Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucune recommandation n’a été formulée à l’intention d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Bureau du vérificateur général du Canada - Les réformes du Programme des étudiants étrangers

L’objectif de l’audit était de déterminer si Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) mettait efficacement en œuvre les réformes apportées au Programme des étudiants étrangers. L’audit portait sur les étudiants étrangers du niveau postsecondaire, qui étaient au cœur des réformes du Ministère. L’audit excluait donc les demandes présentées pour des études aux niveaux primaire et secondaire.

L’audit a donné lieu à six recommandations. Il a été recommandé à IRCC d’améliorer la façon dont il établit les allocations provinciales de permis d’études, de renforcer les mécanismes de détection de la fraude et les mesures de suivi connexes, ainsi que de resserrer les contrôles des risques liés aux prolongations de permis d’études. Les recommandations prévoient également qu’IRCC identifie avec exactitude les étudiants dont le statut est expiré et communique cette information à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ainsi qu’établisse des objectifs et des indicateurs clairs pour mesurer les répercussions des initiatives de diversification.

Le Ministère a pleinement accepté cinq des recommandations. Il a réitéré que ses allocations provinciales de permis d’études tiennent déjà compte des différences entre les provinces en matière de population et de taux d’approbation, et qu’il travaille avec les provinces afin de les aider à utiliser plus efficacement les places qui leur sont attribuées. Le Ministère renforcera l’intégrité du programme en centralisant le suivi des cas de fraude présumée, en veillant à ce que des alertes soient systématiquement ajoutées aux dossiers lorsqu’une fausse déclaration est constatée, et en appliquant des évaluations renforcées des risques aux demandes de prolongation de permis d’études. IRCC fournira également à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) une liste annuelle des personnes dont le permis est expiré et qui n’ont pas obtenu un nouveau statut d’immigration, afin de favoriser une meilleure surveillance à l’échelle du système.

Le Ministère a partiellement accepté la recommandation visant à établir des objectifs et des indicateurs pour suivre les résultats lors de la mise en œuvre d’initiatives de diversification. Le Ministère a souligné que le Programme des étudiants étrangers est neutre quant au pays d’origine, la sélection des étudiants étant déterminée par les établissements d’enseignement plutôt que par des cibles régionales établies par le gouvernement. Le Ministère surveille toutefois les volumes régionaux afin d’appuyer les efforts de diversification. L’élimination du Volet direct pour les études et le lancement d’initiatives telles que le Projet pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire visent à réduire la dépendance à l’égard d’un nombre restreint de pays sources et à élargir la représentation. Les premiers résultats montrent des signes de diversification, et des indicateurs clairs sont en place pour en mesurer les progrès.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucun audit n’a nécessité de réponse en 2025-2026.