Réinstallation : admissibilité
(REF-OVS-5)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Tous les réfugiés sont évalués pour s’assurer qu’ils ne présentent pas de menace dangereuse pour la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens. Cependant, en raison de leurs circonstances particulières, les réfugiés ne sont pas pénalisés s’ils fournissent de faux renseignements.
Examen médical
Marche à suivre pour déterminer s’il existe un problème médical qui est pertinent pour la décision relative à la réinstallation.
Fausses déclarations dans le contexte de la réinstallation
Façon dont les fausses déclarations sont évaluées dans le contexte de la réinstallation : Voir les directives :
Évaluation de la criminalité
Marche à suivre pour déterminer s’il existe une condamnation criminelle qui est pertinente pour la décision relative à la réinstallation.
Membres de la famille interdits de territoire
Marche à suivre pour déterminer dans quelles circonstances un membre de la famille interdit de territoire est pertinent pour une décision en matière de réinstallation.
Évaluation de la sécurité
Procédures énoncées au chapitre 1 : Sécurité du Guide de contrôle de l’immigration (CI1).
Cas exigeant un traitement spécial ou prioritaire
Facteurs à prendre en considération pour l’évaluation et le traitement des demandes de groupes exigeant un traitement spécial ou prioritaire. Comprend les cas recommandés pour protection d’urgence, les personnes vulnérables, les cas relevant de politiques publiques, les demandeurs qui sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre (OSIGEG-LGBTQI) et les autres groupes exigeant une attention particulière.
Réinstallation : partenaires de l’exécution des programmes – rôles et responsabilités
Principaux partenaires au sein et à l’extérieur d’IRCC ainsi que leurs responsabilités respectives en matière de réinstallation.
Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter le parrainage de certains réfugiés qui ont déjà été parrainés par un signataire d’entente de parrainage
À la suite de l’annulation de l’entente de parrainage d’un signataire d’entente de parrainage (SEP), les réfugiés parrainés par ce SEP qui ont reçu une décision de parrainage favorable auront 90 jours pour trouver un nouveau répondant