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Présenter une demande pour un nouveau partenariat local en matière d’immigration

Les demandeurs qui n’ont présentement aucun Partenariat local en matière d’immigration (PLI) dans leur communauté

Ces demandeurs peuvent maintenant faire une demande à fin de :

1. Établir un nouveau PLI

2. Établir un Partenariat de zone en matière d’immigration

Les demandeurs en provenance d’une petite communauté sont encouragés à soumettre leur demande de financement avec d’autres petites communautés à proximité afin de créer un PZI.

  • Un PZI comprend deux communauté, au minimum, ce qui permettrait aux acteurs locaux de complémenter leurs ressources et leurs expertises en participant à un partenariat d’ordre régional.
  • Un PZI pourrait être constitué de deux petits centres de population (avec une population de moins de 30,000 habitants chaque, selon la définition de Statistique Canada) ou un petit centre de population agencé avec une autre subdivision de recensement telle qu’un canton.

Ce modèle est le mieux adapté aux petits centres, mais IRCC considérera également les demandes pour former un PZI dans des centres de population ayant peu d’organisations offrant des services d’immigration.

Critères d’évaluation pour les nouveaux PLI et PZI

Les demandes pour créer de nouveaux PLI et PZI doivent démontrer la capacité de la communauté à former un PLI/PZI dans leurs demandes à travers les documents suivants à l’appui :

Démontrer un soutien multisectoriel

  • signatures recueillies auprès d’intervenants locaux de secteurs tels que ceux de l’établissement, de la santé, de l’éducation et des services d’urgence et auprès de représentants du secteur privé ;
  • et/ou des lettres de soutien individuelles ;
  • et/ou une preuve de la tenue de réunions communautaires multisectorielles.

Obtenir le soutien municipal

  • lettre de soutien d’une ou de plusieurs municipalités qui précise comment la municipalité compte soutenir le PLI/PZI, p. ex. :
    • un engagement de prendre part au partenariat en tant qu’observateur,
    • un engagement de prendre part au partenariat en tant que membre,
    • la volonté de la municipalité de rester informé.

Fournir la taille de la communauté

Les demandeurs doivent présenter les statistiques les plus récentes sur la taille de la population dans la zone desservie par le PLI/PZI ainsi qu’une estimation de la population de nouveaux arrivants. Selon la taille de la communauté et la mesure dans laquelle le demandeur remplit les deux premiers critères, IRCC pourrait recommander d’inclure d’autres petits centres en vue de créer un PZI.

3. Financement d’étude de faisabilité du PLI/PZI

Les communautés qui ne sont pas en mesure de satisfaire aux trois critères susmentionnés peuvent faire une demande de financement d’étude de faisabilité du PLI/PZI – un financement de recherche de courte durée – afin de déterminer si le PLI/PZI d’une communauté donnée serait possible et viable. Les principales composantes de l’étude comprendraient notamment : l’évaluation du soutien multisectoriel municipal et local pour établir un PLI/PZI; un profil de la communauté des nouveaux arrivants et de leurs besoins; les services d’établissement offerts et les lacunes en la matière; la convocation des intervenants pour qu’ils établissent les priorités de la communauté; et une estimation des ressources financières dont pourra profiter le partenariat. Une étude de viabilité concluante est nécessaire avant de pouvoir établir un PLI/PZI.

Remarque : Les demandes de financement d’étude de faisabilité d’un PLI/PZI ne sont pas soumises aux trois critères d’évaluation énumérés ci-dessus.

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2023-12-18

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