Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre de Citoyenneté et Immigration, 2026
ISSN : 2561-1976
En un coup d’œil
Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles d’Immigration, Réfugiées et Citoyenneté Canada (IRCC) par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel 2025-2026. Ces résultats sont harmonisés avec les priorités énoncées dans la lettre de mandat du 21 mai 2025 du premier ministre, ainsi qu’avec la vision, la mission, la raison d’être et le contexte opérationnel d’IRCC.
Principales priorités
Les priorités absolues d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour les trois prochaines années sont les suivantes :
- Une migration bien gérée et coordonnée
- Une réponse humanitaire souple et équitable
- L’excellence du service à la clientèle
- L’intégrité des programmes et des politiques fondées sur des données probantes qui permettent d’obtenir la confiance du public dans le système d’immigration
- Une bonne gestion interne
Les efforts de réconciliation, de diversité, d’équité et d’inclusion soutiennent les priorités d’IRCC et demeurent fondamentaux pour notre travail. La modernisation numérique est également un élément clé qui contribuera à simplifier et à moderniser les programmes d’IRCC.
Faits saillants pour IRCC en 2025-2026
Une gestion et une coordination efficaces de l’immigration
IRCC a continué à gérer les niveaux d’immigration de manière durable et coordonnée, en adaptant l’immigration aux capacités économiques, sociales et infrastructurelles du Canada. Le Ministère a admis 393 770 résidents permanents en 2025, dans le respect des cibles d’admission prévus, tout en mettant en œuvre des mesures visant à réduire la proportion de résidents non permanents au Canada. Les modifications apportées aux programmes destinés aux étudiants étrangers et aux travailleurs temporaires ont contribué à une réduction de la population de résidents non permanents, conformément aux engagements pris dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration. IRCC a également renforcé la réactivité du marché du travail grâce à une sélection ciblée des candidats à l’immigration économique, à des projets pilotes d’immigration régionaux, à des initiatives d’immigration francophones et à des programmes facilitant l’accès des employeurs à la main-d’œuvre dans les secteurs critiques.
Renforcement de l’intégrité des programmes et de la confiance du public
IRCC a renforcé l’intégrité des programmes grâce à une surveillance accrue, à une sélection fondée sur les risques et à l’amélioration des données et des analyses. Cela a notamment consisté à vérifier toutes les lettres d’acceptation d’étudiants étrangers, à mettre en œuvre les recommandations issues de l’audit du vérificateur général sur les réformes du Programme des étudiants étrangers et à publier régulièrement des mises à jour sur les mesures d’intégrité afin d’améliorer la transparence. IRCC a également modernisé ses pouvoirs législatifs grâce au projet de loi C-12, qui fournit de nouveaux outils pour gérer les demandes d’immigration en situation d’urgence et renforcer la sécurité aux frontières. Ces efforts ont renforcé l’intégrité, l’équité et la crédibilité du système d’immigration canadien tout en favorisant une prise de décision éclairée sur les politiques et les opérations.
L’excellence du service à la clientèle
IRCC a continué d’améliorer la prestation de ses services grâce à la modernisation numérique, à une transparence accrue et à un soutien renforcé à la clientèle. Le Ministère a apporté des améliorations à son compte client en ligne, permettant un suivi amélioré des demandes, des rappels et des notifications pour près de 98 000 clients. La transparence a été renforcée grâce à un accès élargi aux notes de décision des agents et à des améliorations apportées aux informations en ligne sur les délais de traitement. IRCC a répondu à 8,8 millions de demandes de renseignements de clients, a fait passer le taux de réponse aux appels de 39 % à 53 % et a amélioré le taux de réponses aux courriels conformes aux normes de service, le faisant passer de 22 % à 82 %. Dans le domaine des services de citoyenneté et de passeports, le Ministère a élargi son offre de services en ligne, accru l’automatisation et amélioré les normes de service ainsi que la satisfaction des clients.
- Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 5 335 753 317 $
- Nombre total d’équivalents temps plein (y compris les services internes) : 10 770
Pour obtenir des renseignements détaillés sur les dépenses totales et les ressources humaines d’IRCC consultez la section Dépenses et ressources humaines de ce rapport.
Sommaire des résultats
Voici un sommaire des résultats atteints par le Ministère en 2025-2026 dans ses « responsabilités essentielles » (ses principaux secteurs d’activité).
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Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
- Dépenses réelles : 335 697 562 $
- Ressources humaines réelles : 2 282
IRCC a renforcé la gestion, l’intégrité et la sécurité des programmes de résidence temporaire en réduisant le nombre de résidents temporaires, en renforçant les mesures de contrôle et de prévention de la fraude, en améliorant les services à la clientèle et les outils numériques, et en répondant aux besoins du marché du travail canadien grâce à des parcours ciblés pour les travailleurs et les étudiants.
Pour en savoir plus sur les activités liées à la Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires, consultez la section « Résultats : nos réalisations » du présent rapport.
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Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
- Dépenses réelles : 4 207 823 707 $
- Ressources humaines réelles : 3 779
IRCC a tenu ses engagements en matière d’immigration en accueillant des résidents permanents, des réfugiés et d’autres populations vulnérables; en améliorant le traitement des demandes d’immigration et les services à la clientèle; en renforçant les aides à l’installation; et en aidant les nouveaux arrivants à s’intégrer avec succès dans l’économie et les communautés canadiennes.
Pour en savoir plus sur les activités liées à la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés, consultez la section « Résultats : nos réalisations » du présent rapport.
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Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
- Dépenses réelles : 96 950 950 $
- Ressources humaines réelles : 1 709
IRCC a amélioré l’accès aux services liés à la citoyenneté et aux passeports en élargissant l’offre de services en ligne et en présentiel, en optimisant l’efficacité du traitement des demandes et en garantissant aux Canadiens des documents de voyage sécurisés et de grande qualité.
Pour en savoir plus sur les activités liées à la Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports consultez la section « Résultats : nos réalisations » du présent rapport.
Message de la ministre
En tant que ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2025-2026.
Les résultats présentés cette année reflètent une approche plus délibérée de la gestion de l’immigration. À la suite d’importants ajustements apportés aux niveaux d’immigration et aux programmes destinés aux résidents temporaires, mon ministère a mis l’accent sur l’harmonisation de la sélection des immigrants avec les besoins du marché du travail et des régions, sur le recrutement de talents déjà présents au Canada, sur le renforcement de l’intégrité des programmes ainsi que sur l’amélioration des services dans l’ensemble de son mandat.
Un système d’immigration bien géré est essentiel à la capacité du Canada d’attirer des talents et de demeurer concurrentiel dans une économie mondiale en constante évolution. En 2025, le Canada a accueilli un peu moins de 394 000 résidents permanents, ce qui correspond à la fourchette établie dans le Plan des niveaux d’immigration. Près de six personnes sur dix ont été admises dans le cadre de programme d’immigration économique, qui ont été davantage ciblés afin de répondre aux besoins du Canada en matière de compétences et de main-d’œuvre. Grâce à la sélection fondée sur les catégories dans le cadre d’Entrée express, nous avons délivré plus de 103 000 invitations à présenter une demande de résidence permanente, notamment à des candidats ayant une maîtrise du français ou une expérience dans le secteur des soins de santé, les métiers spécialisés et d’autres professions prioritaires. Pour la quatrième année consécutive, le Canada a dépassé sa cible en matière d’admissions de résidents permanents d’expression française, atteignant 8,9 % des admissions hors Québec. Des mesures ciblées destinées aux médecins, ainsi que de nouveaux projets pilotes pour les communautés rurales et francophones, ont permis d’attirer de nouveaux arrivants qualifiés là où les besoins étaient les plus importants.
Les modifications apportées aux programmes des résidents temporaires s’inscrivent dans cette approche plus réfléchie, le Ministère accordant la priorité aux personnes déjà établies au Canada pour l’obtention de la résidence permanente. Les anciens résidents temporaires représentaient plus de huit admissions sur dix dans le cadre du Programme des candidats des provinces. Dans le cadre du Programme des étudiants étrangers, le Ministère a vérifié 100 % des lettres d’acceptation afin de contribuer à prévenir la fraude et à protéger l’intégrité du programme. Nous avons également renforcé les activités de surveillance fondées sur les risques et de vérification de la conformité dans l’ensemble des programmes de résidence temporaire afin de mieux veiller à ce qu’ils répondent à des besoins démontrés et soient utilisés conformément à leurs objectifs.
Afin d’aider les nouveaux arrivants à s’établir au Canada, le Ministère a renforcé ses partenariats avec les employeurs et ses efforts en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers, particulièrement dans le secteur de la santé. Nous avons soutenu la prestation de services d’établissement à environ 577 000 personnes en 2025, tandis qu’un peu plus de 287 000 personnes ont franchi la dernière étape de leur parcours d’immigration en obtenant la citoyenneté canadienne.
Le Canada continue de réunir les familles et d’honorer ses responsabilités en matière d’aide humanitaire. En 2025, près de 100 000 parents, grands-parents, enfants, époux, conjoints et autres membres de la famille ont été réunis avec leurs proches au Canada. Près de 60 000 réfugiés et personnes protégées ont trouvé un foyer permanent au pays. Le Ministère a également mis en œuvre des mesures visant à rendre le système d’asile plus efficace et plus réactif, tout en préservant son équité et les protections qu’il offre.
Dans l’ensemble de son mandat, le Ministère a poursuivi l’amélioration des services qu’il offre. L’élargissement du service de renouvellement de passeport en ligne a permis la présentation d’environ 137 000 demandes en ligne, comparativement à moins de 4 000 en 2024. Les améliorations apportées aux comptes numériques, au suivi des demandes et à l’accès aux notes décisionnelles des agents ont également permis d’accroître la transparence et la clarté des services.
Le Ministère met en place un système plus ciblé et davantage axé sur les résultats, qui attire les talents dont le Canada a besoin, met les nouveaux arrivants en relation avec des possibilités, protège les personnes dans le besoin et offre des services fiables. En renforçant l’intégrité et le rendement de ses programmes, le Ministère contribuera à soutenir l’économie et les collectivités du Canada tout en rétablissant la confiance du public à l’égard du système d’immigration.
L’honorable Lena Metlege Diab, C.E.N.E., C.R., C.P., députée
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Résultats : nos réalisations
Responsabilités essentielles et services internes
Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
Dans la présente section
Description
IRCC facilite l’entrée des migrants qui souhaitent vivre temporairement au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les individus répondent aux critères d’admissibilité. IRCC traite les demandes de visa, d’autorisation de voyage électronique et de permis de travail et d’études de la part des touristes, des voyageurs commerciaux, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada sont bénéfiques à l’économie.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines de la « prospérité », de la « saine gouvernance » et de l’« équité et de l’inclusion » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, en particulier à l’égard des indicateurs du « revenu des ménages » et de l’« emploi », de la « confiance à l’égard des institutions » et de la « discrimination et du traitement injuste ».
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « l’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée » au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel |
|---|---|---|---|
| 1. Nombre total de visas et d’autorisations de voyage électroniques délivrés à des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires | ≥ 6,25 millionNote de bas de page 1 | Fin de chaque année civile (AC) |
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| 2. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires et ceux qui sont autorisés à entrer au pays mais dont le visa inclut une condition liée à la surveillance de la santé | ≤ 3 %Note de bas de page 2 | Fin de chaque AC |
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| 3. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour raison de sécurité | ≤ 0,06 %Note de bas de page 3 | Fin de chaque AC |
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| 4. Pourcentage de demandes de résidence temporaire qui ont respecté les normes de services | ≥ 80 % | Fin de chaque exercice financier (EF) |
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| 5. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus | ≥ 90 % | Fin de chaque EF |
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Le tableau 2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à « la facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques » au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel |
|---|---|---|---|
| 1. Contribution monétaire totale des visiteurs et des étudiants étrangers à l’économie du CanadaNote de bas de page 4 | ≥ 36 milliards $ | Fin de chaque AC |
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| 2. Nombre de travailleurs temporaires qui répondent à des besoins du marché du travail en l’absence de Canadiens pour le faire | 80 000 – 84 800 | Fin de chaque AC |
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L’onglet Résultats de la page Infographie pour IRCC dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés au répertoire des programmes du ministère.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel d’IRCC pour l’exercice.
Résultat ministériel 1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée
Les ressortissants étrangers sont soumis à un contrôle avant de se voir délivrer un document de voyage. IRCC s’efforce de traiter ces demandes dans le respect des normes de service et cherche à améliorer la satisfaction des clients.
Résultats obtenus :
- Mise en place d’un plafond révisé pour l’octroi de permis d’études et renforcement des critères d’admissibilité aux permis de travail afin de respecter les engagements pris dans le Plan des niveaux d’immigration 2026-2028 visant à réduire la part des résidents non permanentsNote de bas de page 5 (RNP) à moins de 5 % de la population canadienne d’ici fin de 2027.
- Les modifications apportées au programme ont permis de réduire la population de RNP de 3 %, passant de 2,95 millions de RNP à 2,86 millions entre le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2026.
- Le nombre de nouveaux étudiants arrivés a diminué de 61 % (soit 177 790 permis en moins), et la population de titulaires de permis d’études a baissé de 25 %.
- Le nombre de nouveaux travailleurs arrivés, dans le cadre du Programme de mobilité internationale et du Programme des travailleurs étrangers temporaires, a baissé de 47 % (soit 184 490 permis en moins), ce qui a contribué à une réduction de 5 % du nombre de titulaires de permis de travail
- Renforcement de l’intégrité du Programme des étudiants étrangers (PEE) grâce à la vérification de 100 % des lettres d’acceptation
- Mise en œuvre d’un plan d’action de gestion en réponse à un audit réalisé par le Bureau du vérificateur général sur les réformes du PEE, avec l’achèvement des mesures prévues d’ici la fin de 2026.
- Élaboration d’un rapport trimestriel sur l’avancement des efforts visant à garantir l’intégrité du programme, en réponse à l’audit.
- Renforcement des contrôles fondés sur les risques, de la prise de décisions orientées par le renseignement et des activités de conformité afin de détecter les demandes frauduleuses et de protéger l’intégrité du programme.
- Le nombre de refus pour fausses déclarations a augmenté en 2025, renforçant ainsi la dissuasion contre la fraude.
- Modification des exigences en matière de visas et de la vérification préalable au départ en fonction des risques et des tendances relatifs aux voyages.
- Introduction de la dispense de visa pour les ressortissants du Qatar en novembre 2025 afin d’appuyer la croissance du tourisme, des affaires et des investissements.
- Mise en place des mesures de traitements ciblées pour faciliter les déplacements liés à la Coupe du Monde de la FIFA, organisée au Canada en juin et juillet 2026.
- Réalisation d’un projet pilote de visa numérique, mettant à l’essai la délivrance et la vérification de visas de résidents temporaires numériques auprès d’un groupe sélectionné de voyageurs provenant du Maroc, afin d’appuyer la mise en œuvre future de la délivrance des documents numériques.
- Mise à jour de la liste des pays et des territoires pour lesquels certains demandeurs de la résidence temporaire (RT) doivent subir un examen médical aux fins de l’immigration selon le risque élevé de tuberculose.
- Prévention de l’entrée de ressortissants étrangers interdits de territoire grâce à une collaboration renforcée entre les partenaires de sécurité (ASFC et SCRS), qui mènent des évaluations approfondies afin de détecter les risques et les menaces pour la sécurité.
- Un arriéré historiquement important de demandes est actuellement en attente d’une évaluation de la sécurité en raison de l’augmentation du nombre de demandes, ce qui entraîne des délais de traitement plus longs pour de nombreux demandeurs.
- Obtention des pouvoirs nécessaires grâce à la sanction royale pour le projet de loi C-12 afin de renforcer le contrôle des documents et des demandes d’immigration, notamment par des mesures qui appuieront la gestion à grande échelle des documents et des demandes d’immigration, au besoin, pour répondre à des situations d’urgence et à des enjeux liés à la sécurité frontalière.
- Contribution aux efforts du Canada visant à soutenir les clients et les Canadiens touchés par des crises nationales et internationales en mettant en œuvre des mesures d’intervention, notamment en Haïti, en Iran, en Israël, au Liban, en Palestine, au Soudan et en Ukraine.
- Le Cadre d’intervention en cas de crise a été utilisé afin de garantir une approche plus uniforme et équitable aux réponses du Canada en matière d’immigration lors de crises internationales.
- Amélioration du compte client en ligne d’IRCC en y intégrant un meilleur suivi des demandes, des rappels de documents et des notifications destinées aux clients pour un sous-ensemble de demandeurs de visa de résident temporaire. Près de 98 000 clients ont utilisé le nouveau compte en ligne en 2025-2026.
- Accroissement de la transparence en fournissant les notes décisionnelles des agents pour la plupart des refus de demandes de résidence temporaire (à l’exclusion des autorisations de voyage électroniques et des permis de séjour temporaire).
- Gestion de 8,8 millions de demandes de renseignements par l’intermédiaire des divers canaux de services, amélioration du taux de réponse aux appels qui est passé à 53 % (comparativement à 39 %), et augmentation à 82 % de la proportion de réponses aux courriels respectant les normes de services(comparativement à 22 %).
Résultat ministériel 2 : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques
Les visiteurs, les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires soutiennent l’économie canadienne et contribuent à combler les lacunes du marché du travail.
Résultats obtenus :
- Réponse aux pénuries de main-d’œuvre en facilitant l’entrée de travailleurs lorsqu’aucun Canadien qualifié n’était disponible, dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, et appui de retombées économiques, sociales et culturelles plus générales pour le Canada dans le cadre du Programme de mobilité internationale. Au total, 208 815Note de bas de page 6 travailleurs sont entrés au Canada en 2025 :
- 54 895 travailleurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires;
- 153 920 travailleurs dans le cadre du Programme de mobilité internationale.
- Restriction de l’admissibilité aux permis de travail pour les époux et conjoints de fait d’étudiants étrangers et de travailleurs temporaires afin de mieux cibler les admissions en fonction des priorités économiques et des besoins du marché du travail.
- Lancement de négociations en vue d’établir des voies de mobilité de la main-d’œuvre réciproques liées au commerce avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, les Philippines, les Émirats arabes unis, l’Inde, le Mercosur ainsi qu’avec les pays candidats à l’adhésion à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, notamment le Costa Rica et l’Uruguay. Conclusion et mise en œuvre de nouveaux accords avec l’Indonésie et l’Équateur.
- Lancement de la deuxième année du Projet pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire afin de soutenir l’entrée d’un plus grand nombre d’étudiants francophones au Canada et de renforcer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire à l’extérieur du Québec.
- Renégociation de l’Accord sur la mobilité des jeunes entre le Canada et le Japon afin d’accroître les possibilités offertes aux jeunes et de réduire les obstacles pour les Canadiens.
- Accroissement de l’exigence financière pour l’obtention d’un permis d’études à 22 895 $ pour un seul demandeur, montant qui est indexé chaque année en fonction du seuil de faible revenu de Statistique Canada servant à mesurer le coût de la vie.
- Priorisation des étudiants des cycles supérieurs en leur réservant des places dans le cadre du plafond des permis d’études et élargissement du traitement accéléré des demandes pour les étudiants au doctorat et leurs familles.
- Lancement de consultations auprès des provinces, des territoires et du secteur de l’éducation concernant les mises à jour des critères relatifs aux domaines d’études admissibles au permis de travail post diplôme.
Principaux risques
- L’atteinte des cibles relatives aux résidents temporaires prévues dans le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027 comporte un certain degré d’incertitude en raison des effets différés associés aux récentes réformes des politiques. IRCC continue d’évaluer les répercussions sur les tendances démographiques et de modifier sa planification en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.
- La gestion des volumes nécessite un équilibre entre les nouvelles admissions (travailleurs temporaires et étudiants étrangers) et les prolongations de séjour pour la population déjà présente au Canada, tout en soutenant la Stratégie d’attraction des talents internationaux.
- IRCC continue de surveiller les répercussions économiques de la diminution de la population de résidents temporaires dans les différentes régions et les divers secteurs.
- Les pressions opérationnelles, y compris les arriérés croissants, la complexité accrue des demandes et l’évolution des exigences d’admissibilité, continuent d’avoir une incidence sur les délais de traitement, le service à la clientèle et l’intégrité des programmes. Ces risques sont atténués grâce au renforcement de la gestion des arriérés, à l’amélioration des mesures d’intégrité et à la collaboration avec des partenaires afin de soutenir une prise de décisions rapide et fondée sur des risques.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 427 247 353 $ | 335 697 562 $ |
| Équivalents temps plein | 3 210 | 2 282 |
L’onglet Finances de l’infographie d’IRCC dans l’InfoBase du GC et l’onglet Personnel de l’infographie d’IRCC dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.
Priorités gouvernementales connexes
La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
Les résultats des programmes des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires révèlent des répercussions diversifiées selon le genre et la diversité. Au sein des programmes des visiteurs et des étudiants étrangers, les admissions demeurent généralement équilibrées entre les genres, bien que les données de 2025 indiquent une légère prédominance d’hommes. L’Inde demeure le principal pays source dans ces deux volets, bien qu’elle ait connu une diminution importante en proportion du nombre total de nouveaux titulaire de permis d’études. Cette évolution s’inscrit dans une tendance observée depuis plusieurs années. Dans les programmes de travailleurs temporaires, les tendances selon le genre demeurent stables et reflètent la répartition sectorielle des emplois (c.-à-d. que les hommes sont majoritaires dans les programmes liés au travail agricole, tandis que les femmes sont davantage représentées dans les programmes visant la prestation de soins). L’Inde demeure le principal pays d’origine des titulaires de permis de travail, suivie de l’Ukraine. Les recherches qualitatives indiquent que les résultats obtenus par les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires au Canada peuvent varier selon le genre, la race, l’origine ethnique, le domaine d’études ou d’emploi et le revenu. Le degré de précarité associé au statut d’immigrant temporaire peut également différer en fonction de ces facteurs, ce qui peut avoir une incidence sur l’accès aux voies menant à la résidence permanente.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations
La responsabilité essentielle 1 contribue indirectement à plusieurs objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, principalement par l’activité économique, la mobilité humaine et les résultats en matière d’inclusion qui appuient la Stratégie de développement durable du Canada (SFDD/SMDD). Les programmes pour les visiteurs, les étudiants et les travailleurs d’IRCC contribuent à la réalisation de ces objectifs en permettant une migration sûre et gérée qui stimule la croissance économique, les possibilités d’éducation et contribue à réduire les inégalités à l’échelle mondiale. La RE 1 soutient indirectement les ODD 4 (éducation de qualité), 8 (croissance économique), 10 (inégalités réduites), 17 (partenariats).
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport d’IRCC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
Les programmes suivants appuient la responsabilité essentielle 1 Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires :
- Visiteurs
- Étudiants étrangers
- Travailleurs temporaires
De plus amples renseignements en ce qui concerne le répertoire des programmes pour Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires se trouvent à l’onglet Résultats dans l’InfoBase du GC.
Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
Dans la présente section
Description
IRCC facilite l’admission et l’intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés qui souhaitent vivre en permanence au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Le Ministère sélectionne des demandeurs d’immigration économique afin de contribuer à l’économie canadienne, traite les demandes des membres de familles afin de réunir les familles, et traite les demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d’offrir un refuge aux victimes de persécution. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les demandeurs répondent aux critères d’admissibilité avant leur entrée au Canada. Pour aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer à la société canadienne, IRCC offre un éventail de services de soutien à l’établissement par l’intermédiaire d’un réseau de fournisseurs de services.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines « Prospérité », « Saine gouvernance » et « Équité et inclusion » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, en particulier à l’égard des indicateurs « Revenu des ménages » et « Emploi », « Sécurité personnelle », « Confiance à l’égard des institutions » et « Discrimination et traitement injuste », par le truchement de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés.
Le tableau 4 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel |
|---|---|---|---|
| 1. Nombre total d’admissions de résidents permanents comparé au plan des niveaux d’immigration annuel | 367 000 - 436 000 | Fin de chaque AC |
|
| 2. Pourcentage de résidents permanents admis au Canada, en dehors du Québec, qui déclarent parler français | ≥ 8,5 % | Fin de l’AC 2025 |
|
| 3. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires et ceux qui sont admis au pays dont le visa comprend une condition ayant trait à la surveillance de la santé | ≤ 3 %Note de bas de page 7 | Fin de chaque AC |
|
| 4. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour raison de sécurité | ≤ 0,4 %Note de bas de page 8 | Fin de chaque AC |
|
| 5. Pourcentage des demandes de résidence permanente qui ont respecté les normes de service | ≥ 80 % | Fin de chaque EF |
|
| 6. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus | ≥ 90 % | Fin de chaque EF |
|
Le tableau 5 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel |
|---|---|---|---|
| 1. Pourcentage de Canadiens favorables au niveau d’immigration actuel | ≥ 65 % | Fin de chaque EF |
|
| 2. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant amélioré leur maîtrise d’une des langues officielles | ≥ 50 % | Fin de chaque EF |
|
| 3. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant acquis les connaissances et les compétences nécessaires à l’intégration au marché du travail canadien | ≥ 50 % | Fin de chaque EF |
|
Le tableau 6 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel |
|---|---|---|---|
| 1. Pourcentage de nouveaux arrivants qui ont un emploiNote de bas de page 9 | ≥ 65 % | Fin de chaque AC |
|
| 2. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui se situent dans la fourchette de revenu moyen ou qui la dépassentNote de bas de page 10 | ≥ 50 % | Fin de chaque EF |
|
| 3. La part des immigrants et des réfugiés dans la population active canadienne, exprimée en pourcentage | ≥ 25 % | Fin de chaque AC |
|
Le tableau 7 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel |
|---|---|---|---|
| 1. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui ont un solide sentiment d’appartenance | ≥ 85 % | Fin de chaque EF |
|
| 2. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui font du bénévolat au Canada | ≥ 20 % | Fin de chaque EF |
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L’onglet Résultats de la page Infographie pour IRCC dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés au répertoire des programmes du ministère.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel d’IRCC pour l’exercice.
Résultat ministériel 3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada
Conformément au Plan annuel des niveaux d’immigration du Canada, un nombre ciblé de résidents permanents est sélectionné pour chaque catégorie d’immigration. Les candidats sont soumis à un contrôle avant de se voir accorder la résidence permanente. IRCC s’efforce de traiter ces demandes dans le respect des normes de service et cherche à améliorer la satisfaction des clients.
Résultats obtenus :
- Accueil de 393 770 nouveaux résidents permanents (RP) en 2025, ce qui se situait dans la fourchette prévue des admissions de résidents permanents dans le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027. Répartition des admissions :
- 57,3 % pour la catégorie économique
- 24,4 % pour la catégorie du regroupement familial
- 15 % pour la catégorie des réfugiés
- 3,2 % pour la catégorie pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire et autre
- Simplification du contenu en ligne et amélioration du processus de demande en intégrant les instructions de plusieurs programmes et secteurs d’activités dans les pages « Comment présenter une demande ».
- Accroissement de la transparence grâce à des améliorations apportées à l’outil des délais de traitement des demandes.
- Accroissement de l’efficacité du traitement des demandes de résidence permanente présentées par les époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux grâce à l’utilisation de l’analytique avancée et de l’automatisation.
- Avancement de la conception et des premières étapes du développement de la nouvelle Plateforme de gestion des cas, afin d’établir les bases techniques et opérationnelles nécessaires à la mise en place, à l’avenir, d’un traitement numérique de bout en bout évolutif.
- Accueil de 38 785 réfugiés réinstallés :
- Maintien des partenariats avec l’Organisation internationale pour les migrations, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et d’autres partenaires de recommandation, y compris des groupes de parrainage, afin de cibler des réfugiés à réinstaller, notamment au sein de populations particulièrement vulnérables.
- Poursuite des engagements pluriannuels de réinstallation dans le cadre du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement visant la réinstallation, d’ici 2028, de 12 000 réfugiés provenant respectivement de l’Afrique, du Moyen-Orient (y compris la Türkiye) et de la région Asie-Pacifique, ainsi que de 4 000 réfugiés des Amériques.
- Mise en œuvre de mesures pour gérer les demandes à traiter, notamment la prolongation de certaines pauses pour la réception des demandes et la réduction des niveaux d’admissions dans certains volets.
- Mise en œuvre d’améliorations à l’échelle du système de traitement des demandes d’asile à la suite de l’adoption de la Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada (projet de loi C-12).
- Admission de 12 755 personnes à titre de résidents permanents pour des considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire, ainsi que dans le cadre de voies d’accès humanitaires établies au moyen de politiques d’intérêt public destinées aux personnes touchées par des conflit et d’autres événements au Soudan, en Ukraine, à Hong Kong et dans les Amériques.
- Octroi à environ 600 000 personnes admissibles d’une couverture de soins de santé limitée et temporaire dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire.
- Amélioration de l’accès par les clients aux services et facilitation du traitement des demandes sans accroître les risque pour la santé publique, en dispensant certaines personnes protégées de l’obligation de subir un examen médical subséquent dans le cadre de leur demande de résidence permanente.
- Lancement de la mise en œuvre de deux initiatives ponctuelles, prévues dans le Budget 2025 et s’ajoutant aux cibles établies dans le Plan des niveaux d’immigration 2026-2028, soit l’Initiative pour les personnes protégées, afin de traiter les demandes et d’admettre jusqu’à 115 000 personnes protégées supplémentaires au Canada et leurs personnes à charge au Canada, et l’Initiative pour les travailleurs au Canada afin d’accélérer la transition vers la résidence permanente d’un nombre maximal de 33 000 titulaires de permis de travail, le tout au cours de l’année 2026 et 2027.
- Accueil de 8,9 % (29 650) résidents permanents francophones hors Québec en 2025, ce qui dépasse la cible de 8,5 %, avec l’appui de la mise en œuvre continue de la Politique en matière d’immigration francophone.
- Collaboration avec des partenaires multilatéraux, régionaux et bilatéraux clés sur des questions de migration et de protection, ainsi que sur des programmes internationaux de renforcement des capacités.
- Le Canada et l’Équateur ont coprésidé l’initiative des pays champions du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières en 2025-2026 afin d’encourager les efforts multilatéraux internationaux dans le domaine des migrations.
Résultat ministériel 4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement
Le Canada accueille les nouveaux arrivants et finance des fournisseurs de services pour soutenir l’intégration des résidents permanents.
Résultats obtenus :
- Soutien de la prestation de services d’établissement pour environ 577 000 clients, y compris plus de 41 000 nouveaux arrivants francophones.
- Financement de plus de 530 fournisseurs de services offrant des services d’établissement partout au Canada (à l’exception du Québec).
- Gestion de 843 ententes de financement dans le cadre des Programmes d’établissement et du Programme de réinstallation, d’une valeur totale de 1,2 milliard de dollars, dont 99,5 millions de dollars pour des services offerts par des fournisseurs de services francophones afin de soutenir le Parcours d’intégration francophone.
- Offre de programmes ciblés dans le cadre de projets financés afin de réduire les obstacles auxquels sont confrontées diverses populations.
- Lancement du projet pilote « GeoMatch », en collaboration avec le Laboratoire des politiques d’immigration de l’Université Stanford, afin d’expérimenter un outil algorithmique à participation volontaire visant à soutenir les décisions d’établissement des nouveaux arrivants; 978 participants au système Entrée express ont reçu des recommandations.
- Appui de l’Examen exhaustif des dépenses en déterminant des gains d’efficacité dans la prestation des programmes et en mettant en œuvre des limites quant à la durée de l’admissibilité aux services d’établissement pour les immigrants de la catégorie économique, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2026-2027.
Résultat ministériel 5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active
L’immigration attire des personnes dont les compétences leur permettent de s’intégrer rapidement à l’économie canadienne.
Résultats obtenus :
- Utilisation du système Entrée express et de la sélection axée sur les ensembles (catégories) pour choisir des immigrants possédant des caractéristiques qui répondent aux priorités économiques du Canada.
- Envoi de 103 000Note de bas de page 11 invitations à présenter une demande pour la résidence permanente, notamment dans des catégories ciblées telles que les professions de la santé, les métiers spécialisés et les candidats maîtrisant la langue française.
- Accroissement de la transition de la résidence temporaire vers la résidence permanente, avec une moyenne de 82 % de demandeurs principaux admis dans le cadre du Programme des candidats des provinces en 2025 étaient d’anciens résidents temporaires.
- Renforcement de la collaboration avec les provinces et les territoires afin de cibler les professions en demande et d’améliorer les voies d’accès aux professions réglementées pour les professionnels formés à l’étranger grâce à des modifications apportées aux programmes.
- Mise en œuvre de mesures ciblées à l’intention des médecins, notamment au moyen de la réservation de places dans le volet fédéral du Programme des candidats des provinces et en accélérant le traitement des demandes de permis de travail, permettant ainsi une intégration plus rapide au marché du travail.
- Réponse aux pénuries de main-d’œuvre localisées et appui de la rétention à l’échelle des collectivités grâce à de nouveaux projets pilotes régionaux, tels que le Projet pilote d’immigration dans les communautés rurales et le Projet pilote d’immigration dans les communautés francophones.
- Admission de 700 demandeurs principaux en date de mars 2026, principalement dans les secteurs de l’éducation, des soins de santé et des métiers spécialisés.
- Financement de services d’établissement liés à l’emploi, y compris des mesures de soutien ciblées pour les jeunes et les femmes nouvellement arrivées racisées, afin d’aider les nouveaux arrivants à se préparer au travail au Canada et à faciliter leur intégration dans le marché du travail.
- Soutien à plus de 74 000 nouveaux arrivants grâce à des services liés à l’emploi.
- Financement de formations linguistiques visant le développement des compétences linguistiques, ainsi que les compétences culturelles et en communication nécessaires en milieu de travail.
- Soutien des efforts d’Emploi et Développement social Canada en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) en finançant des services visant à améliorer l’accès par les nouveaux arrivants à de l’information sur les démarches de RTCE, particulièrement dans le secteur des soins de santé.
Résultat ministériel 6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent
L’intégration des immigrants est un effort partagé impliquant les partenaires fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux, les fournisseurs de services et la société civile, qui encourage les immigrants à contribuer à l’édification d’un Canada plus fort.
Résultats obtenus :
- Renforcement de l’engagement visant à solidifier les liens entre les nouveaux arrivants et leurs communautés grâce aux mesures suivantes :
- Mise en œuvre, en avril 2025, de nouveaux services financés dans le cadre du Programme d’établissement, notamment le programme amélioré de Liens avec la collectivité, qui fait la promotion de la compréhension interculturelle, favorise des collectivités inclusives et contribue au sentiment d’appartenance des nouveaux arrivants. En 2025-2026, 82 % des nouveaux arrivants ont déclaré avoir un fort sentiment d’appartenance au Canada.
- Offre d’une gamme d’autres services d’établissement, tels que de la formation linguistique, du soutien à l’emploi, ainsi que des services d’information et d’orientation, qui permettent aux nouveaux arrivants d’acquérir les compétences et la confiance nécessaires afin de participer activement à la société canadienne et d’y contribuer.
- Maintien d’une collaboration étroite avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, les fournisseurs de services et la société civile afin de soutenir l’intégration des nouveaux arrivants.
- Soutien de 91 Partenariats locaux en matière d’immigration, qui permettent d’élaborer des partenariats et des plans adaptés aux besoins des nouveaux arrivants.
- Par l’entremise des Réseaux en immigration francophone, mobilisation d’environ 300 partenaires afin de coordonner une approche structurée visant à attirer, à accueillir et à intégrer les nouveaux arrivants francophones au sein de communautés francophones et accadiennes inclusives.
- Offre du service lié à L’initiative des travailleurs et des travailleuses de l’établissement dans les écoles à plus de 141 000 parents et élèves nouvellement arrivés, à titre de service indépendant dans le cadre du Programme d’établissement
Principaux risques
- Le Ministère a déterminé le risque de ne pas atteindre la cible de 8,5 % de résidents permanents francophones à l’extérieur du Québec. Il a atténué ce risque grâce à une sélection ciblée axée sur les ensembles (catégories) dans le cadre d’Entrée express et à l’élargissement des activités de promotion au pays et à l’étranger.
- Le Ministère a également géré des risques continus liés aux pressions exercées sur les services d’établissement et de réinstallation en raison de l’évolution des niveaux d’immigration, des besoins changeants de la clientèle et des crises mondiales. Il a poursuivi sa collaboration avec ses partenaires afin de soutenir l’intégration des nouveaux arrivants et de maintenir la prestation des services.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Le tableau 8 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 3 999 913 801 $ | 4 207 823 707 $ |
| Équivalents temps plein | 4 557 | 3 779 |
L’onglet Finances de l’infographie d’IRCC dans l’InfoBase du GC et l’onglet Personnel de l’infographie d’IRCC dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.
Priorités gouvernementales connexes
La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
En 2025, les admissions de résidents permanents étaient globalement équilibrées entre les genres, bien que des variations aient été observées entre les différents programmes, reflétant des facteurs structurels tels que les besoins du marché du travail, les rôles traditionnellement associés à chaque genre, les inégalités sociales et les voies de migration. Les tendances observées antérieurement selon le genre se sont maintenues dans le programme d’octroi de l’asile, dans lequel les hommes représentaient une plus grande proportion des admissions (58 %), ainsi que dans la catégorie du regroupement familial, dans laquelle les femmes étaient majoritaires (61 %). Les admissions au titre de l’immigration économique sont demeurées globalement équilibrées entre les genres, mais continuaient de refléter des profils professionnels en fonction du sexe, avec une proportion plus élevée d’hommes admis dans les métiers spécialisés, la construction, l’agriculture et les STIM, tandis que les femmes étaient plus souvent admises dans les professions liées aux soins, aux services et à la santé.
Les résultats liés au marché du travail et sociaux pour les résidents permanents au Canada ont continué de varier selon le genre, la race et l’origine ethnique. Les femmes immigrantes racisées ont continué de faire face à des obstacles systémiques plus importants que les autres groupes. L’Inde est demeurée le principal pays source de l’immigration au Canada dans les catégories de l’immigration économique et du regroupement familial. Les principaux pays sources des admissions au titre des programmes pour les réfugiés et des programmes humanitaires variaient selon le volet de programme. L’Érythrée, l’Afghanistan, la Somalie, la Syrie et l’Éthiopie étaient les cinq principaux pays d’origine des réfugiés réinstallés. Pour les admissions au titre des programmes pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaires, les principaux pays sources étaient l’Ukraine, la Chine, le Soudan, Haïti et la Colombie.
Le profil d’âge des admissions de résidents permanents est demeuré stable, la majorité des admissions liées à des personnes âgées entre 30 et 65 ans. IRCC a également continué d’observer une augmentation de la proportion d’immigrants francophones admis dans les provinces à l’extérieur du Québec, ce qui reflète l’incidence des cibles accrues en matière d’immigration francophone ainsi que le recours à la sélection axée sur les ensembles (catégories) dans le système Entrée express, notamment pour les personnes ayant une maîtrise de la langue française.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
Les Nations Unies reconnaissent la migration comme étant un moteur transversal du développement durable influant sur la croissance économique, les inégalités, la cohésion sociale et les partenariats mondiaux. Au moyen de l’admission et de l’intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés, le Canada appuie plusieurs objectifs de développement durable importants. Ceux-ci comprennent l’ODD 10 (réduction des inégalités), l’ODD 8 (croissance économique), l’ODD 1 (élimination de la pauvreté), l’ODD 16 (paix et justice), les ODD 3 et 4 (bonne santé et éducation de qualité) et l’ODD 17 (partenariats).
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport d’IRCC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
Les programmes suivants appuient la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés :
- Immigration économique fédérale
- Immigration économique régionale
- Regroupement familial
- Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire
- Réinstallation de réfugiés
- Asile
- Établissement
De plus amples renseignements en ce qui concerne le répertoire des programmes pour Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés se trouvent à l’onglet Résultats dans l’InfoBase du GC.
Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
Dans la présente section
Description
IRCC fait la promotion des droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, et délivre des documents sûrs et reconnus internationalement de citoyenneté canadienne et de voyage pour que les Canadiens puissent participer pleinement à la société civile et pour faciliter les passages aux frontières tout en contribuant à la sécurité internationale et nationale.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines « Société », « Saine gouvernance » et « Équité et inclusion » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, en particulier à l’égard des indicateurs « Sentiment d’appartenance », « Confiance à l’égard des institutions » et « Réussite des groupes socioéconomiques », par le truchement de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente le rendement du Ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports au cours des trois derniers exercices.
Le tableau 9 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel |
|---|---|---|---|
| 1. Pourcentage de résidents permanents qui deviennent des citoyens canadiens | ≥ 85 % | 2026 (tous les cinq ans)Note de bas de page 12 |
|
| 2. Pourcentage des demandes de citoyenneté qui ont respecté les normes de service | ≥ 80 % | Fin de chaque EF |
|
| 3. Pourcentage de demandeurs de citoyenneté qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus | ≥ 90 % | Fin de chaque EF |
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Le tableau 10 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel |
|---|---|---|---|
| 1. Pourcentage de conformité du passeport canadien aux normes internationales | 100 % | Fin de chaque EF |
|
| 2. Pourcentage des demandes de documents canadiens de voyage qui ont respecté les normes de serviceNote de bas de page 13 | ≥ 90 % | Fin de chaque EF |
|
| 3. Pourcentage de demandeurs de passeport qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus | ≥ 90 % | Fin de chaque EF |
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L’onglet Résultats de la page Infographie pour IRCC dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés au répertoire des programmes du ministère.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel d’IRCC pour l’exercice.
Résultat ministériel 7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens
L’étape ultime du processus d’immigration consiste à accorder la citoyenneté au résident permanent. IRCC s’efforce de traiter ces demandes dans le respect des normes de service et cherche à améliorer la satisfaction des clients.
Résultats obtenus :
- Octroi de la citoyenneté à environ 287 330 personnes en 2025-2026.
- Augmentation de la proportion de demandes d’attribution de la citoyenneté soumises en ligne à environ 90 %.
- Augmentation du nombre de cérémonies de citoyenneté en personne, atteignant 1 875 (par rapport à 1 510).
- Accroissement des possibilités de participation des peuples autochtones aux cérémonies de citoyenneté et mise en œuvre de protocoles officiels permettant d’intégrer les cérémonies de purification par la fumée autochtone aux cérémonies.
- Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), a reçu la sanction royale, ce qui marque une étape importante vers une Loi sur la citoyenneté plus inclusive, tout en préservant la valeur de la citoyenneté canadienne.
Résultat ministériel 8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités
IRCC s’efforce de traiter les demandes de documents de voyage dans le respect des normes de service et cherche à améliorer la satisfaction des clients, tout en veillant à ce que les documents de voyage canadiens continuent d’être reconnus au niveau international.
Résultats obtenus :
- Traitement de 4,3 millions de demandes de documents de voyage et délivrance de plus 4,1 million de documents de voyage.
- Approbation de près de 70 % des demandes de renouvellement au moyen de systèmes automatisés de prise de décisions, et environ 43 % des demandes à l’échelle du programme ont bénéficié de l’automatisation, soit une hausse de 7 % par rapport à l’exercice précédent.
- Élargissement des services de renouvellement de passeport en ligne en faisant passer la capacité quotidienne de 126 à 1 500 demandes, ce qui a permis la présentation en ligne d’environ 137 000 demandes, comparativement à un peu moins de 4 000 au cours de l’exercice précédent.
- Amélioration du respect des normes de service relatives aux documents de voyage de 13 % par rapport à l’exercice précédent et enregistrement d’une hausse de 6,3 % de la satisfaction de la clientèle.
- Maintien d’un taux de conformité de 100 % aux normes internationales relatives aux documents de voyage établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
- Poursuite des efforts de modernisation des systèmes de passeport à l’étranger en collaboration avec Affaires mondiales Canada.
Principaux risques
- Dans le cadre du Programme de citoyenneté, malgré la réduction des ressources consacrées au traitement de volumes plus élevés de nouveaux citoyens découlant de l’Examen exhaustif des dépenses, IRCC a néanmoins réussi à respecter et à dépasser les normes de service ainsi que les cibles de satisfaction de la clientèle.
- Le Programme de passeport a fait face à des pressions financières en 2025-2026 en raison d’une baisse de la demande et des revenus. Il a mis en œuvre des mesures de contrôle des coûts (notamment la réduction des dépenses liées au transport, au matériel et aux effectifs) et a obtenu un financement supplémentaire afin de stabiliser le Fonds renouvelable du Programme de passeport. La réglementation relative aux frais a également été modifiée afin de remplacer les formules désuètes au moyen d’augmentations annuelles fondées sur l’Indice des prix à la consommation.
- Le Programme de passeport a poursuivi ses efforts de modernisation, notamment par l’automatisation et l’élargissement de l’offre de services en ligne, afin de soutenir sa viabilité financière à long terme tout en maintenant le respect des normes de service.
- Les perturbations de la prestation des services du Programme de passeports liées au conflit de travail à Postes Canada ont été gérées de façon à en minimiser les répercussions, ce qui a permis aux Canadiens de continuer à avoir accès à des documents de voyage.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Le tableau 11 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 117 646 909 $ | 96 950 950 $ |
| Équivalents temps plein | 1 844 | 1 709 |
L’onglet Finances de l’infographie d’IRCC dans l’InfoBase du GC et l’onglet Personnel de l’infographie d’IRCC dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.
Priorités gouvernementales connexes
La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
La clientèle des programmes de citoyenneté et de passeport est demeurée équilibrée en fonction du genre en 2025-2026. Toutefois, certains groupes de clients continuent de faire face à des obstacles structurels.
Les données du Recensement de 2021 montrent que l’acquisition de la citoyenneté est étroitement liée au temps passé au Canada ainsi qu’à des facteurs d’intégration tels que les compétences linguistiques, le niveau d’études et la situation d’emploi. Certains groupes, notamment les femmes, les aînés et les réfugiés, sont surreprésentés dans le cadre des personnes à faible revenu et celles occupant un emploi à temps partiel. Ils peuvent donc être davantage confrontés à des obstacles liés à l’évaluation des connaissances et aux exigences linguistiques. Les responsabilités liées aux soins apportés à des proches peuvent également avoir une incidence sur la capacité des clients à remplir leur demande et à se présenter aux examens requis. Grâce à la mise en place de séances d’information ciblées et de nouveaux outils en ligne ainsi qu’à l’élargissement de l’accès aux cérémonies virtuelles et en personne, IRCC poursuit ses efforts pour réduire ces obstacles à ses services pour l’ensemble de la clientèle.
Dans le cadre du Programme de passeport, les clients qui souhaitent utiliser le « X » comme leur identificateur de genre continuent de faire face à des obstacles précis lorsqu’ils voyagent à l’étranger. Les personnes qui choisissent le genre « X » sur leur passeport sont informées que d’autres pays pourraient encore exiger qu’elles s’identifient comme étant des hommes ou des femmes au point d’entrée où elles se trouvent.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
La responsabilité essentielle 3 d’IRCC contribue à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, principalement par la promotion de l’inclusion sociale, des droits, de l’identité, de la mobilité et d’institutions solides. Sans citoyenneté reconnue ni documents d’identité officiels, les individus ne peuvent pas participer pleinement à la société ni exercer l’ensemble de leurs droits. En permettant aux résidents permanents de devenir des citoyens à part entière, en offrant à tous les Canadiens un accès à une identité sécurisée et à la mobilité internationale, et en favorisant des sociétés inclusives, stables et démocratiques, IRCC contribue directement à la réalisation des ODD. Cela comprend notamment l’ODD 16 (paix et justice), l’ODD 10 (réduction des inégalités), l’ODD 8 (croissance économique), l’ODD 11 (villes durables), et l’ODD 17 (partenariats) en favorisant une identité sécurisée, l’inclusion citoyenne et une participation équitable à la société.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport d’IRCC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
Les programmes suivants appuient la responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports :
- Citoyenneté
- Passeport
De plus amples renseignements en ce qui concerne le répertoire des programmes pour Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports se trouvent à l’onglet Résultats dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Dans la présente section
Description
Les services internes désignent les activités et les ressources qui aident un ministère à s’acquitter de ses obligations ministérielles et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion des acquisitions;
- services de communications;
- services de gestion des finances;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services juridiques;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion des biens immobiliers.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
Services de gestion des ressources humaines :
- Mise en œuvre de mesures d’ajustement des effectifs, entraînant la réduction d’environ 400 postes.
- Avancement des initiatives de planification des effectifs et de stratégies en milieu de travail afin d’appuyer la réalisation de ses plans et priorités en vue d’un avenir durable.
- Examen de l’ensemble des postes de supervision dans les régions bilingues afin d’assurer leur conformité aux nouvelles exigences liées aux superviseurs en vertu de la Loi sur les langues officielles.
- Lancement du Bureau de l’ombuds afin de soutenir le bien-être des employés et de renforcer la transparence organisationnelle.
Diversité, équité et inclusion
- Avancement des initiatives de lutte contre le racisme et de promotion de l’inclusion, notamment par la publication du Rapport d’étape sur la Stratégie de lutte contre le racisme 2.0.
- Préparation du lancement de l’indice ARDEI pour évaluer le rendement des cadres.
Services de gestion et de surveillance :
- Traitement de 184 329 demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), ce qui représente 70 % de l’arriéré.
- Réduction de plus de 41 % de l’arriéré des dossiers des clients liés aux demandes d’AIPRP.
- Amélioration de l’efficacité du traitement des demandes d’AIPRP grâce à l’automatisation et à la mise en œuvre de nouveaux outils de gestion des cas.
- Avancement de la mise à jour du Cadre ministériel des résultats d’IRCC afin de simplifier la structure de reddition de comptes et d’améliorer l’harmonisation des résultats ministériels.
Services des technologies de l’information :
- Poursuite de la modernisation des services numériques d’IRCC en améliorant le compte client en ligne, en mettant à l’essai les visas numériques, en mettant en œuvre une nouvelle plateforme de gestion des relations avec les clients et en faisant progresser les travaux liés à de nouvelles plateformes de gestion des cas et de données d’entreprise.
- Renforcement de la transparence en élargissant l’accès, pour les clients, aux notes de décision des agents.
- Accroissement du recours à l’automatisation et aux outils d’intelligence artificielle afin d’améliorer la prestation des services.
- Promotion de l’initiative de cohérence et de réactivité des données afin d’améliorer la qualité, la cohérence et la fiabilité des données ministérielles, des produits d’analytique et des principaux indicateurs de rendement.
- Lancement de la première phase d’un processus centralisé de traitement des demandes de données, améliorant ainsi la transparence, la priorisation et la prestation des services à l’échelle d’IRCC.
- Renforcement de la gestion des données organisationnelles en normalisant les définitions des données, les méthodes et les approches de production de rapports, ce qui réduit les chevauchements et appuie une présentation de l’information plus uniforme.
- Centralisation et simplification des processus de réception des demandes de GI/TI afin de renforcer la gouvernance et de favoriser une prise de décisions plus rapide et mieux coordonnée.
- Mises à jour du Système Mondial de gestion des cas (SMGC) en 2025-2026 ont fait progresser des priorité ministérielles clés, notamment la fonctionnalité des autorisations de masse, les levées de l’obligation de visa, le Projet pilote pour étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire, ainsi que les travaux préparatoires liés au projet de modernisation des passeports à l’étranger et de réformes du système d’octroi de l’asile.
Principaux risques
- La complexité de la transformation numérique pourrait avoir une incidence sur les échéanciers et sur la réalisation des avantages attendus de cette initiative. IRCC continue d’améliorer ses hypothèses et de modifier ses plans afin de tenir compte de l’évolution des conditions opérationnelles.
- Les prochaines mises à jour du SMGC sont confrontées à des contraintes de capacité en raison du volume croissant et de la complexité accrue des changements de politiques appuyés par les technologies de l’information ainsi que des initiatives d’amélioration des activités. IRCC continuera d’examiner des options visant à optimiser et à accroître les capacités humaines et techniques afin de soutenir la mise en œuvre efficace des changements prioritaires au sein de l’écosystème du SMGC.
- Le Ministère a géré les risques liés au bien-être des employés et aux capacités organisationnelles dans le contexte du réaménagement des effectifs et des changements organisationnels en renforçant la communication, la planification de la relève et les mesures de soutien ciblées, de manière à préserver les compétences essentielles et à garantir la continuité des opérations.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Le tableau 12 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 629 219 589 $ | 695 281 098 $ |
| Équivalents temps plein | 3 078 | 3 001 |
L’onglet Finances de l’infographie d’IRCC dans l’InfoBase du GC et l’onglet Personnel de l’infographie d’IRCC dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.
Processus de risque et de conformité
Le processus de risque et de conformité (PRC) est une autoévaluation conçue pour aider les administrateurs généraux et administratrices générales à vérifier que des pratiques et des mesures de contrôle sont en place pour leur permettre de s’acquitter de leurs responsabilités au titre de la loi et des politiques du Conseil du Trésor, ainsi que de gérer efficacement les risques dans leur organisation.
En 2025-2026, IRCC a procédé à une autoévaluation dans le cadre du PRC. Les résultats démontrent que le Ministère dispose de pratiques et de mécanismes de contrôle solides dans plusieurs secteurs, notamment l’approvisionnement, l’amélioration des services fondée sur la rétroaction des clients et la promotion d’une culture axée sur les valeurs. L’évaluation a également permis de cerner des possibilités de renforcer les pratiques de gestion dans des domaines tels que la gouvernance des données, la gestion financière, la gestion du rendement et la sécurité.
En réponse à cela, le Ministère :
- renforcera la gouvernance ministérielle des données en poursuivant l’élaboration du répertoire des données d’entreprise et en appliquant des pratiques améliorées de gestion des données;
- renforcera les pratiques de gestion financière et l’appui à la prise de décisions grâce à une surveillance et à des mécanismes de rapport améliorés;
- améliorera la responsabilisation des cadres et des employés à l’égard de la gestion du rendement au moyen d’une orientation plus claire, d’une surveillance renforcée et d’une supervision accrue;
- mettra en œuvre des contrôles de sécurité et des mesures d’atténuation plus robustes afin d’appuyer la gestion sécuritaire des renseignements classifiés.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Chaque exercice, les ministères du gouvernement du Canada doivent attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.
Comme le montre le tableau 13, IRCC a attribué 8,16 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones pour l’exercice, dépassant ainsi la cible minimale de 5 % établie par le gouvernement du Canada.
| Indicateur de rendement lié à l’attribution de marchés | Résultats 2025-2026 |
|---|---|
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones (A) | 17 081 696,23 $ |
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B) | 209 418 745,21 $ |
| Valeur des exceptions approuvées par l’administration générale (C) | 0 $ |
| Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A ÷ (B − C) × 100] | 8,16 % |
Remarques Aux fins de la cible minimale de 5 %, Services aux Autochtones Canada définit les « entreprises autochtones » comme suit :
Le terme « marché » désigne un accord contraignant portant sur l’acquisition d’un bien, d’un service ou d’une construction, à l’exclusion des baux immobiliers. Il comprend les avenants aux marchés et les marchés conclus au moyen de cartes d’achat d’une valeur supérieure à 10 000,00 $. |
Dans son plan ministériel 2026-2027, IRCC prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2025-2026, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.
Dépenses et ressources humaines
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses réelles et prévues du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.
Le graphique 1 montre les dépenses engagées par le ministère en 2025-2026 pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
Version textuelle du graphique 1
| Dépenses par responsabilité essentielle | Montant (en dollars) |
|---|---|
| RE 1. Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires | 335 697 562 $ |
| RE 2. Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés | 4 207 823 707 $ |
| RE 3. Citoyenneté et passeports | 96 950 950 $ |
| Services internes | 695 281 098 $ |
Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle
En 2025-2026, le Ministère a dépensé 335,7 millions de dollars dans le cadre de sa responsabilité essentielle 1, « Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires », pour faciliter l’entrée des migrants qui souhaitaient venir au Canada temporairement, tout en protégeant la santé et la sécurité de la population canadienne. Le Ministère a travaillé avec des partenaires pour vérifier que les personnes remplissaient les critères d’admissibilité. Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, IRCC a traité des demandes de visa, d’autorisation de voyage électronique et de permis de travail et d’études présentées par des touristes, des voyageurs d’affaires, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont les dépenses et la présence au Canada ont profité à l’économie.
Le Ministère a dépensé 4,2 milliards de dollars dans le cadre de sa responsabilité essentielle 2, « Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés », pour faciliter l’admission et l’intégration sociale et économique des immigrants et des réfugiés qui avaient l’intention de rester au Canada de façon permanente, tout en protégeant la santé et la sécurité de la population canadienne. IRCC a sélectionné les demandeurs d’immigration économique afin de contribuer à l’économie canadienne, a traité les demandes des membres de familles afin de réunir les familles et a traité les demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d’offrir un refuge aux victimes de persécution, conformément au Plan pluriannuel des niveaux d’immigration. Parallèlement, le Ministère a continué de travailler avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autres afin de s’assurer que des mesures de soutien et des services sont en place pour appuyer l’établissement et l’intégration réussis des résidents permanents, ainsi que l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile. Le Ministère a également continué d’investir dans le Programme fédéral de santé intérimaire afin d’offrir une couverture de soins de santé limitée et temporaire aux nouveaux arrivants vulnérables.
Le Ministère a dépensé 97 millions de dollars dans le cadre de sa responsabilité essentielle 3, « Citoyenneté et passeports », afin de promouvoir les droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne et de délivrer des documents de voyage et de citoyenneté canadienne sûrs et reconnus à l’échelle internationale pour que les Canadiens puissent participer pleinement à la société civile et que leurs passages aux frontières soient facilités, tout en contribuant à la sécurité internationale et nationale.
Enfin, le Ministère a dépensé 695,3 millions de dollars pour les services internes afin de s’acquitter de ses obligations ministérielles et d’exécuter ses programmes. IRCC a continué de revitaliser ses outils et initiatives et d’en mettre en œuvre de nouveaux, notamment en travaillant au remplacement du Système mondial de gestion des cas (SMGC), une infrastructure vieillissante, par une nouvelle plateforme numérique (dans le cadre de l’initiative de modernisation de la plateforme numérique) qui est plus fiable, souple et accessible pour tous les utilisateurs. Le Ministère a également continué d’appuyer la transformation numérique et opérationnelle afin d’améliorer la prestation des services et le service à la clientèle dans tous les secteurs d’activité.
Sommaire du rendement budgétaire
Le tableau 14 montre l’argent qu’IRCC a dépensé au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2025-2026 | Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
| Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires | 427 247 353 $ | 428 323 517 $ |
|
| Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés | 3 999 913 801 $ | 4 680 775 786 $ |
|
| Citoyenneté et passeports | 117 646 909 $ | 267 862 295 $ |
|
| Total partiel | 4 544 808 063 $ | 5 376 961 599 $ |
|
| Services internes | 629 219 589 $ | 741 806 101 $ |
|
| Total | 5 174 027 652 $ | 6 118 767 699 $ |
|
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
En 2025-2026, les dépenses réelles ont diminué de 658,5 millions de dollars (ou 11 %) par rapport à 2023-2024. Cette diminution est principalement attribuable à l’expiration de plusieurs sources de financement temporaires qui ont soutenu le Ministère au cours des dernières années, dont les affectations pour l’engagement à l’égard de la réinstallation de réfugiés afghans, l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile et les mesures spéciales en matière d’immigration pour les Ukrainiens, ainsi qu’à une réduction du financement du Programme d’aide au logement provisoire.
Par ailleurs, dans le cadre du budget de 2023, les ministères fédéraux ont été chargés de procéder à des examens des dépenses. En réponse, IRCC s’est engagé à réduire ses dépenses de fonctionnement de 103,1 millions de dollars en 2025-2026, en accordant la priorité à la modernisation afin de réduire au minimum les répercussions sur les clients.
Ces réductions sont partiellement compensées par le financement supplémentaire reçu pour le Programme fédéral de santé intérimaire et l’Accord Canada-Québec sur l’immigration.
L’onglet Finances de la page Infographie pour IRCC dans l’InfoBase du GC fournit davantage de renseignements financiers sur les exercices précédents.
Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices
Le tableau 15 présente les dépenses prévues d’IRCC au cours des trois prochains exercices relativement à ses responsabilité essentielles et à ses services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues 2026-2027 | Dépenses prévues 2027-2028 | Dépenses prévues 2028-2029 |
|---|---|---|---|
| Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires | 312 231 901 $ | 307 558 386 $ | 325 499 738 $ |
| Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés | 3 423 546 530 $ | 2 630 309 240 $ | 2 461 265 928 $ |
| Citoyenneté et passeports | 61 473 254 $ | 2 754 601 $ | 66 463 299 $ |
| Total partiel | 3 797 251 685 $ | 2 940 622 227 $ | 2 853 228 965 $ |
| Services internes | 619 629 932 $ | 484 525 674 $ | 440 673 797 $ |
| Total | 4 416 881 617 $ | 3 425 147 901 $ | 3 293 902 762 $ |
Analyse des dépenses prévues au cours des trois prochains exercices
Le total des dépenses prévues diminue de 1,1 milliard de dollars (ou de 25 %) sur trois exercices. Cette tendance à la baisse est essentiellement attribuable aux facteurs suivants :
- la fin, en 2026-2027, du financement complémentaire temporaire du Programme fédéral de santé intérimaire destiné à la gestion des dépenses liées à l’asile, dans un contexte où le système continue de traiter des volumes élevés de demandes;
- la fin, en 2026-2027, du financement du Programme d’aide au logement provisoire destiné aux demandeurs d’asile;
- les réductions de financement découlant de l’examen exhaustif des dépenses;
- la fin du financement temporaire de la mise en œuvre des tranches 1 et 2 du programme de la phase 3 de la modernisation de la plateforme numérique, de la réception ainsi que de l’acquisition et de la mise en œuvre de la plateforme dorsale de gestion des cas;
- le financement temporaire à l’appui de la stabilisation et de l’intégrité du système d’octroi de l’asile du Canada, dont la capacité de gérer deux nouvelles catégories de demandes d’asile irrecevables.
Les dépenses prévues pour 2026-2027 à 2028-2029 tiennent compte des répercussions des réductions annoncées dans le Plan des niveaux d’immigration 2026-2028 ainsi que de l’incidence du financement des initiatives ponctuelles visant les personnes protégées au Canada et les travailleurs au Canada.
Même si les dépenses prévues diminuent sur une période de trois exercices, le Ministère poursuivra ses efforts pour améliorer l’efficacité et accroître la productivité. Le Ministère modernise ses activités et procède à la mise en œuvre de nouvelles politiques et infrastructures pour améliorer ses services et transformer sa façon de fonctionner. Cette transformation appuiera la capacité d’IRCC à obtenir avec succès des résultats ministériels, maintenant et dans l’avenir. Par ailleurs, de nouvelles mesures ont été introduites dans le budget de 2025 pour rendre les programmes et services fédéraux plus efficaces et mieux ciblés. Une plus grande efficacité permettra d’affecter des ressources à l’augmentation de la productivité de la fonction publique et à l’amélioration de la prestation des services à la population canadienne, notamment grâce à l’intégration de la technologie et de l’intelligence artificielle (IA).
L’onglet Finances de la page Infographie pour IRCC dans l’InfoBase du GC fournit des renseignements financiers plus détaillés en ce qui concerne les exercices précédents.
Dépenses budgétaires brutes réelles
Le tableau 16 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2025-2026.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses brutes réelles 2025-2026 | Revenus réels affectés aux dépenses 2025-2026 | Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires | 348 175 216 $ | 12 477 653 $ | 335 697 562 $ |
| Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés | 4 207 823 707 $ | 0 | 4 207 823 707 $ |
| Citoyenneté et passeports | 661 090 519 $ | 564 139 569 $ | 96 950 950 $ |
| Total partiel | 5 217 089 441 $ | 576 617 222 $ | 4 640 472 219 $ |
| Services internes | 695 281 098 $ | 0 | 695 281 098 $ |
| Total | 5 912 370 539 $ | 576 617 222 $ | 5 335 753 317 $ |
Analyse du sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles
Dans le cadre de ses activités, le Ministère perçoit des recettes au nom du gouvernement. Sur ces recettes perçues, le Ministère dispose d’une autorisation spéciale de dépenser les recettes pour le Programme de passeport et le programme Expérience internationale Canada.
Le programme Expérience internationale Canada fonctionne sur la base de recettes nettes en vertu d’un crédit, dans le cadre desquelles le Ministère a l’autorisation de percevoir et de dépenser les recettes qu’il a gagnées. Les recettes sont générées par des frais de participation.
Le Programme de passeport fonctionne sur la base d’un recouvrement complet des coûts au cours de son cycle opérationnel de 10 ans et génère des recettes grâce aux droits payés pour les passeports et les autres documents de voyage.
L’onglet Finances de la page Infographie pour IRCC dans l’InfoBase du GC fournit des renseignements sur la façon dont les dépenses d’IRCC s’inscrivent dans les dépenses et les activités du gouvernement du Canada.
Financement
Cette section donne un aperçu du financement voté et législatif du ministère pour ses responsabilités essentielles et ses services internes.
Le graphique 2 résume le financement approuvé, voté et législatif, du Ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.
Version textuelle du graphique 2
| Exercice | Postes législatifs | Crédits votés | Total |
|---|---|---|---|
| 2023-2024 | 281 601 336 $ | 5 712 653 980 $ | 5 994 255 316 $ |
| 2024-2025 | 301 905 265 $ | 6 206 634 631 $ | 6 508 539 896 $ |
| 2025-2026 | 95 709 342 $ | 5 240 043 975 $ | 5 335 753 317 $ |
| 2026-2027 | 128 124 655 $ | 4 288 756 962 $ | 4 416 881 617 $ |
| 2027-2028 | 60 247 883 $ | 3 364 900 018 $ | 3 425 147 901 $ |
| 2028-2029 | 114 831 509 $ | 3 179 071 253 $ | 3 293 902 762 $ |
Analyse du financement législatif et vote pour une période de six exercices
Le graphique ci-dessus présente les données financières du Ministère : ses dépenses réelles pour les exercices 2023-2024 à 2025-2026 et ses dépenses prévues pour les exercices 2026-2027 à 2028-2029. Comme illustré, les dépenses réelles d’IRCC ont atteint un sommet en 2024-2025, avant de commencer à diminuer en 2025-2026.
Les dépenses réelles d’IRCC ont augmenté entre 2023-2024 et 2024-2025, principalement en raison du paiement unique versé au Québec en reconnaissance des dépenses engagées pour la prestation de services aux demandeurs d’asile, dont l’hébergement temporaire, la hausse des coûts dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire ainsi que de l’aide au logement provisoire pour les demandeurs d’asile, le financement supplémentaire pour les plans des niveaux d’immigration et les investissements dans la stabilisation et la modernisation des technologies de l’information.
La diminution des dépenses réelles en 2025-2026 correspond à la réduction des principales sources de financement qui ont atteint un sommet en 2024-2025, notamment le paiement unique versé au Québec en reconnaissance des dépenses engagées pour la prestation de services aux demandeurs d’asile, dont l’hébergement temporaire, les niveaux d’immigration et le Programme d’aide au logement provisoire, ainsi qu’à la baisse du soutien accordé à des initiatives temporaires clés, comme l’initiative de réinstallation des Afghans et la fourniture d’un hébergement temporaire aux demandeurs d’asile. Ces réductions sont partiellement compensées par une augmentation du financement du Programme fédéral de santé intérimaire, le paiement versé à la Ville de Toronto pour l’aide au logement provisoire ainsi que les investissements continus dans la modernisation de la plateforme numérique.
La tendance à la baisse de 2024-2025 à 2025-2026 se poursuit dans les dépenses prévues pour 2026-2027 à 2028-2029, principalement en raison de la fin du financement complémentaire temporaire du Programme fédéral de santé intérimaire, de la réduction du financement du Programme d’aide au logement provisoire et des réductions budgétaires découlant de l’examen exhaustif des dépenses. La fin du financement temporaire pour les tranches 1 et 2 de la phase 3 de la modernisation de la plateforme numérique et la diminution du financement dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration 2025-2027 contribuent également à cette réduction.
Les dépenses prévues pour 2026-2027 à 2028-2029 tiennent également compte des répercussions des réductions annoncées dans le Plan des niveaux d’immigration 2026-2028 ainsi que de l’incidence du financement des initiatives ponctuelles visant les personnes protégées au Canada et les travailleurs au Canada.
Consultez les comptes publics du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les dépenses votées et législatives d’IRCC.
Faits saillants des états financiers
Cette section présente les états financiers (non audités) d’IRCC pour l’exercice terminé le 31 mars 2026.
Le tableau 17 résume les charges et les revenus pour 2025-2026 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
| Renseignements financiers | Résultats réels 2025-2026 |
Résultats prévus 2025-2026 |
Différence (résultats réels moins résultats prévus) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 6 263 170 761 | 6 145 859 789 | 117 310 972 |
| Total des revenus | 570 468 998 | 617 075 193 | (46 606 195) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement public et les transferts | 5 692 701 763 | 5 528 784 596 | 163 917 167 |
Analyse des charges et des revenus pour 2025-2026
Les dépenses totales en 2025-2026 dépassent de 117,3 millions de dollars (2 %) les prévisions. Cet écart est principalement attribuable au nouveau financement reçu en cours d’exercice dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour le Programme fédéral de santé intérimaire et le réaménagement des effectifs. Cette augmentation est également attribuable à d’autres facteurs, notamment des dépenses plus élevées que prévu pour les prestations de cessation d’emploi et une augmentation des frais des services juridiques.
Les recettes ministérielles disponibles sont inférieures de 46,6 millions de dollars (8 %) aux recettes prévues en raison d’une demande de passeports plus faible que prévu compte tenu du contexte socioéconomique, notamment l’inflation, l’instabilité économique et l’incidence des droits de douane sur l’économie. L’écart s’explique également par les remises accordées pour certaines demandes présentées en 2024-2025 dont les délais de traitement ont dépassé les normes de service. Bien que ces remises aient été versées en 2025-2026, elles n’avaient pas été incluses dans les prévisions.
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2025-2026 proviennent de l’état des résultats prospectif et des notes de 2025-2026 d’IRCC.
Le tableau 18 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.
| Renseignements financiers | Résultats réels 2025-2026 |
Résultats réels 2024-2025 |
Différence (2025-2026 moins 2024-2025) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 6 263 170 761 | 7 464 499 838 | (1 201 329 077) |
| Total des revenus | 570 468 998 | 644 364 945 | (73 895 947) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement public et les transferts | 5 692 701 763 | 6 820 134 893 | (1 127 433 130) |
Analyse des différences de charges et de revenus entre 2024-2025 et 2025-2026
Dépenses
Les dépenses totales de 6 263,2 millions de dollars en 2025-2026 comprenaient 2 720,1 millions de dollars (43 %) en paiements de transfert, 1 779,4 millions de dollars (28 %) en services professionnels et spéciaux et 1 420,3 millions de dollars (23 %) en salaires et avantages sociaux.
Les dépenses totales ont diminué de 1 201,3 millions de dollars (16 %) par rapport à l’exercice précédent. Cet écart est principalement attribuable à une diminution des paiements de transfert, qui s’explique par un paiement unique et ponctuel versé au Québec en 2024-2025 en reconnaissance des dépenses engagées pour la prestation de services aux demandeurs d’asile, à la baisse des dépenses dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire et à une diminution du financement dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation après la fin de l’Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine.
Recettes
Les recettes totales se sont élevées à 1 874,2 millions de dollars en 2025-2026, dont 1 303,7 millions de dollars (70 %) constituaient des recettes perçues pour le compte du gouvernement et 570,5 millions de dollars (30 %) étaient des recettes ministérielles disponibles, composées en grande partie des recettes du Programme de passeport et du programme Expérience internationale Canada.
Les recettes perçues pour le compte du gouvernement ont diminué de 359,2 millions de dollars (22 %) par rapport à l’exercice précédent. Cet écart est principalement attribuable à une baisse des frais perçus pour les services d’immigration découlant d’une diminution du nombre de demandes de résidence temporaire reçues, conformément à la réduction des cibles de résidents temporaires et au contrôle plus rigoureux dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration 2026-2028.
Les recettes ministérielles disponibles ont diminué de 73,9 millions de dollars (11 %) par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison d’une baisse du nombre de demandes de passeport influencée par le contexte socioéconomique, notamment l’inflation, l’instabilité économique et l’incidence des droits de douane sur l’économie. Cette diminution des recettes témoigne également du fait que les recettes comptabilisées en 2024-2025 comprenaient des montants perçus 2023-2024 qui avaient précédemment été enregistrés comme des recettes reportées. La comptabilisation de ces montants en 2024-2025 a augmenté les recettes de cet exercice et haussé la base de référence comparative. Par ailleurs, un changement dans la composition des produits demandés a contribué à la diminution des recettes, car ces produits ont généré des frais moyens inférieurs à ceux demandés l’exercice précédent.
Le tableau 19 fournit un résumé des montants que le Ministère doit ou doit dépenser (passif) et de ses ressources disponibles (actif), ce qui aide à déterminer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services.
| Renseignements financiers | Exercice en cours (2025-2026) | Exercice précèdent (2024-2025) | Différence (2025-2026 moins 2024-2025) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 983 681 697 | 1 191 463 182 | (207 781 485) |
| Total des actifs financiers nets | 713 078 762 | 947 588 447 | (234 509 685) |
| Dette nette du ministère | 270 602 935 | 243 874 735 | 26 728 200 |
| Total des actifs non financiers | 142 570 850 | 175 371 316 | (32 800 466) |
| Situation financière nette du ministère | 413 173 785 | 419 246 051 | (6 072 266) |
Analyse du passif et de l’actif du Ministère depuis le dernier exercice
Actifs financiers nets
Le total des actifs financiers nets a diminué de 207,8 millions de dollars (17 %) en 2025-2026 par rapport à 2024-2025, principalement en raison d’une réduction du montant à recevoir du Trésor. Cette diminution est principalement attribuable à la baisse des comptes créditeurs et des charges à payer. Elle reflète les différences, en fin d’exercice, entre le moment où les opérations ont une incidence sur les autorisations et le moment où les fonds sont versés au Trésor ou reçus du Trésor.
Passifs nets
Le total des passifs nets a diminué de 234,5 millions de dollars (25 %) en 2025-2026 par rapport à 2024-2025, principalement en raison d’une réduction des comptes créditeurs et des charges à payer.
Actifs non financiers
Le total des actifs non financiers a diminué de 32,8 millions de dollars (19 %) en 2025-2026 par rapport à 2024-2025, principalement en raison d’une diminution des acquisitions d’immobilisations, de la radiation de biens et de la charge d’amortissement annuelle.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du Ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.
Le tableau 20 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes d’IRCC pour les trois exercices précédents.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels en 2023-2024 | Équivalents temps plein réels en 2024-2025 | Équivalents temps plein réels en 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires | 2 649 | 2 806 | 2 282 |
| Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés | 4 785 | 4 621 | 3 779 |
| Citoyenneté et passeports | 2 164 | 2 010 | 1 709 |
| Total partiel | 9 598 | 9 437 | 7 770 |
| Services internes | 3 044 | 3 326 | 3 001 |
| Total | 12 642 | 12 763 | 10 770 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
En 2025-2026, le nombre réel d’équivalents temps plein (ETP) a diminué de 1 871 (15 %) par rapport à 2023-2024. Compte tenu de la tendance à la baisse du financement d’IRCC, les ressources salariales qui appuyaient auparavant des activités clés dans le cadre de l’initiative de réinstallation des Afghans et des mesures spéciales en matière d’immigration pour les Ukrainiens ont été fortement réduites, ce qui a entraîné une réduction notable de l’effectif. Le financement salarial a également connu une baisse, bien que moins marquée, en raison de la réduction des niveaux d’immigration prévue dans le Plan des niveaux d’immigration et de la stabilisation de la technologie et des outils de soutien à la clientèle, ce qui a contribué davantage à la tendance générale à la baisse de l’effectif. Ces réductions de financement ont été amplifiées par les mesures introduites dans le cadre du budget de 2023, selon lesquelles les ministères fédéraux devaient procéder à des examens exhaustifs des dépenses, ce qui a entraîné des ajustements supplémentaires à la capacité en personnel dans l’ensemble du Ministère.
Le tableau 21 présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes d’IRCC au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein prévus en 2026-2027 |
Équivalents temps plein prévus en 2027-2028 |
Équivalents temps plein prévus en 2028-2029 |
|---|---|---|---|
| Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires | 1 933 | 1 830 | 1 797 |
| Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés | 4 772 | 4 511 | 4 050 |
| Citoyenneté et passeports | 1 735 | 1 744 | 1 732 |
| Total partiel | 8 440 | 8 085 | 7 579 |
| Services internes | 3 036 | 2 703 | 2 457 |
| Total | 11 476 | 10 788 | 10 036 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Le nombre prévu d’équivalents temps plein (ETP) devrait diminuer de 1 440 (13 %) au cours des trois prochains exercices. Cette réduction est principalement attribuable à l’expiration de plusieurs sources de financement temporaires et à des mesures budgétaires restrictives, notamment :
- la fin, en 2027-2028, du financement temporaire du personnel à l’appui de la stabilisation et de l’intégrité du système d’octroi de l’asile du Canada, dont la capacité de gérer deux nouvelles catégories de demandes d’asile irrecevables;
- la fin, en 2027-2028, du financement temporaire pour la mise en œuvre de la tranche 2 de la phase 3 de la modernisation de la plateforme numérique, rendue possible par l’acquisition d’une nouvelle plateforme dorsale de gestion des cas;
- la réduction du financement découlant de la décision d’abaisser les cibles d’immigration dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration 2025-2027;
- la fin de la mesure ponctuelle visant à accélérer la transition des titulaires de permis de travail vers la résidence permanente en 2026 et en 2027;
- la fin du financement temporaire de l’initiative visant les personnes protégées au Canada;
- les réductions au financement du personnel découlant de l’examen exhaustif des dépenses.
La diminution des ETP prévus est partiellement compensée par le fait que le Plan des niveaux d’immigration 2026-2028 prévoit une réduction plus importante des ETP en 2026-2027; cette réduction se stabilise ensuite à partir de 2027-2028.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’IRCC:
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque exercice des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’analyse comparative entre les sexes plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre de tutelle :
Administrateur général :
Portefeuille ministériel :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
Instrument(s) habilitant(s) :
Article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, Loi sur la citoyenneté, Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, et le Décret sur les passeports canadiens.
Année de constitution ou de création :
1994
Coordonnées du ministère
Adresse postale :
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1
Numéro de téléphone :
1-888-242-2100
Adresse courriel :
Site(s) Web :
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et à d’autres initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons de faire preuve de davantage d’inclusion et d’adaptation ainsi que les méthodes permettant de cerner et de réduire tout obstacle à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
- cible (target)
- Objectif quantitatif ou qualitatif et mesurable qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses. Les ministères sont responsables de déterminer les dépenses prévues et doivent être en mesure de justifier les données financières présentées dans leur plan ministériel et rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le crédit énonce également les conditions régissant les dépenses.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre d’heures de travail d’un employé ou d’une employée divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, une personne qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Mesure qualitative ou quantitative pour évaluer les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les extrants ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative ou qualitative pour évaluer les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Programme, projet ou autre initiative amenant deux ministères fédéraux ou plus à recevoir du financement pour travailler en collaboration à un résultat commun habituellement lié à une priorité gouvernementale et que les ministres y participant conviennent de désigner horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment l’exigence selon laquelle le ministère responsable doit rendre compte des dépenses et des résultats communs.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des activités prévues et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois exercices. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Activité, plan ou projet sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’atteindre les résultats ministériels attendus.
- priorités gouvernementales (government priorities)
- Aux fins du rapport sur les résultats ministériels 2025-2026, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2025.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été dégagées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et des ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à l’atteinte de ses résultats.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.
- résultat (result)
- Un résultat ou un extrant lié aux activités d’un ministère ou lié à une politique, un programme ou une initiative.
- résultat ministériel (departmental result)
- Résultat général lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.