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Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mesures temporaires de réponse à la crise

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 9 juin 2026

Les Instructions sur l’exécution des programmes (IEP) relatives aux mesures spéciales temporaires de soutien des étrangers au Canada affecté par crises en Haïti, en Palestine, au Soudan et en Ukraine ont été mises à jour afin de clarifier des points clés et d’assurer une uniformité à travers l’ensemble des instructions. Les mises à jour comprennent :

  • La clarification des exigences relatives au statut de résident temporaire
  • La précision que les clients peuvent présenter une demande de rétablissement de statut simultanément à une demande de prorogation de statut au titre des mesures liées aux crises
  • Des directives concernant l’utilisation du Programme sur les entrées et les sorties
  • L’homogénéisation du langage de refus pour la correspondance destinée aux clients
  • La réitération de l’obligation d’utiliser les ID d’organisation (ORG ID) pour suivre des demandes liées aux crises
  • L’alignement typologique des IEPs pour l’ensemble des mesures temporaires de réponse à la crise
  • L’ajout d’information sur l’aide financière transitoire (AFT) pour les personnes et les familles touchées par la crise à Gaza

Toutes les mesures demeurent en vigueur jusqu’à la date d’expiration précisée dans les instructions propres à chaque crise. Aucune date d’expiration n’a pas été modifiée pour le moment.

Instructions mises à jour

Détails de la page

2026-06-09

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