Évaluation du parrainage (PPPR)
(REF-OVS-3-3)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Un répondant doit démontrer sa capacité d’offrir un soutien aux réfugiés désignés. Les exigences varient selon le type de parrainage. Si la situation du répondant change, une réévaluation du parrainage peut être exigée. La décision concernant un répondant a des répercussions sur la décision définitive rendue pour la réinstallation d’un réfugié.
Évaluation du répondant
Admissibilité
Une vérification des renseignements de base est effectuée pour tous les répondants.
Résidence du répondant
Description de haut niveau des exigences relatives à la résidence, y compris le recours à des représentants.
Engagement, plan d’établissement et capacité financière
Description de haut niveau pour confirmer la façon dont les répondants sont évalués pour garantir qu’ils peuvent offrir le soutien nécessaire aux réfugiés désignés.
Étapes suivantes pour un réfugié après la décision relative au parrainage
Lorsque l’évaluation du répondant est terminée
Étapes de traitement subséquentes pour le réfugié après l’approbation ou le rejet du répondant.
Lorsqu’un répondant se désiste
Étapes subséquentes pour un réfugié lorsqu’un répondant se désiste.
Lorsqu’un répondant approuvé est réévalué en raison de changements dans sa situation
Étapes subséquentes pour un réfugié lorsqu’un parrainage est réévalué en raison de changements survenus dans la situation d’un répondant.
Cas exigeant un traitement spécial ou prioritaire
Facteurs à prendre en considération pour l’évaluation et le traitement des demandes de groupes exigeant un traitement spécial ou prioritaire. Comprend les cas recommandés pour protection d’urgence, les personnes vulnérables, les cas relevant de politiques publiques, les demandeurs qui sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre (OSIGEG-LGBTQI) et les autres groupes exigeant une attention particulière.
Réinstallation : partenaires de l’exécution des programmes – rôles et responsabilités
Principaux partenaires au sein et à l’extérieur d’IRCC ainsi que leurs responsabilités respectives en matière de réinstallation.
Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter le parrainage de certains réfugiés qui ont déjà été parrainés par un signataire d’entente de parrainage
À la suite de l’annulation de l’entente de parrainage d’un signataire d’entente de parrainage (SEP), les réfugiés parrainés par ce SEP qui ont reçu une décision de parrainage favorable auront 90 jours pour trouver un nouveau répondant