Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : Utilisation de l’analytique informatisée dans les programmes d’IRCC

Chaque année, de plus en plus de personnes cherchent à venir au Canada de façon temporaire pour les affaires, le tourisme ou pour visiter des amis ou de la famille. Par conséquent, IRCC cherche de nouvelles manières de gérer l’augmentation du volume de demandes de visa de résident temporaire.

En 2018, IRCC a lancé un projet pilote utilisant l’analytique informatisée afin d’aider les agents à trier les demandes en ligne de résident temporaire provenant de la Chine. L’objectif du projet pilote est d’améliorer le service à la clientèle et de rendre le traitement des demandes plus efficace, tout en continuant de protéger la sécurité des Canadiens. L’analytique informatisée aide les agents à cibler les demandes qui sont routinières et simples afin qu’elles soient traitées de manière simplifiée et à trier les dossiers plus complexes en vue d’un examen approfondi. Dans tous les cas, les agents doivent toujours faire un contrôle de sécurité et une vérification judiciaire pour toutes les demandes.

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée afin de mesurer, d’atténuer et de résoudre les risques potentiels à la vie privée associés à la mise en œuvre de l’analytique informatisée dans le traitement des demandes en ligne de résident permanent provenant de la Chine.

L’EFVP a ciblé neuf risques pour la vie privée relatifs à la production d’avis appropriés aux clients, à la mise en œuvre de nouvelles règles sur la conservation et l’élimination, à la gestion des critères de triage et à l’établissement de mesures de protection entourant les données utilisées afin de mettre en place le système d’analytique. Ces risques ont été écartés ou sont en voie de l’être. Ils étaient considérés comme présentant un risque résiduel moyen à faible relativement à la vie privée.

La partie 4.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés prévoit un pouvoir explicite permettant d’utiliser des moyens électroniques afin de soutenir la prise de décision.

En outre, le système d’analytique informatisée n’utilise que les renseignements personnels provenant du formulaire de demande et des autres systèmes actuels d’IRCC. Aucune nouvelle collecte ou divulgation des renseignements personnels n’a lieu.

Les risques liés à la vie privée demeureront au centre des préoccupations alors qu’IRCC élargira son utilisation de l’analytique dans l’avenir.

Pour obtenir plus de renseignements sur la divulgation, la collecte, la conservation et l’élimination des renseignements personnels relativement à l’utilisation de l’analytique informatisée dans le cadre de l’EFVP, veuillez consulter le fichier de renseignements personnels intitulé Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité (PPU 068).