Réception et prise en charge de la demande (Programme des RPG)
(REF-OVS-2-1)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Des réfugiés peuvent être recommandés au Canada par des organisations autorisées et entièrement pris en charge par l’État. Le plus important partenaire de recommandation est le Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Les réfugiés qui ont un urgent besoin de protection peuvent être désignés pour un traitement prioritaire. L’exhaustivité et l’exactitude des demandes reçues sont vérifiées avant qu’un dossier ne soit créé dans le système pour traitement. L’identité et le statut du réfugié sont également vérifiés.
Recommandations du HCR et d’autres organisations autorisées
Description des procédures et des critères concernant les recommandations du HCR et d’autres organisations de recommandation autorisées, renseignements importants sur leurs formulaires d’inscription des réfugiés, et marche à suivre pour la création et la préparation du dossier pour l’évaluation du soutien effectuée par des agents d’IRCC.
Vérification du statut et de l’identité des réfugiés
Procédures usuelles d’IRCC pour valider le nom, la date de naissance et le genre, et pour recueillir des données biométriques aux fins d’identification et d’enquête de sécurité.
Cas exigeant un traitement spécial ou prioritaire
Facteurs à prendre en considération pour l’évaluation et le traitement des demandes de groupes exigeant un traitement spécial ou prioritaire. Comprend les cas recommandés pour protection d’urgence, les personnes vulnérables, les cas relevant de politiques publiques, les demandeurs qui sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre (OSIGEG-LGBTQI) et les autres groupes exigeant une attention particulière.
Réinstallation : partenaires de l’exécution des programmes – rôles et responsabilités
Principaux partenaires au sein et à l’extérieur d’IRCC ainsi que leurs responsabilités respectives en matière de réinstallation.
Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter le parrainage de certains réfugiés qui ont déjà été parrainés par un signataire d’entente de parrainage
À la suite de l’annulation de l’entente de parrainage d’un signataire d’entente de parrainage (SEP), les réfugiés parrainés par ce SEP qui ont reçu une décision de parrainage favorable auront 90 jours pour trouver un nouveau répondant