Réinstallation au Québec – réfugié pris en charge par le gouvernement (RPG du Québec)
(REF-OVS-2-2)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Une personne dont le statut de réfugié au sens de la Convention a été confirmé à l’étranger peut avoir droit à du soutien après sa réinstallation au Canada. Le Québec doit approuver un réfugié pris en charge par le gouvernement avant qu’il puisse être réinstallé dans cette province. Le nombre total de réfugiés réinstallés au Québec ne doit pas être supérieur aux objectifs annuels établis pour le Québec.
1. Évaluation des possibilités de réinstallation au Québec
Procédures selon le programme – Québec
Les présentes directives fournissent de l’information sur ce qui suit :
- Évaluation des possibilités de réinstallation au Québec
Après la confirmation de l’admissibilité au Programme des RPG, on effectue une évaluation pour déterminer si le ou les demandeurs peuvent être des candidats potentiels pour une réinstallation au Québec. - Collecte de renseignements à l’appui de la réinstallation au Québec
Des détails sont recueillis dans le cadre de cette évaluation pour appuyer la réinstallation proposée au Québec.
2. Sélection finale pour la réinstallation au Québec
Confirmation de la sélection du réfugié par le Québec
Une fois que l’admissibilité au Canada est confirmée, les demandes sont soumises au gouvernement du Québec aux fins d’examen et de confirmation de la sélection du Québec (certificat de sélection du Québec, ou CSQ). Il est possible que le demandeur ne soit pas choisi par le Québec.
Prise de la décision définitive concernant le programme choisi pour la réinstallation (RPG ou RPG du Québec)
Après réception de la décision du Québec, une décision définitive peut être rendue pour confirmer si le ou les demandeurs peuvent être réinstallés au Québec.
3. Dispositions pour la réinstallation et la prise en charge au Québec
Préparation du réfugié pour son départ vers le Canada
Une fois la décision définitive rendue et si le réfugié est sélectionné en vue de la réinstallation au Québec, le visa est approuvé et des dispositions sont prises pour le départ vers le Canada.
Dispositions pour la prise en charge après l’arrivée au Québec
Après son admission au Canada, le client peut obtenir le soutien dont il a besoin pour faciliter sa réinstallation.
Cas exigeant un traitement spécial ou prioritaire
Facteurs à prendre en considération pour l’évaluation et le traitement des demandes de groupes exigeant un traitement spécial ou prioritaire. Comprend les cas recommandés pour protection d’urgence, les personnes vulnérables, les cas relevant de politiques publiques, les demandeurs qui sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre (OSIGEG-LGBTQI) et les autres groupes exigeant une attention particulière.
Réinstallation : partenaires de l’exécution des programmes – rôles et responsabilités
Principaux partenaires au sein et à l’extérieur d’IRCC ainsi que leurs responsabilités respectives en matière de réinstallation.
Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter le parrainage de certains réfugiés qui ont déjà été parrainés par un signataire d’entente de parrainage
À la suite de l’annulation de l’entente de parrainage d’un signataire d’entente de parrainage (SEP), les réfugiés parrainés par ce SEP qui ont reçu une décision de parrainage favorable auront 90 jours pour trouver un nouveau répondant