Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR)
(REF-OVS-3)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés, les répondants du secteur privé au Canada identifient les réfugiés au sens de la Convention ou qui font partie de la catégorie de personnes de pays d’accueil en vue de leur réinstallation au Canada. Un répondant doit démontrer sa capacité d’offrir du soutien. Les étapes de traitement sont décrites ci‑dessous.
1. Désignation du réfugié et du répondant
2. Évaluations de la recevabilité (répondant)
3. Gestion des ententes avec les signataires d’entente de parrainage (SEP)
- Devenir signataire d’entente de parrainage (SEP)
- Administration des ententes
- Évaluation organisationnelle des SEP
- Mesures liées aux ententes
4. Évaluations de la recevabilité (réfugié)
5. Évaluations de l’admissibilité
6. Décisions définitives en matière de réinstallation
- Décision définitive – Réinstallation au Canada
- Décision définitive – Choix du programme (PPPR ou PPPR du Québec)
7. Dispositions pour la réinstallation et la prise en charge au Canada
8. Assurance du PPPR
- Cadre pour l’intégrité du programme
- Activités de surveillance après l’arrivée
Cas exigeant un traitement spécial ou prioritaire
Facteurs à prendre en considération pour l’évaluation et le traitement des demandes de groupes exigeant un traitement spécial ou prioritaire. Comprend les cas recommandés pour protection d’urgence, les personnes vulnérables, les cas relevant de politiques publiques, les demandeurs qui sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre (OSIGEG-LGBTQI) et les autres groupes exigeant une attention particulière.
Réinstallation : partenaires de l’exécution des programmes – rôles et responsabilités
Principaux partenaires au sein et à l’extérieur d’IRCC ainsi que leurs responsabilités respectives en matière de réinstallation.
Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter le parrainage de certains réfugiés qui ont déjà été parrainés par un signataire d’entente de parrainage
À la suite de l’annulation de l’entente de parrainage d’un signataire d’entente de parrainage (SEP), les réfugiés parrainés par ce SEP qui ont reçu une décision de parrainage favorable auront 90 jours pour trouver un nouveau répondant