Analyse comparative entre les sexes plus

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

En 2025-2026, IRCC a continué de faire progresser l’équité, l’inclusion et l’analyse intersectionnelle grâce à une gouvernance renforcée et à des approches organisationnelles plus intégrées. Le Ministère continue de renforcer sa capacité à faire en sorte que l’ACS Plus éclaire les décisions relatives aux politiques et aux programmes dès le départ, tout en faisant progresser l’équité en matière d’emploi et en favorisant un milieu de travail accueillant.

En 2025-2026, une évolution notable a été l’introduction de la perspective d’IRCC sur l’immigration francophone et les langues officielles (partie VII). Cette perspective fournit à IRCC un cadre uniforme et commun lui permettant de respecter ses engagements au titre de la Politique en matière d’immigration francophone ainsi que ses obligations juridiques en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO). Dans le cadre de l’application de cette perspective, une nouvelle procédure de diligence raisonnable exige que les équipes qui prennent des décisions structurantes^{Note de bas de page 1} réalisent des évaluations d’impact normalisées concernant l’immigration francophone et les engagements liés aux langues officielles prévus à la partie VII de la LLO. Cette mesure renforce l’application de l’ACS Plus afin d’assurer que les répercussions sur l’immigration francophone, les langues officielles et les communautés de langue officielle en situation minoritaire soient pleinement analysées et prises en compte avant que de nouvelles décisions structurantes ne soient prises.

Le Bureau de la promotion de l’équité (BPE) a continué de servir de point focal ministériel pour l’ACS Plus, en assurant une fonction de remise en question ainsi qu’en fournissant des conseils stratégiques et de l’orientation sur l’analyse intersectionnelle à l’échelle de l’institution. Le Groupe de travail sur l’ACS Plus, une communauté de pratique ministérielle comptant 108 membres actifs, a concrétisé ce travail grâce à des consultations sur la modernisation des politiques, ainsi qu’à d’autres activités de sensibilisation et d’éducation, notamment :

• Les résultats de sondages et les enseignements tirés de la recherche, du Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants et du Sondage annuel de suivi 2024-2025 d’IRCC sur les perceptions du public à l’égard de l’immigration, ont éclairé la conception de politiques et de programmes inclusifs;
• L’évaluation du Programme urbain pour les peuples autochtones (PUPA), qui a examiné les répercussions différenciées sur les populations autochtones urbaines aux identités intersectionnelles et permis de cerner les lacunes dans les données désagrégées;
• L’architecture des services et des activités, intégrant la méthodologie de l’ACS Plus aux processus de modernisation de la plateforme numérique d’IRCC afin d’atténuer les biais liés à l’automatisation et d’améliorer l’accessibilité numérique.

Le Groupe de travail a également accueilli Statistique Canada, qui a animé une séance consacrée aux données désagrégées, renforçant le rôle fondamental de celles-ci dans la mise en œuvre efficace de l’ACS Plus et mettant en lumière la façon dont IRCC tire parti de ses vastes ensembles de données pour cerner les disparités et favoriser des résultats plus équitables pour les clients.

Dans le cadre des principaux processus décisionnels ministériels, une fonction de remise en question en matière d’ACS Plus a été appliquée à 4 propositions budgétaires, 5 demandes de financement hors cycle, 1 mémoire au Cabinet, 4 présentations au Conseil du Trésor, 5 initiatives réglementaires, 4 décrets et 7 évaluations de l’incidence algorithmique liées à des projets d’automatisation. IRCC a également contribué au Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, en partenariat avec Affaires mondiales Canada, ainsi qu’à la Stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, dirigée par Femmes et Égalité des genres Canada, et a continué de promouvoir une approche de la migration adaptée aux réalités de genre dans le cadre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Capacité

Le renforcement des capacités ministérielles en matière d’analyse intersectionnelle est demeuré une priorité en 2025-2026. Les efforts de formation ont porté sur l’élaboration des politiques, la mise en œuvre des programmes, la prestation des services, les communications, les technologies de l’information et la gestion des personnes. Trois séances d’apprentissage ciblées ont été offertes aux équipes responsables des politiques, des programmes et de la prestation des services afin d’approfondir leur compréhension pratique de l’ACS Plus.

Dans le cadre des séries de formation sur l’ACS Plus, la lutte contre le racisme et l’apprentissage avancé, les employés ont suivi un total de 1 440 cours. Près de 57 % des cours suivis concernaient des apprentissages fondamentaux sur l’équité et les comportements, en particulier les cours portant sur le passage des préjugés à l’inclusion et à l’adoption d’un état d’esprit favorisant un milieu de travail inclusif. Les employés ont également suivi des formations spécialisées sur le racisme systémique, la discrimination en milieu de travail, l’antisémitisme, l’islamophobie, les préjugés inconscients ainsi que l’application des principes relatifs aux données désagrégées aux résultats des politiques et des programmes.

Du point de vue des données et des données probantes, IRCC a fait progresser les travaux visant à améliorer l’accès aux données désagrégées et à intégrer les considérations d’équité aux cadres de mesure du rendement, d’analyse des programmes et de gestion des risques. Les réseaux d’employés et les communautés de pratique sectorielles ont continué de contribuer au renforcement des capacités ministérielles grâce au partage des connaissances et à leur participation à des initiatives liées à l’inclusion, à l’accessibilité, à la lutte contre le racisme et à la réconciliation.

L’engagement du Ministère à l’égard de la réconciliation et de la sécurité culturelle a continué de progresser grâce à des initiatives dirigées par des Autochtones. En 2025-2026, 326 employés d’IRCC ont participé à l’Exercice des couvertures KAIROS en format virtuel, qui vise à enseigner les principaux événements historiques ayant marqué les communautés autochtones au Canada. IRCC a également inauguré la salle Nànòkàse à l’administration centrale nationale, un espace autochtone aménagé en consultation avec le Cercle des peuples autochtones d’IRCC et des partenaires communautaires. Parmi les rares espaces de ce genre dans la fonction publique fédérale, cette salle est mise à la disposition des employés pour la pleine conscience, la réflexion, les cérémonies, la purification par la fumée, le partage de récits autochtones et les rassemblements communautaires.

Examen et modernisation des politiques

IRCC a fait progresser la modernisation de sa Politique sur l’ACS de 2011, en réponse à un examen interne ayant relevé des lacunes en matière de gouvernance, de formation, d’accès aux données désagrégées ainsi que d’intégration de l’ACS Plus dans la mesure du rendement et la production de rapports. En mettant à jour cette politique, IRCC cherche à renforcer la responsabilité, à clarifier les rôles et les responsabilités, à améliorer l’accessibilité des ressources de formation et à intégrer les attentes relatives à l’analyse intersectionnelle dans l’ensemble de ses fonctions. L’ébauche de la politique a été approuvée par le Comité consultatif sur la diversité, l’équité et l’inclusion et le Comité des politiques.

Lutte contre le racisme, accessibilité et intégration de l’équité

En 2025-2026, IRCC a complété un rapport d’étape exhaustif évaluant sa Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 (2021-2024), en s’appuyant sur les contributions de l’ensemble des secteurs ainsi que sur les données qualitatives recueillies dans le cadre du Sondage de réflexion sur la Stratégie 2.0 de janvier 2025, transmis aux réseaux de la diversité, de l’équité et de l’inclusion. Le rapport a évalué 24 mesures clés et huit indicateurs de rendement clés regroupés sous cinq piliers stratégiques : responsabilisation des dirigeants, milieu de travail équitable, conception des politiques et des programmes, prestation des services, et données et recherche.

L’évaluation a révélé à la fois des réussites et des défis opérationnels, particulièrement en ce qui concerne la gouvernance, la méthodologie des données et le financement, tout en confirmant la valeur de l’expérimentation et de l’innovation institutionnelles. Ces constatations et les lacunes en matière de capacités qui ont été relevées orientent directement les priorités stratégiques d’IRCC dans le but de moderniser l’approche du Ministère en matière d’équité au moyen d’un cadre stratégique renouvelé. Un concept initial est en cours d’élaboration en vue d’un futur cadre visant à renforcer les travaux institutionnels en matière de lutte contre le racisme, d’accessibilité et d’analyse intersectionnelle.

IRCC a également publié un Plan sur l’accessibilité renouvelé qui témoigne de son engagement à créer un milieu de travail et une expérience de service permettant à chacun de s’épanouir. Guidé par la Loi canadienne sur l’accessibilité, le plan mis à jour présente des mesures concrètes à fort impact dans neuf domaines prioritaires, notamment la culture et l’apprentissage, lesquels ont été définis à la suite de consultations menées auprès de collègues et de personnes en situation de handicap au sein d’IRCC.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

IRCC a mobilisé l’équivalent de 8,5 équivalents temps plein (ETP) consacrés au soutien de la mise en œuvre et de la coordination de l’ACS Plus. Ces ressources ont appuyé la gouvernance, les conseils stratégiques, la formation ainsi que l’intégration de l’ACS Plus aux activités ministérielles de planification, de production de rapports et de mesure du rendement.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Nom du programme : Étudiants étrangers

Objectifs du programme : IRCC facilite l’entrée des étudiants qui souhaitent étudier dans un établissement d’enseignement canadien désigné. Le programme intègre l’ACS Plus à l’élaboration des politiques pour la refonte du programme, le statut d’étudiant résident temporaire et la mobilisation des intervenants.

Population cible : Étrangers admissibles qui souhaitent entrer au Canada à titre d’étudiants étrangers

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

En ce qui concerne le Programme des étudiants étrangers, les indicateurs démographiques suivants sont surveillés :

• Population d’âge pour les études postsecondaires;
• Genre;
• Langues officielles;
• Pays de citoyenneté

Ce qui précède s’applique à la population des titulaires de permis d’études; aucun autre groupe démographique particulier ne fait l’objet d’un suivi.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Le Programme des étudiants étrangers génère des gains économiques pour le Canada et procure également d’importants avantages socioculturels, contribuant à diversifier la composition démographique du pays.

IRCC reconnaît que le genre des étudiants étrangers peut influencer leurs possibilités d’emploi et leurs revenus après l’obtention de leur diplôme. Par exemple, certains domaines d’études ont traditionnellement attiré davantage un genre que l’autre : les professions liées aux soins sont souvent dominées par les femmes, tandis que les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques tendent à être dominés par les hommes. Ces tendances peuvent contribuer à des disparités persistantes entre les genres et peuvent influencer l’emploi après l’obtention du diplôme, étant donné que l’admissibilité au Programme de permis de travail postdiplôme pour les diplômés de programmes ne menant pas à un grade est liée à des domaines d’études associés à des professions en demande. Le Programme des étudiants étrangers est demeuré relativement équilibré sur le plan du genre au fil du temps, mais il demeure important de continuer à surveiller cet indicateur.

De plus, le Programme a historiquement été dominé par des demandeurs provenant d’un nombre limité de pays sources. Cet indicateur démographique peut recouper le genre, étant donné que les rôles de genre traditionnels peuvent être plus présents dans certains pays et, par conséquent, influencer les domaines d’études choisis par les étudiants de ces pays. La forte dépendance des établissements d’enseignement désignés (EED) à l’égard du recrutement dans un petit nombre de pays peut également contribuer à une diminution des taux d’approbation lorsque certains pays ciblés affichent des taux élevés de refus et/ou de résultats défavorables. Le Ministère observe actuellement une diversification accrue des principaux pays sources des titulaires de permis d’études et continuera de déployer des efforts afin de diversifier davantage la population étudiante internationale, tout en reconnaissant que la législation et la conception du programme sont neutres quant au pays d’origine. Cela comprend l’encouragement des établissements d’enseignement désignés (EED) à ajuster leurs stratégies de recrutement d’étudiants étrangers, ainsi que la poursuite d’initiatives telles que le Projet pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire, qui visent à accroître l’accès au Programme pour les étudiants provenant de régions historiquement sous-représentées.

Le Programme des étudiants étrangers continue d’être équilibré entres les genres, avec un nombre légèrement plus élevé de titulaires de permis d’études hommes que de titulaires de permis d’études femmes (52 % contre 48 %) en 2025. La majorité des titulaires de permis d’études continuent de se situer dans la tranche d’âge de 18 à 29 ans (57 %), une tendance qui devrait se poursuivre.

La majorité des demandeurs indiquent l’anglais comme langue officielle (80 %). En 2025, les titulaires de permis d’études provenant des cinq principaux pays de citoyenneté représentaient 53 % de l’ensemble de la population des titulaires de permis d’études au Canada (soit l’Inde, la Chine, le Nigéria, les Philippines et la France).

Statistiques sur les incidences clés du programme

D’autres données désagrégées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Autres incidences clés du programme

Les initiatives stratégiques du Programme des étudiants étrangers, y compris les réformes du programme, ont été élaborées en appliquant la perspective de l’ACS Plus afin d’assurer que ces efforts soient inclusifs et qu’ils répondent efficacement aux inégalités systémiques.

Le Projet pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire a été mis en place afin de faciliter l’accès aux permis d’études pour les étudiants provenant de régions qui affichent historiquement de faibles taux d’approbation et d’améliorer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire au Canada. Il appuie également l’engagement du gouvernement visant à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec. Le projet pilote comprend des critères particuliers visant à soutenir ces objectifs, notamment des exigences financières modifiées et une suppression de l’obligation de démontrer l’intention de quitter le Canada. Les diplômés et les membres de leur famille sont également admissibles à une voie d’accès dédiée à la résidence permanente.

Sources de renseignements supplémentaires :

S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

IRCC continuera de recueillir et d’examiner régulièrement des données liées aux tendances démographiques générales à différentes étapes du parcours des étudiants, ainsi que d’analyser les facteurs de l’ACS Plus afin de cerner les domaines où il existe une parité ou des disparités. Les résultats du Projet pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire feront l’objet d’une analyse approfondie sous l’angle de l’ACS Plus, notamment en ce qui concerne son incidence globale sur la diversification du programme dans son ensemble.

Nom du programme : Travailleurs temporaires

Objectifs du programme : IRCC permet aux ressortissants étrangers de travailler au Canada, avec ou sans permis de travail, lorsque les Canadiens et les résidents permanents ne sont pas disponibles ou lorsqu’il y a des avantages plus larges pour le Canada. Par l’intermédiaire du Programme de mobilité internationale (PMI) et à l’administration conjointe du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) avec Emploi et Développement social Canada, IRCC soutient le marché du travail canadien en fonction des conditions économiques, des intérêts nationaux et des priorités du gouvernement.

Population cible : Travailleurs temporaires au Canada

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Les programmes de travailleurs temporaires vise les ressortissants étrangers qui cherchent à entrer temporairement au Canada à des fins d’emploi dans le cadre des programmes suivants :

• PTET;
• PMI;
• Travailleurs dispensés de permis.

Les indicateurs démographiques suivants font l’objet d’un suivi pour ces programmes :

• l’âge;
• le genre;
• les langues officielles;
• le pays de citoyenneté.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Par définition, les critères d’admissibilité au PTET et au PMI mettent l’accent sur les éléments du travail prévu à exécuter au Canada et évaluent si un étranger – quelles que soient ses caractéristiques sociodémographiques – est en mesure d’exécuter ce travail. Dans cette optique, le PMI et le PTET se veulent neutres du point de vue des genres et de la diversité. Les travailleurs étrangers, peu importe leur genre, leur âge et leur pays d’origine, peuvent présenter une demande d’autorisation de permis de travail s’ils répondent aux critères d’admissibilité.

Toutefois, la nature du travail et d’autres facteurs macroéconomiques (p. ex. les conditions dans le pays de résidence d’un étranger) peuvent avoir une incidence sur la représentation des genres et de la diversité. Par exemple, des normes de genre traditionnelles existent dans des secteurs tels que l’agriculture et la construction, ce qui peut entraîner des différences entre les genres au sein de la population des travailleurs temporaires dans ces secteurs.

Statistiques sur les incidences clés du programme

D’autres données désagrégées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Autres incidences clés du programme

Les travailleurs étrangers temporaires au Canada qui détiennent un permis de travail propre à un employeur valide et qui subissent de la violence, ou qui risquent d’en subir, dans le contexte de leur emploi au Canada peuvent être admissibles à un permis de travail ouvert dispensé de l’exigence relative à l’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT), conformément à l’article 207.1 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).

Sources de renseignements supplémentaires

S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

IRCC maintient des systèmes de données, tels que le Système mondial de gestion des cas (SMGC), qui permettent un suivi et une production de rapports complets et fiables sur l’utilisation des programmes et leurs résultats, et qui aident à cerner les lacunes et les tendances potentielles afin d’appuyer l’élaboration des programmes et des politiques.

Pour le PTET et le PMI, IRCC recueille dans le SMGC des données qualitatives et quantitatives sur le genre, l’âge, le pays de citoyenneté, la capacité de communiquer en anglais ou en français, les permis de travail antérieurs et subséquents, ainsi que le lieu de travail (au Canada). Conformément aux engagements énoncés dans la Réponse et plan d’action de la direction (RPAD) découlant de l’évaluation du PMI, IRCC étudie des moyens d’exploiter plus efficacement ces données afin de mieux comprendre les facteurs liés à l’ACS Plus et, au besoin, de recueillir d’autres types de données pour appuyer une ACS Plus exhaustive.

L’analyse des demandes de permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables (PTOTV) et des approbations accordées est utilisée pour améliorer le cours de formation interne fondé sur une approche tenant compte des traumatismes destiné aux agents d’immigration qui traitent les demandes de PTOTV.

Nom du programme : Visiteurs

Objectif du programme : Le Programme vise à établir un équilibre entre la facilitation des déplacements des étrangers et le maintien de l’intégrité du système d’immigration et d’octroi de l’asile.

Population cible : Étrangers admissibles qui cherchent à entrer au Canada à titre de visiteurs (délivrance de visas de résident temporaire [VRT] et d’autorisations de voyage électroniques [AVE])

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Le Programme des visiteurs couvre la plupart des étrangers qui cherchent à entrer au Canada ou à y séjourner pour une ou plusieurs raisons temporaires, notamment les suivantes :

• Visite de membres de la famille ou d’amis;
• Tourisme;
• Participation à des événements internationaux;
• Affaires;
• Étudiants ou travailleurs dispensés de permis;
• Passage par le Canada pour atteindre une autre destination.

À la suite de l’introduction de l’option élargie permettant d’indiquer le genre X, le suivi accru de ce groupe permettra de déterminer s’il existe des obstacles.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

S.O.

Statistiques sur les incidences clés du programme

D’autres données désagrégées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Autres incidences clés du programme

S.O.

Sources de renseignements supplémentaires

S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

En 2025, la surveillance des données liées à l’ACS Plus pour les cohortes de visiteurs visées par la levée partielle de l’obligation de visa appliquée par IRCC à l’égard de 13 pays (juin 2023), l’imposition partielle de l’obligation de visa pour le Mexique (février 2024) et la levée complète de l’obligation de visa pour le Qatar (novembre 2025) n’a révélé aucun résultat préoccupant en ce qui concerne les taux d’approbation et de refus selon le genre, le groupe d’âge, l’état matrimonial et la langue de correspondance choisie (c.-à-d. l’anglais ou le français). La surveillance des données liées à l’ACS Plus pour ces cohortes de visiteurs se poursuit.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Nom du programme : Asile

Objectif du programme : IRCC est responsable de la surveillance du système d’octroi de l’asile au Canada, qui protège les personnes au Canada qui ont une crainte fondée de persécution ou qui sont exposées à un risque de torture ou de traitements ou peines cruels et inusités. Cela comprend la protection des demandeurs d’asile qui fuient la violence fondée sur le genre et la persécution fondée sur l’orientation sexuelle, la race, la nationalité, l’ethnicité ou la religion.

Population cible : Étrangers qui présentent une demande d’asile à partir du Canada

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

En ce qui concerne le Programme d’asile, les indicateurs démographiques suivants font l’objet d’un suivi :

• l’âge;
• le genre;
• les langues officielles;
• l’état matrimonial;
• le pays de citoyenneté.

Ce qui précède s’applique à la population des demandeurs d’asile; aucun autre groupe démographique particulier ne fait l’objet d’un suivi. Le motif de persécution est également consigné et surveillé. Un suivi démographique supplémentaire est effectué dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) afin de surveiller et d’évaluer l’utilisation du programme selon divers facteurs démographiques.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

En 2025, le nombre de demandeurs d’asile hommes était supérieur à celui des demandeurs d’asile femmes (environ 58 % hommes et 41 % femmes). En 2025, la population des demandeurs d’asile était généralement plus jeune que la population canadienne : 17 % étaient des mineurs (0 à 17 ans), 81 % étaient des adultes âgés de 18 à 65 ans et 2 % étaient des personnes âgées (66 ans et plus). Selon Statistique Canada, les demandeurs d’asile ont tendance à appartenir aux catégories de revenu inférieures à leur arrivée au Canada.

Les récentes modifications législatives apportées par la Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada comprenaient des mesures visant à remédier aux inefficacités à l’échelle du système et à tenir compte des besoins particuliers de groupes de réfugiés vulnérables, tels que les femmes, les mineurs, les personnes en situation de handicap et les personnes des communautés 2ELGBTQI+.Ces modifications devraient bénéficier à l’ensemble des demandeurs d’asile, y compris les plus vulnérables. Bien que l’amélioration de l’efficacité du système soit objectivement avantageuse, elle entraîne des répercussions en aval sur les populations vulnérables qui nécessitent des mesures d’atténuation. Par exemple, la demande en ligne pour toutes les demandes d’asile est accompagnée de demandes sur papier pour les demandeurs dont l’accès à Internet est limité et/ou dont les compétences numériques sont faibles.

De plus, le Ministère va de l’avant avec une politique d’intérêt public temporaire qui crée une exception aux nouvelles dispositions d’interdiction de territoire, laquelle s’applique aux mineurs non accompagnés. Cette exception est fondée sur l’absence de tuteur légal, ce qui peut nuire à leur capacité de s’orienter dans le processus d’asile et de présenter leur demande.

Statistiques sur les incidences clés du programme

D’autres données désagrégées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Autres incidences clés du programme

Reconnaissant les besoins particuliers des demandeurs d’asile dans leurs interactions avec le système d’asile au Canada, en fonction du genre, de l’âge, de l’orientation sexuelle, de la race, de la nationalité, de l’origine ethnique, de la religion ou d’une situation de handicap, les lignes directrices du président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié sont élaborées afin d’appuyer le système d’asile au Canada en fournissant des orientations sur les procédures mettant en cause des mineurs, des personnes en situation de handicap, des demandeurs d’asile craignant une persécution fondée sur le genre ainsi que des procédures portant sur l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles. De plus, IRCC a élaboré des instructions sur l’exécution des programmes propres au traitement des demandes d’asile au Canada présentées par des mineurs et d’autres personnes vulnérables.

Sources de renseignements supplémentaires

S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS

IRCC et ses partenaires continuent de recueillir, d’analyser et de communiquer des données désagrégées selon le genre, l’âge, le pays d’origine et d’autres indicateurs clés afin d’évaluer les répercussions différenciées des programmes sur le genre et la diversité au sein des différents groupes de population. IRCC s’efforce continuellement de trouver des moyens de mesurer le rendement et les progrès de l’ACS Plus et poursuit l’élaboration de méthodologies de collecte de données afin d’obtenir des renseignements plus complets, particulièrement en ce qui concerne les groupes sous-représentés, dans le but d’éclairer les décisions stratégiques et opérationnelles.

Nom du programme : Regroupement familial

Objectif du programme : IRCC facilite l’admission d’un nombre cible de résidents permanents dans la catégorie du regroupement familial. Le Programme recueille des données désagrégées sur le genre des répondants, des cosignataires et des demandeurs. Il recueille des données sur l’âge et le pays de citoyenneté des demandeurs, ainsi que des données sur les mariages forcés.

Population cible : Étrangers qui souhaitent être réunis avec des membres de leur famille au Canada qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

• Femmes : compte tenu de l’écart salarial au Canada entre les femmes et les hommes, les femmes (particulièrement les femmes seules) peuvent être plus durement touchées par l’exigence de revenu applicable au parrainage des parents et des grands-parents que leurs homologues masculins.
  • Il existe une exception à l’exigence de revenu pour la plupart des personnes qui parrainent leur époux ou conjoint de fait, ou leur enfant à charge, ce qui réduit la probabilité d’une incidence fondée sur le genre.
• Personnes à faible revenu : surveiller les refus au titre de la catégorie du regroupement familial attribuables au fait que le répondant ne satisfait pas au revenu minimal requis afin d’évaluer l’incidence de l’exigence de revenu sur le parrainage.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Une Évaluation de 2024 du Programme du regroupement familial a révélé que la réunification avec la famille procure de nombreux avantages culturels aux répondants et à la société canadienne, notamment grâce à la transmission des traditions culturelles ainsi qu’au maintien de langues autres que l’anglais et le français.

L’évaluation a également révélé que la participation au marché du travail était élevée chez les clients de la catégorie des époux ou conjoints, 68 % d’entre eux ayant déclaré un revenu d’emploi au cours de leur première année au Canada. Les clients de la catégorie des époux ou conjoints ont également été reconnus pour leurs contributions économiques indirectes, 27 % d’entre eux ayant déclaré être au foyer et 16 % avoir un rôle d’aidant.

En ce qui concerne le Programme des parents et des grands-parents (PGP), les clients ont été reconnus pour leurs contributions économiques malgré l’orientation non économique du programme et le fait qu’il s’agisse d’une cohorte de clients plus âgés. Les clients du PGP ont été reconnus comme offrant un soutien économique indirect à leur ménage (p. ex. prestation de soins), ce qui permet à leurs répondants de participer au marché du travail. En particulier, 33 % des répondants au titre du PGP ont indiqué que la présence de leur parent ou de leur grand-parent au Canada leur permettait de travailler à temps plein, 20 % ont indiqué pouvoir travailler davantage d’heures, 11 % ont indiqué pouvoir fréquenter un établissement d’enseignement ou poursuivre des études, et 10 % ont indiqué avoir pu retourner au travail. Une plus grande proportion de femmes (12 %) que d’hommes (8 %) ont déclaré que la présence de leur parent ou de leur grand-parent au Canada les avait aidés à retourner au travail.

D’autres résultats économiques des demandeurs de la catégorie du regroupement familial sont mis en évidence dans la Base de données longitudinales sur l’immigration, laquelle montre, par exemple, que le revenu d’emploi médian des demandeurs de la catégorie du regroupement familial admis en 2013 a augmenté au fil du temps en fonction du nombre d’années écoulées depuis l’admission, bien que cette augmentation ait été plus lente pour les parents et les grands-parents parrainés que pour les époux, conjoints de fait et partenaires. De plus, il a été constaté que le recours à l’aide sociale chez les immigrants parrainés de la catégorie du regroupement familial était plus élevé parmi les cohortes ayant passé davantage de temps au Canada. Cette situation s’explique toutefois probablement par l’échéance des ententes de parrainage aux moments prévus, soit après une période variant de 3 à 20 ans selon la catégorie du regroupement familial.

Statistiques sur les incidences clés du programme

D’autres données désagrégées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Autres incidences clés du programme

Dans l’Évaluation de 2024 du Programme de regroupement familial, les nouveaux arrivants au Canada ont indiqué que le fait d’être réunis avec leur famille, ainsi que le soutien affectif fourni par celle-ci, étaient d’une importance primaire. Parmi les clients du PGP et les clients de la catégorie des époux ou conjoints ayant répondu au sondage, 91 % et 95 %, respectivement, ont déclaré offrir un soutien affectif à leur répondant ou à leur famille. L’évaluation a également mis en évidence le fait que les parents et les grands-parents favorisent l’égalité entre les genres pour les mères immigrantes en encourageant la participation des femmes appartenant à une minorité visible au marché du travail. De plus, un examen d’études qualitatives a révélé que la présence de grands-parents à proximité et les soins qu’ils fournissent ont une incidence positive importante sur la participation au marché du travail des enfants adultes, particulièrement des filles.

Sources de renseignements supplémentaires

• Évaluation du Programme de regroupement familial - Canada.ca
• Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM), application interactive : résultats économiques
• Cahier de transition de la ministre d’IRCC 2025-05 - Situation des immigrants - Canada.ca

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

IRCC continuera de recueillir et de surveiller des données désagrégées, pour la catégorie du regroupement familial, comme le genre, l’âge, le pays de citoyenneté et les données sur les mariages forcés.

Nom du programme : Immigration économique fédérale

Objectif du programme : Conformément au Plan des niveaux d’immigration du Canada, IRCC facilite l’admission de résidents permanents au titre de divers programmes d’immigration économique fédérale. IRCC sélectionne les candidats en fonction de critères d’admissibilité qui comprennent une combinaison de capital humain du demandeur, notamment le niveau de scolarité, les compétences linguistiques, l’expérience de travail, l’offre d’emploi d’un employeur, l’âge ou d’autres facteurs.

Population cible : Étrangers en âge de travailler

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

• Femmes
• Francophones hors Québec

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Bien que l’immigration économique fédérale soit généralement équilibrée entre les genres, IRCC continue de surveiller cet aspect à mesure que des changements sont apportés aux programmes et aux outils de sélection. L’accent mis sur le capital humain dans les critères de sélection des programmes fédéraux d’immigration économique peut avoir des répercussions sociodémographiques. Par exemple, la maîtrise de l’anglais ou du français constitue un important outil de sélection pour ces programmes, et les demandeurs provenant de pays anglophones ou francophones ont tendance à bénéficier d’un avantage. Le niveau de scolarité est également un facteur important, ce qui avantage les demandeurs qui disposent des moyens économiques nécessaires pour atteindre un niveau de scolarité élevé.

L’immigration de francophones au Canada hors Québec est soutenue en grande partie par les programmes fédéraux d’immigration économique. Les cibles ministérielles en matière d’immigration francophone ont augmenté d’année en année, ce qui a non seulement accru la proportion d’immigrants économiques fédéraux ayant des compétences en français, mais également augmenté la diversité des pays sources et réduit l’écart entre les genres. Les programmes fédéraux d’immigration économique ont joué un rôle clé dans l’atteinte de nombres toujours plus élevés de personnes francophones hors Québec et continueront d’avoir une incidence notable sur la diversification des pays sources. Les profils linguistiques variés au sein de cette population peuvent avoir des effets différents sur les résultats économiques et continueront de faire l’objet d’un suivi.

Statistiques sur les incidences clés du programme

D’autres données désagrégées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Autres incidences clés du programme

Une analyse comparative entre les sexes plus des admissions de résidents permanents, au moyen de la sélection axée sur les ensembles dans le cadre d’Entrée express, a révélé des écarts relativement au genre, aux profils linguistiques et aux nationalités. Certains ensembles comptaient un plus grand nombre de résidents permanents s’identifiant comme des femmes, comme le domaine des soins de santé, tandis que d’autres comptaient un plus grand nombre de résidents permanents s’identifiant comme des hommes, comme les métiers spécialisés et les domaines du transport et l’agriculture. Cela s’explique probablement par les normes traditionnelles relatives au genre dans différentes professions. Dans l’ensemble, la sélection axée sur les ensembles a démontré une plus grande diversité de pays et un meilleur équilibre entre les genres, surtout au sein de la catégorie francophone.

Sources de renseignements supplémentaires

S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Les données sur les résidents permanents admis dans le cadre de ces programmes sont recueillies et analysées régulièrement et ventilées en fonction de variables comme l’âge, le genre, la scolarité, la connaissance et la maîtrise des langues officielles, le pays de citoyenneté, le pays de naissance, le pays de résidence, la profession prévue, la destination au Canada, la situation de famille (c’est-à-dire, demandeur principal, époux ou personne à charge) et l’état matrimonial (c’est-à-dire, marié ou en union de fait, célibataire, séparé, veuf ou non précisé).

Nom du programme : Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire

Objectif du programme : Le Programme facilite l’admission d’un nombre déterminé de résidents permanents pour des considérations d’ordre humanitaire ou d’une politique d’intérêt public, en réponse à des situations pour lesquelles des enjeux liés au genre et à la diversité peuvent être des facteurs.

Population cible : Étrangers qui cherchent à obtenir la résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire ou des considérations relatives à la politique d’intérêt public. Ces dernières années, des politiques d’intérêt public clés ont ciblé certains étrangers provenant de régions comme l’Asie de l’Est (Hong Kong), l’Europe (Ukraine), l’Afrique subsaharienne (Soudan) et les Amériques (Colombie, Haïti, Vénézuéla).

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

En ce qui concerne le Programme pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire, les indicateurs démographiques suivants font l’objet d’un suivi :

• l’âge;
• le genre;
• les langues officielles;
• le pays de citoyenneté.

Ce qui précède s’applique aux clients du Programme pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire. D’autres groupes démographiques bénéficiant d’exemptions accordées au titre de politiques d’intérêt public font également l’objet d’un suivi.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Voir les statistiques ci-dessous.

Statistiques sur les incidences clés du programme

D’autres données désagrégées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Autres incidences clés du programme

Le programme d’immigration pour considérations d’ordre humanitaire permet aux étrangers présentant des circonstances exceptionnelles et impérieuses d’obtenir la résidence permanente. Par conséquent, IRCC ne sélectionne pas de candidats précis dans le cadre de cette mesure. Les demandeurs retenus au titre du programme d’immigration pour considérations d’ordre humanitaire sont plus susceptibles de provenir de groupes vulnérables qui peuvent avoir ou non une composante relative au genre et à la diversité.

Les politiques d’intérêt public comportent des conditions et des critères d’admissibilité distincts et sont utilisées dans diverses situations, notamment en facilitant l’accès à la résidence permanente pour les populations vulnérables. De nombreuses politiques d’intérêt public temporaires sont utilisées pour faciliter l’immigration des populations ayant des besoins humanitaires qui peuvent ou non comporter une composante relative au genre et à la diversité.

Sources de renseignements supplémentaires

S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Les points de vue à l’égard du genre et de la diversité continueront d’être pris en considération dans les programmes pour considérations d’ordre humanitaire et de politique d’intérêt public d’IRCC dans le cadre de l’élaboration de ces outils et de la surveillance de leurs résultats, y compris l’utilisation de données désagrégées comme le genre, l’âge, le pays d’origine ou la citoyenneté.

Nom du programme : Réinstallation des réfugiés

Objectif du programme : IRCC facilite l’admission d’un nombre cible de résidents permanents dans la catégorie de la réinstallation des réfugiés et veille à ce qu’ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin à leur arrivée, par l’entremise du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) ou de répondants privés. Les facteurs concernant l’ACS Plus sont pris en compte dans la sélection des partenaires de recommandation et dans la prestation des services appropriés.

Population cible : Réfugiés réinstallés

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

En ce qui concerne le Programme de réinstallation des réfugiés, les indicateurs démographiques suivants font l’objet d’un suivi :

• l’âge;
• le genre;
• les langues officielles;
• le pays de citoyenneté.

Ce qui précède s’applique aux clients du Programme de réinstallation des réfugiés. Un suivi démographique supplémentaire est effectué dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) afin d’évaluer l’utilisation du programme. Des indicateurs liés à l’intégration sociale et économique au Canada font également l’objet d’un suivi (p. ex. la capacité de communiquer de façon autonome dans une langue officielle dans une situation sociale, la participation au marché du travail, etc.).

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Le Programme de réinstallation des réfugiés comprend des mesures ciblées destinées aux réfugiés qui font face à des risques cumulatifs en raison de facteurs identitaires croisés.

Programme de protection d’urgence (PPU) : accélère la réinstallation des personnes qui font face à des menaces immédiates à leur vie, à leur liberté ou à leur sécurité physique. En 2025, 435 personnes sont arrivées au Canada dans le cadre du PPU.

La persécution fondée sur le genre est un motif reconnu de protection des réfugiés. Les femmes et les filles réfugiées sont exposées à des risques accrus et peuvent être confrontées à différentes formes de persécution. Les organismes de recommandation et les agents d’IRCC peuvent attribuer l’indicateur d’Aide aux femmes en détresse ou Femmes en péril (FEP) aux dossiers concernant des situations dangereuses ou instables, ou lorsque le traitement urgent ou accéléré d’une demande peut être nécessaire. En 2025, 2 880 réfugiés réinstallés ont fait l’objet d’un indicateur FEP. Cependant, d’autres femmes et filles ont été réinstallées en raison de risques accrus sans nécessairement avoir été identifiées au moyen de cet indicateur.

Les personnes peuvent être persécutées en raison de leur orientation et de leurs caractères sexuels ainsi que de leur identité et de leur expression de genre (OCSIEG). De telles demandes peuvent être admissibles au titre de la catégorie des « groupes sociaux particuliers ». Les agents évaluent le degré de vulnérabilité dans le pays d’asile afin de déterminer si un traitement accéléré est justifié, notamment lorsque les risques sont liés à l’OCSIEG.

Rainbow Railroad est un partenaire officiel de référence dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement, et offre 250 places dédiées pour la recommandation de réfugiés LGBTQI+. En 2025, 115 personnes et membres de leur famille ont été réinstallés dans le cadre de ce partenariat. Ce chiffre s’ajoute aux recommandations de personnes LGBTQI+ effectuées par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), lesquelles ne font pas l’objet d’un suivi sur cette base.

Dans le cadre du parrainage privé, le Rainbow Refugee Assistance Partnership aide les Canadiens à parrainer des réfugiés LGBTQI+, grâce à l’attribution de 50 places (personnes) par année. En 2025, le gouvernement du Canada a prolongé son partenariat avec la Rainbow Refugee Society pour une période de cinq ans, soit jusqu’en 2029. En 2025, 45 réfugiés ont été admis dans le cadre de ce partenariat. Ce chiffre s’ajoute aux autres personnes LGBTQI+ réinstallées dans le cadre du Programme des réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) qui ne font pas l’objet d’un suivi sur cette base.

Statistiques sur les incidences clés du programme

D’autres données désagrégées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Autres incidences clés du programme

S.O.

Sources de renseignements supplémentaires

• Sondage en ligne auprès des nouveaux arrivants au Canada
• Réfugiés LGBTQI+

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le Sondage annuel volontaire sur les résultats des nouveaux arrivants d’IRCC vise à recueillir des renseignements auprès des clients des services d’établissement ou de réinstallation, ainsi que des nouveaux arrivants qui n’ont pas eu accès aux services financés par IRCC. Le Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants est un outil essentiel pour comprendre les résultats de l’établissement et de la réinstallation et les résultats d’intégration globaux de tous les nouveaux arrivants, y compris les réfugiés réinstallés au Canada. La perspective intersectionnelle appliquée à l’analyse du sondage permet au Ministère de comprendre les résultats liés aux clients et aux nouveaux arrivants appartenant à des groupes en quête d’équité.

Le sondage comprend des questions sur le genre, la communauté 2ELGBTQI+, l’incapacité, le revenu du ménage, le nombre d’enfants dans le ménage et la race ou l’origine ethnique déclarée. L’analyse annuelle de ces données contribue à dresser un portrait global des tendances et des obstacles auxquels sont confrontés les clients et les nouveaux arrivants, ce qui éclaire à son tour la prise de décisions stratégiques dans le cadre du Programme de réinstallation des réfugiés et du Programme d’établissement.

IRCC continuera de recueillir et de surveiller des données désagrégées selon divers facteurs de l’ACS Plus, notamment le genre, le pays de résidence (c.-à-d. le pays d’asile) et le pays de citoyenneté.

Nom du programme : Immigration économique régionale

Objectif du programme : Dans le cadre du programme, les partenaires de prestation de services sélectionnent les immigrants pour combler les besoins en main-d’œuvre sur les marchés du travail locaux et régionaux.

Population cible : Étrangers en âge de travailler

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

• Francophones hors Québec
• Régions du Canada (p. ex. régions éloignées, régions rurales, provinces et territoires)
• Industries en situation critique de pénurie de main-d’œuvre (p. ex. soins de santé, construction)

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Les programmes d’immigration économique régionale présentent une représentation variable selon les groupes sociodémographiques, reflétant la répartition professionnelle des demandeurs sélectionnés. Par exemple, le secteur des métiers et du transport compte davantage de demandeurs hommes que de demandeurs femmes, tandis que le secteur de la santé compte davantage de demandeurs femmes. Ces résultats reflètent la nature sectorielle de la demande du marché du travail dans les administrations participantes.

La conception des programmes axés sur les employeurs, tels que le Programme des candidats des provinces, le Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA), le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales (PPICR) et le Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones (PPICF), a fait en sorte que la sélection des candidats soit étroitement liée aux besoins des employeurs, ce qui influence la composition démographique des demandeurs.

Des mesures telles que la formation sur les compétences interculturelles offerte aux employeurs désignés ont contribué à réduire les biais potentiels dans les pratiques d’embauche et en milieu de travail, favorisant ainsi des résultats plus équitables en matière d’intégration au marché du travail pour divers groupes.

En 2025-2026, le Mode de service réservé (MSR) d’IRCC, en collaboration avec le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada), a offert une série d’activités annuelles, La Tournée de liaison, afin de soutenir l’immigration francophone hors Québec, permettant aux employeurs et aux organismes de se renseigner sur les programmes fédéraux, les possibilités de recrutement à l’international et les programmes d’établissement.

Le Mode de service réservé (MSR) d’IRCC fournit des services de gestion de comptes aux employeurs du Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA). En 2025-2026, 704 employeurs désignés dans l’ensemble de la région de l’Atlantique ont reçu du soutien.

Le Mode de service réservé (MSR) d’IRCC fournit également des services de gestion de comptes aux employeurs partout au pays qui sont recommandés dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM) ainsi qu’aux entreprises participant au Projet pour l’hypercroissance mondiale (PHM) du gouvernement fédéral. En 2025-2026, le MSR a soutenu 368 employeurs actifs du SCM (y compris les participants au Projet mondial d’hypercroissance (PMH)), dont 235 exerçaient leurs activités dans des secteurs confrontés à des pénuries critiques de main-d’œuvre (environ 64 %).

Statistiques sur les incidences clés du programme

D’autres données désagrégées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Autres incidences clés du programme

Les programmes d’immigration économique régionale, tels que le PICA, le PPICR et le PPICF, ont donné lieu à des expériences d’établissement qui s’étendent au-delà du demandeur principal pour englober l’ensemble de l’unité familiale. Grâce à des exigences telles que les plans d’établissement familiaux dans le cadre du PICA, les répondants ont indiqué se sentir soutenus, puisque les services étaient adaptés aux besoins de l’ensemble du ménage. Dans les collectivités participant au PPICR et au PPICF, le soutien coordonné des employeurs, des organismes locaux de développement économique et des fournisseurs de services d’établissement a façonné l’expérience des nouveaux arrivants en facilitant leur intégration à la vie communautaire, contribuant à un plus grand sentiment d’appartenance et en favorisant leur rétention à long terme dans les collectivités rurales et francophones.

Sources de renseignements supplémentaires

S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

IRCC recueille des données désagrégées sur le genre des demandeurs dans le cadre des programmes d’immigration économique régionale, et les demandeurs sont évalués selon un ensemble défini de critères de sélection, sans égard au genre, à la religion, à l’origine ethnique, à l’orientation sexuelle ou à d’autres facteurs liés à la diversité. L’utilisation de données désagrégées selon le genre appuie l’application d’une perspective d’ACS Plus axée sur l’identification des différences de participation selon les secteurs et les professions.

Les observations actuelles relatives à la représentation selon le genre ont montré que la participation varie d’un secteur à l’autre, reflétant la demande du marché du travail et éclairant l’analyse des résultats des programmes parmi les différents groupes sociodémographiques. IRCC collabore avec les provinces, les territoires et les partenaires communautaires afin d’appuyer la mise en œuvre et le suivi des programmes.

Les données actuellement disponibles portent principalement sur le genre et la répartition professionnelle. La disponibilité limitée de données intersectionnelles relatives à d’autres caractéristiques sociodémographiques peut restreindre la capacité d’évaluer les répercussions plus larges des programmes sur la diversité.

Nom du programme : Établissement

Objectif du programme : L’établissement et l’intégration sont essentiels au continuum de l’immigration au Canada. En investissant dans l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants et en facilitant leur établissement et leur intégration, l’objectif est d’aider à maximiser leur contribution sociale et économique au Canada. Le programme bénéficie des données recueillies sur tous les nouveaux arrivants au cours de leur processus d’immigration.

Population cible : Résidents permanents et certains résidents temporaires

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Les nouveaux arrivants au Canada bénéficient du Programme d’établissement, notamment, les résidents permanents du Canada, les personnes protégées et, les personnes qui ont été sélectionnées pour devenir des résidents permanents.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

L’équité demeure au cœur des travaux du Ministère. En 2025-2026, IRCC a renforcé les mesures de soutien en matière de lutte contre le racisme, de diversité, d’équité et d’inclusion (LRDEI) grâce à des formations ciblées destinées au personnel, à des orientations plus claires et plus accessibles concernant l’ACS Plus, ainsi qu’à des ressources améliorées. Les engagements en matière d’équité ont également été davantage intégrés aux décisions de financement en établissement, en accordant une attention particulière aux communautés francophones, autochtones et racisées. IRCC a travaillé à assurer que les efforts en matière d’équité tiennent compte des réalités régionales, notamment les réalités francophones, nordiques et autochtones. Des groupes de travail et un plan d’action ont été mis en place, et IRCC étudie des indicateurs de LRDEI ainsi que d’autres outils fondés sur des données probantes afin d’orienter les futurs processus d’appel de propositions et les résultats attendus.

Dans le cadre du Programme d’établissement, les nouveaux arrivants ont accès à de l’information leur permettant de prendre des décisions éclairées concernant leur établissement et de mieux comprendre les lois et les institutions du Canada. Les services offerts dans le cadre du Programme comprennent : la formation linguistique afin de favoriser l’intégration des nouveaux arrivants dans les collectivités et sur le marché du travail; les services de connexions communautaires afin de favoriser un sentiment d’appartenance; le fait d’avoir fait l’objet d’une évaluation des besoins et des biens, d’avoir reçu un plan d’établissement personnalisé afin de favoriser leur autonomie dans leur parcours d’établissement et d’avoir été dirigés vers les services appropriés; ainsi que des services liés à l’emploi, tels que l’orientation en matière de recherche d’emploi, les liens avec les employeurs et l’information sur les voies de reconnaissance des titres de compétences étrangers. En 2025-2026, 582 415 clients ont eu accès à des services d’établissement et de réinstallation.

En appliquant un angle ACS Plus, le Ministère reconnaît la nécessité de porter attention aux obstacles systémiques ainsi qu’aux façons dont les identités, les expériences et les parcours se recoupent pour créer des besoins et des expériences uniques. Par exemple, des programmes ciblés sont offerts aux populations de nouveaux arrivants qui font face à des obstacles supplémentaires à l’accès aux services et qui présentent un risque accru de marginalisation, notamment les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les personnes vivant avec un handicap et les personnes 2ELGBTQI+. Les pénuries de places en services de garde peuvent avoir des répercussions différenciées selon le genre, puisque les femmes sont les principales utilisatrices de ces services. En 2025-2026, parmi tous les clients ayant eu recours au service de soutien en matière de garde d’enfants, 70 % étaient des clientes, comparativement à 29 % de clients. De plus, plus de 50 bénéficiaires de financement offrent des mesures de soutien et des activités adaptées pour lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS), et les organismes fournisseurs de services de l’ensemble du secteur aiguillent les clients vers des ressources communautaires spécialisées en matière de VFS. Les services de soutien comprennent notamment des programmes de formation linguistique réservés aux femmes, le mentorat par les pairs, des mesures adaptées aux personnes en situation de handicap, des services de traduction et d’interprétation, du counseling à court terme ainsi que des services de garde d’enfants.

La Stratégie pour les femmes immigrantes francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire, élaborée par l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne en collaboration avec le Réseau de développement, économique et d’employabilité, a été lancée en janvier 2025. Cette stratégie communautaire, financée par IRCC dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028, vise à renforcer le parcours d’intégration des immigrantes francophones en leur offrant un accès rapide à des services ciblés qui répondent à leurs besoins précis. Les activités de mise en œuvre de la Stratégie se sont poursuivies en 2025-2026. L’AFFC a continué de produire des balados, d’offrir de la formation et d’élaborer des outils sur l’ACS Plus destinés aux fournisseurs de services francophones. Pour sa part, le RDÉE Canada a mis en œuvre une série d’activités visant à promouvoir l’employabilité et l’entrepreneuriat des femmes.

Le Programme d’établissement contribue également à faire progresser la vérité et la réconciliation en continuant d’offrir des programmes qui sensibilisent les nouveaux arrivants aux questions liées aux Autochtones, tout en favorisant des liens significatifs et la cohésion sociale entre les peuples autochtones, les nouveaux arrivants et les Canadiens. Cela comprend des partenariats entre certains fournisseurs de services d’établissement et des organisations et/ou des peuples autochtones. En 2025-2026, 10 760 clients ont reçu des services de connexions communautaires axés sur les liens entre les Autochtones et les nouveaux arrivants.

Statistiques sur les incidences clés du programme

D’autres données désagrégées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Autres incidences clés du programme

À l’automne 2025, le Ministère a communiqué les résultats au secteur et a mobilisé les intervenants dans le cadre de réunions de gouvernance afin de cerner des améliorations pratiques, le renforcement de l’ACS Plus ainsi que de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) étant ressorti comme une priorité clé.

L’analyse subséquente des données sur la diversité provenant de l’appel de propositions de 2024 a fourni une solide base de référence. Parmi les organismes financés, 90 % ont déclaré une représentation en matière d’équité au sein de leurs structures de gouvernance, 97 % au sein de leur direction et 98 % parmi leur personnel de première ligne. La plupart des propositions tenaient également compte de considérations liées à l’équité, 94 % ayant appliqué l’ACS Plus, 88 % comportant des composantes autochtones et 83 % intégrant une programmation ciblée. Ces données sont utilisées pour appuyer la surveillance continue et éclairer les décisions relatives au financement et aux programmes.

Sources de renseignements supplémentaires

Voir la stratégie du Secteur de l’établissement contre la violence fondée sur le genre.

Financé par IRCC dans le cadre de la stratégie Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et poursuivi en 2025-2026, le projet de Stratégie d’établissement pour contrer la violence fondée sur le genre (VFG) est un partenariat unique qui appuie une approche collaborative, systémique et stratégique visant à lutter contre la VFS chez les immigrants et les réfugiés.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le Sondage annuel volontaire sur les résultats des nouveaux arrivants d’IRCC vise à recueillir des renseignements auprès des clients des services d’établissement ou de réinstallation, ainsi que des nouveaux arrivants qui n’ont pas eu accès aux services financés par IRCC. Le Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants recueille de l’information auprès de nouveaux arrivants qui sont devenus des résidents permanents sur une période de sept ans pour permettre une analyse des résultats à court, moyen et long terme. Les clients sont sélectionnés s’ils ont bénéficié d’au moins un service d’établissement depuis qu’ils ont obtenu la résidence permanente.

Ce sondage est un outil essentiel pour comprendre les résultats en matière d’établissement et de réinstallation et les résultats d’intégration généraux de tous les nouveaux arrivants au Canada; pourtant, une perspective intersectionnelle dans l’analyse du sondage permet au Ministère de répondre aux besoins de tous les groupes en quête d’équité. Le sondage comprend des questions sur le genre, la communauté 2ELGBTQI+, l’incapacité, le revenu du ménage, le nombre d’enfants dans le ménage et la race ou l’origine ethnique déclarée. L’analyse de ces données a lieu chaque année et contribue à brosser un tableau plus complet des tendances et des obstacles auxquels font face les clients et les nouveaux arrivants, ce qui éclairera la prise de décisions stratégiques au sujet des programmes d’établissement et de réinstallation.

Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Nom du programme : Citoyenneté

Objectif du programme : Le Programme de citoyenneté vise à offrir un accès équitable à la prestation des services de citoyenneté.

Population cible : Les résidents permanents admissibles qui présentent une demande de citoyenneté.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Tous les Canadiens et les nouveaux arrivants et immigrants, notamment :

• les personnes à faible revenu;
• les candidats ayant un niveau inférieur de compétences en langues officielles;
• les personnes handicapées;
• Personnes ayant un faible niveau de scolarité

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

En 2024, Statistique Canada a indiqué que le taux de naturalisation était, dans l’ensemble, élevé au Canada, mais a souligné que le taux de citoyenneté avait diminué chez les immigrants récents ayant un niveau d’études ou un revenu familial plus faible et une moins bonne maîtrise des langues officielle. En 2025, IRCC a lancé un projet pilote ciblé sur l’information relative à la citoyenneté visant à fournir aux nouveaux arrivants ayant des besoins diversifiés de l’information facile à comprendre. Parmi les participants sondés lors de huit séances tenues partout au pays, en format virtuel et en personne, 86 % prévoient présenter une demande de citoyenneté après avoir assisté aux séances d’information, 92 % recommanderaient ces séances à leur famille ou à leurs amis, et la compréhension des participants à l’égard des avantages de la citoyenneté et du processus de demande s’est améliorée de façon significative. Ces séances font maintenant partie de l’offre de programmes et continueront de faire l’objet d’un suivi et d’ajustements au besoin.

Statistiques sur les incidences clés du programme

D’autres données désagrégées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Autres incidences clés du programme

Par l’entremise du Programme des participants autochtones, qui vise à établir des relations significatives entre les nouveaux arrivants, les peuples autochtones et les autres Canadiens lors des cérémonies de citoyenneté, IRCC a accru la représentation des participants autochtones aux cérémonies de citoyenneté et continue de mobiliser diverses communautés autochtones.

Sources de renseignements supplémentaires

S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

IRCC continuera de recueillir et de surveiller des renseignements démographiques tirés de son Système mondial de gestion des cas (SMGC), des données d’enquête auprès des clients et de Statistique Canada, afin d’éclairer les initiatives et les analyses de programme.

Nom du programme : Passeports

Objectif du programme : Le Programme de passeport vise à offrir un accès équitable à la prestation des services de passeport.

Population cible : Citoyens canadiens et non-Canadiens admissibles aux services de passeport ou de titre de voyage

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Le Programme recueille des données sur les demandeurs de titres de voyage. Des données sur le sexe et l’âge sont recueillies. Il y a des répercussions neutres sur ces groupes démographiques.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

On observe une augmentation notable du nombre de passeports délivrés à des personnes ayant indiqué le genre X par rapport à l’année précédente, tant chez les adultes (passant de 860 en 2024-2025 à 2 025 en 2025-2026) que chez les enfants (passant de 105 en 2024-2025 à 745 en 2025-2026), ce qui laisse croire à une sensibilisation croissante à l’égard des identifiants de genre non binaire. Il sera important de continuer à surveiller cette tendance au cours des prochaines années, compte tenu de l’évolution du discours politique mondial sur les questions liées au genre.

Statistiques sur les incidences clés du programme

D’autres données désagrégées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Autres incidences clés du programme

Une ACS Plus a été réalisée à l’égard de la demande de financement hors cycle d’IRCC pour l’exercice 2025-2026. Le financement, ainsi que les revenus supplémentaires découlant de la modification réglementaire proposée, contribueront à maintenir les activités et profiteront donc à l’ensemble des citoyens canadiens.

Une ACS Plus a été réalisée à l’égard de la modification proposée au Règlement sur les droits à payer pour les services de passeport et autres documents de voyage visant à abroger les formules d’ajustement des droits. Bien que le Programme de passeport soit tenu par la loi d’ajuster ses droits en fonction de l’inflation, toute augmentation des droits pourrait avoir des répercussions négatives sur les clients à faible revenu, les clients âgés, les personnes ayant un revenu fixe, les familles nombreuses ayant plusieurs enfants, les étudiants et les jeunes, les réfugiés ainsi que les clients consulaires canadiens vulnérables.

Une ACS Plus a été réalisée à l’égard du décret de remise proposé visant à régler la dette des anciens demandeurs découlant de la non-application des augmentations des droits du Programme de passeport conformément aux formules d’ajustement des droits. Le décret de remise proposé permettra de régler cette dette, assurant qu’aucun ancien demandeur n’aura à payer des droits supplémentaires pour des services reçus antérieurement.

Sources de renseignements supplémentaires

S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le Ministère recueille des données pour le Programme de passeport fondées sur le genre (y compris l’identifiant de genre « X »), l’adresse au Canada, la date de naissance, le lieu de naissance et l’âge. Ces données permettent au Ministère de réaliser des analyses ACS Plus du Programme de passeport et d’appuyer les efforts visant à améliorer les résultats stratégiques pour les personnes qui rencontrent davantage d’obstacles à l’accès aux services. À mesure que nous élargissons la prestation numérique des services, IRCC continuera d’évaluer les répercussions sur certaines populations afin de soutenir l’accessibilité continue des services.