EFVP pour l’initiative sur les entrées et les sorties – Résumé pour le site Web

Une fois entièrement mise en œuvre, l’initiative sur les entrées et les sorties permettra à l’Agence des services frontaliers du Canada de recueillir les renseignements biographiques de tous les voyageurs qui arrivent au Canada, ainsi que de ceux qui quittent le pays, par voie terrestre et voie aérienne. En tant que partenaire de ce projet, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (le Ministère) utilise les renseignements sur les entrées et les sorties pour faciliter l’administration de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, de la Loi sur la citoyenneté et du Décret sur les passeports. L’échange d’information entre l’Agence et le Ministère est autorisé par la Loi sur les douanes et régi par un protocole d’entente et quatre annexes.

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a examiné le processus au moyen duquel le Ministère aura accès aux renseignements personnels recueillis par l’Agence des services frontaliers du Canada et les utilisera afin d’améliorer la gestion des secteurs d’activités suivants : programme des résidents temporaires, programme des résidents permanents, programme de citoyenneté et programme des documents de voyage.

L’EFVP a confirmé ce qui suit :

• Les objectifs généraux des programmes et des politiques concernant l’utilisation de ces données dans le cadre de chacun des programmes susmentionnés;
• Les pouvoirs législatifs et réglementaires existants permettant au Ministère de recueillir, d’utiliser, de divulguer, de conserver et d’éliminer les renseignements sur les entrées et les sorties;
• La solution de technologie de l’information du Ministère permettant l’accès aux données sur les entrées et les sorties que détient l’Agence, ainsi que leur protection;
• Le processus de divulgation de ces données aux utilisateurs autorisés;
• La conservation et l’élimination de ces données par le Ministère.

L’EFVP a relevé d’éventuels risques d’atteinte à la vie privée liés à la conservation, à l’accès et à la sécurité des renseignements recueillis, pour lesquels des stratégies d’atténuation ont été définies, notamment :

• S’assurer que des procédures concernant la conservation et l’élimination des renseignements sont clairement établies;
• Utilisation de comptes d’utilisateur, de droits d’accès et d’autorisations de sécurité pour limiter l’accès à ceux qui en ont besoin;
• Utilisation du chiffrement et d’autres outils de sécurité pour protéger les dossiers qui sont échangés.

L’Agence des services frontaliers du Canada a également entrepris une EFVP sur le programme des entrées et des sorties qui porte sur les incidences du programme de base sur la vie privée.