Bulletins opérationnels 2013
Dans des circonstances exceptionnelles, des bulletins opérationnels peuvent aussi être publiés pour donner des instructions temporaires ou des directives urgentes au personnel pendant une courte période, jusqu’à la mise à jour des guides opérationnels.
- BO 558 – 14 novembre 2013 (Modifié)
Fermeture et transfert des services de visa de l’ambassade du Canada à Prague - BO 556 – 14 novembre 2013
La levée de l’obligation de visa pour les citoyens de la République tchèque - BO 552 – 15 octobre 2013
Procédure de rectification en cas de perte d’une demande de résidence permanente dans la catégorie des considérations humanitaires - BO 545 – 7 octobre 2013 (Désuet)
Traitement des documents de confirmation de la résidence permanente - BO 525 – 10 septembre 2013 (Modifié)
Modifications en matière de droits d’appel à la Section d’appel de l’immigration en raison du projet de loi C-43, Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers - BO 418 – 26 août 2013 (Modifié) (Désuet)
Traitement des demandes de Tibétains déplacés vivant dans l’État indien d’Arunachal Pradesh - BO 136 – 16 juillet 2013 (Modifié)
Traitement des demandes pour circonstances d’ordre humanitaire découlant de la levée de la suspension temporaire des renvois vers le Burundi, le Liberia et le Rwanda - BO 532 – 21 juin 2013
Entrée en vigueur du projet de loi C-43 – Interdiction de territoire pour raison de sécurité - BO 531 – 21 juin 2013
Entrée en vigueur du projet de loi C-43 – Obligations pour certaines personnes qui présentent une demande au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés - BO 526 – 31 mai 2013
Établir et consigner les noms dans les systèmes de dossiers de Citoyenneté et Immigration Canada pour tous les secteurs d’activité - BO 402 – 22 février 2013 (Modifié)
Traitement par les bureaux intérieurs de CIC des documents de confirmation de résidence permanente en provenance des bureaux des visas - BO 497 – 29 janvier 2013
Fermeture et transfert des services de visa et d’immigration de l’ambassade du Canada à Caracas - BO 495 – 29 janvier 2013
Disposition of the IMM 1442 Generic Document – Page 2 - BO 498 – 28 janvier 2013
Fermeture et transfert des services de visa et d’immigration de l’ambassade du Canada à Séoul