Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : Modules de l’iEDEC pour services avant l’arrivée
L’Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) découle de l’introduction des modules pour les services avant l’arrivée dans le système Immigration – Environnement de déclarations d’ententes de contribution (iEDEC). Ce système permet d’obtenir des données sur le Programme d’établissement auprès des fournisseurs qui offrent des services aux clients se trouvant à l’extérieur du Canada.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’occupe de faciliter l’arrivée des nouveaux arrivants au Canada en finançant et en gérant des services d’établissement et de réétablissement. Ces services incluent l’offre de séances d’information et d’orientation, de mentorat, de conseils en matière d’emploi, de formation et d’évaluations linguistiques. Certains de ces services sont offerts aux clients admissibles avant leur arrivée au Canada. Même si les services d’établissement et de réétablissement sont fournis par des tiers fournisseurs de services (ou « bénéficiaires »), IRCC joue un rôle de premier plan dans le développement des programmes d’assistance à l’établissement et au réétablissement.
L’ÉFVP vise à identifier et à évaluer les possibles facteurs relatifs à la vie privée associés à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de données personnelles par IRCC aux fins des modules des services préalables à l’arrivée de l’iEDEC. Elle s’appuyait sur l’analyse principale des facteurs relatifs à la vie privée réalisée par IRCC en lien avec l’introduction de l’iEDEC, comme il a été mentionné dans l’ÉFVP du système Immigration – Environnement de déclarations d’ententes de contribution de l’IRCC complété en février 2014. Le but de l’ÉFVP est de prouver la conformité du Ministère avec les exigences législatives concernant la protection des renseignements personnels et d’informer la haute direction des plans d’atténuation des risques relatifs à la vie privée portant sur le système.
Selon les résultats de l’ÉFVP, les risques d’atteinte à la vie privée liés à l’utilisation et à la gestion des modules des services avant l’arrivée de l’iEDEC sont faibles. Même si l’utilisation et la gestion de ces modules mèneront probablement à la collecte de données personnelles, ces renseignements ne sont pas de nature sensible et ne serviront pas à prendre des décisions sur le plan administratif en lien avec des clients. Les répercussions sur la vie privée sont gérées efficacement par IRCC grâce à des politiques, à des procédures et à des mesures techniques conçues pour la protection des renseignements personnels des clients.