Résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFPV)

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Le gouvernement du Canada est résolu à respecter la vie privée et à protéger les renseignements personnels utilisés dans le cadre de l’exécution des programmes et de la prestation des services à l’intention du public.

La Norme sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée dans La Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée du gouvernement du Canada est l’un des outils conçus pour atteindre cet objectif. Cette annexe assure les Canadiens que l’on tient compte des principes de protection de la vie privée lors de l’élaboration des propositions de programmes et de services qui ont des répercussions à cet égard, tout comme pendant leur conception, leur mise en œuvre et leur évolution.

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) est une évaluation qui permet aux ministères et aux organismes du gouvernement d’évaluer les effets d’un programme afin de protéger les renseignements personnels.

En vertu de la Norme sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, il est obligatoire de préparer, de présenter et de conserver une ÉFVP pour tous les programmes et services fédéraux qui peuvent avoir un effet sur le droit à la protection de la vie privée.

Voici des résumés des ÉFVP qui ont été faites par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en :