Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement (Programme des RPG)
(REF-OVS-2)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Une personne à l’étranger qui est considérée comme réfugiée au sens de la Convention peut avoir droit à un soutien après sa réinstallation au Canada. Le réfugié pris en charge par le gouvernement est choisi parmi les candidatures recommandées par une organisation autorisée. Voici les étapes du traitement de ces dossiers :
1. Désignation du réfugié
2. Évaluations de la recevabilité
- Évaluation de la recevabilité
- Évaluation des possibilités de réinstallation au Québec
- Évaluation des possibilités de participation au Programme des réfugiés désignés par un bureau des visas (Programme mixte des RDBV)
- Évaluation des possibilités de parrainage d’aide conjointe (PAC)
3. Évaluations de l’admissibilité
4. Décisions définitives en matière de réinstallation
- Décision définitive – réinstallation au Canada
- Décision définitive – choix du programme (RPG, RPG du Québec, RDBV ou PAC)
- Décision définitive – destination au Canada (Programme des RPG seulement)
5. Dispositions pour la réinstallation et la prise en charge au Canada
Cas exigeant un traitement spécial ou prioritaire
Facteurs à prendre en considération pour l’évaluation et le traitement des demandes de groupes exigeant un traitement spécial ou prioritaire. Comprend les cas recommandés pour protection d’urgence, les personnes vulnérables, les cas relevant de politiques publiques, les demandeurs qui sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre (OSIGEG-LGBTQI) et les autres groupes exigeant une attention particulière.
Réinstallation : partenaires de l’exécution des programmes – rôles et responsabilités
Principaux partenaires au sein et à l’extérieur d’IRCC ainsi que leurs responsabilités respectives en matière de réinstallation.
Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter le parrainage de certains réfugiés qui ont déjà été parrainés par un signataire d’entente de parrainage
À la suite de l’annulation de l’entente de parrainage d’un signataire d’entente de parrainage (SEP), les réfugiés parrainés par ce SEP qui ont reçu une décision de parrainage favorable auront 90 jours pour trouver un nouveau répondant