Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Demandeurs de résidence permanente (RP) au Canada [R207 – A70] – Programme de mobilité internationale

Le 10 août 2026

Les instructions à l’intention des agents chargés de traiter les demandes présentées par des demandeurs ayant été jugés admissibles en tant que membres de certaines catégories de résidents permanents au Canada, dont les personnes protégées et les membres de leur famille, qu’ils aient ou non demandé le statut de résident permanent, ont fait l’objet d’une importante mise à jour à l’aide d’un formulaire normalisé afin d’améliorer la navigation et d’apporter des précisions pour les agents.

Parmi les mises à jour, notons les suivantes :

• remplacement du titre « Demandeurs au Canada : Code de dispense A70 de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) (Programme de mobilité internationale) » par « Demandeurs de la résidence permanente (RP) au Canada [R207 – A70] – Programme de mobilité internationale »
• création d’une page d’accueil générale avec des liens vers des pages contenant de l’information sur les catégories individuelles
• étoffement pour préciser les instructions
• modification des pages afin de les rendre conformes au format privilégié par le Programme de mobilité internationale
• mise à jour de formulations et de liens

Nouvelles instructions

• Catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada – [R207b) – A70] – Programme de mobilité internationale
• Personnes ayant un statut protégé au titre du paragraphe 95(2) de la Loi – [R207c) – A70] – Programme de mobilité internationale
• Demandeurs de résidence permanente pour considérations d’ordre humanitaire [R207d) – A70] – Programme de mobilité internationale
• Membres de la famille au Canada – [R207e) – A70] – Programme de mobilité internationale

Instructions mises à jour

• Demandeurs de résidence permanente (RP) au Canada [R207 – A70] – Programme de mobilité internationale