Recommandations du HCR et d’autres organismes autorisés
(REF-OVS-2-1-1)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) recommande des candidats à des bureaux des visas en vue de leur réinstallation. Les bureaux locaux ou régionaux du HCR fournissent habituellement au bureau des visas un Formulaire d’enregistrement du HCR aux fins de la réinstallation (FER). Ce dernier contient la demande d’asile, précise la composition de la famille et fournit d’autres renseignements importants. Dans certains cas, le FER est transmis au bureau des visas par voie électronique, indiquant que la personne est considérée comme un réfugié aux termes du mandat du HCR.
Le HCR peut recommander des personnes « d’intérêt spécial » qui ne satisfont pas nécessairement à la définition stricte de réfugié au sens de la Convention, mais qui sont plutôt visées par le mandat général de l’organisme.
L’agent doit, dans chaque cas, examiner si la personne satisfait aux exigences canadiennes de base pour la réinstallation, qui sont les mêmes pour la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et la catégorie de personnes de pays d’accueil.
Une recommandation du HCR au bureau des visas indique que le HCR a évalué la situation et a conclu que la réinstallation est la meilleure solution dans ce cas. Dans l’évaluation de la possibilité d’une autre solution durable, il faut tenir compte du fait que le HCR a formulé une recommandation à l’égard du cas. L’agent devrait inscrire la recommandation dans ses notes d’entrevue.
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