où vous vivez pour connaître leurs critères d’adoption.

      Dans le cadre du processus d’adoption, vous devrez peut-être fournir une preuve que vous ne vivez plus au Canada.

      Si vous viviez au Québec avant de déménager à l’étranger

      Si vous étiez résident du Québec avant de déménager à l’étranger, la première étape du processus d’adoption consiste à contacter le Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE), l’autorité centrale du Québec en matière d’adoption internationale. Faites-leur part de votre intérêt pour l’adoption et suivez leur procédure.

      Contactez le SASIE :

      • par courriel à l’adresse SASIE@msss.gouv.qc.ca;
      • au moyen du formulaire de contact en ligne.

      Le bureau du gouvernement du Canada le plus proche pourrait vous aider à  :

      • trouver des renseignements sur les entités responsables en matière d’adoption locales;
      • déterminer comment vous pouvez obtenir les documents dont vous avez besoin du Canada.

   2. Vérifier quels pays autorisent les adoptions internationales

      Certains pays sont touchés par une suspension ou une restriction de l’adoption internationale.

   3. Suivre toutes les étapes du processus d’adoption

      Si vous sautez des étapes, vous risquez de participer sans le savoir à l’enlèvement, à la vente ou à la traite d’un enfant.

      Nous pouvons refuser la demande d’immigration ou de citoyenneté de votre enfant adopté si nous constatons que son adoption n’a pas respecté :

      • les garanties et les principes de la Convention de La Haye (par exemple, l’enfant n’était pas légalement proposé à l’adoption ou a peut-être été enlevé);
      • les lois du Canada et du pays de résidence de l’enfant.

      Avant de vous rendre dans le pays de votre enfant adopté
      Consultez les conseils importants sur la santé et la sécurité.

   4. Vérifier les délais de traitement

      L’adoption internationale prend du temps.

      Dans certains cas, le traitement de la demande d’immigration ou de citoyenneté de votre enfant adopté peut prendre plusieurs années. Le délai de traitement dépend de la complexité de votre dossier et ne tient pas compte du temps nécessaire pour le processus d’adoption lui-même.

      Vérifiez les délais de traitement.

      Gare à la traite des enfants

      Certains pays présentent un risque plus élevé de traite d’enfants. Si le pays dans lequel vous adoptez présente un tel risque, nous prendrons des mesures supplémentaires pour nous assurer que les intérêts supérieurs de l’enfant sont respectés.

      Le traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté pour les enfants adoptés de ces régions du monde peut prendre plus de temps que d’habitude.

2. Choisir le processus d’immigration ou de citoyenneté (amener un enfant adopté au Canada)

   Pour faire venir votre enfant au Canada, vous devez faire une des demandes suivantes pour lui :

   : Option 1 of 2 la citoyenneté canadienne;

   : Option 2 of 2 la résidence permanente (immigration).

   Le processus à utiliser dépend de votre admissibilité  :

   • Certains parents adoptifs sont admissibles au processus de citoyenneté pour faire venir leur enfant au Canada.
   • D’autres doivent utiliser le processus d’immigration.
   • Dans certains cas, les parents pourraient être admissible aux 2 processus et peuvent choisir celui qui correspond le mieux à leur situation.

   Vérifiez quel processus utiliser.

3. Présenter un rapport d’étape suivant l’adoption

   Suivant l’adoption, de nombreux pays d’origine exigent des rapports d’étape sur la façon dont l’enfant se comporte dans sa famille adoptive et son nouveau milieu.

   En tant que parent adoptif, il vous incombe de remplir ces rapports.

   Contactez votre province ou territoire pour en savoir plus sur la teneur de ces rapports.

Ressources sur l’adoption

• Intercountry Adoption and its Risks: A Guide for Prospective Adopters (PDF, 794 Ko) (L’adoption internationale et ses risques : Un guide pour les futurs parents adoptifs) (en anglais seulement)
• Manifesto for Ethical Intercountry Adoption (PDF, 5,7 Mo) (Manifeste pour une adoption internationale éthique) (en anglais seulement)
• L’adoption internationale : Les premiers pas de ma réflexion
• Rôle du gouvernement fédéral dans l’adoption
• Choses à considérer pour les personnes 2ELGBTQI+ qui veulent adopter