Bulletin opérationnel 495 – le 29 janvier 2013
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Disposition of the IMM 1442 Generic Document – Page 2
Objet
Changement relatif à la disposition du formulaire à pages multiples « Document générique – Quatre (4) destinataires » (IMM 1442).
Contexte
Dans le cadre de sa vision sur la modernisation, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a étudié la nécessité de continuer à reproduire sur microfilm la deuxième page du formulaire IMM 1442. Bibliothèque et Archives Canada a confirmé que la page 2 du formulaire IMM 1442 n’a aucune valeur archivistique ou historique. Par conséquent, CIC n’est plus obligé de conserver sur microfilm la page 2 de ce formulaire.
Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) et le Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL) serviront à conserver le dossier officiel. Il n’est pas nécessaire de conserver une copie papier pourvu que les dossiers du SMGC et du SSOBL demeurent accessibles.
Directives
Dès maintenant, les bureaux de CIC et de l’Agence des services frontaliers du Canada utilisant le formulaire IMM 1442 ne sont plus obligés de transmettre la deuxième page à l’Unité chargée des microfilms au Centre de renseignements consignés intégrés de CIC, situé à Ottawa, Ontario. Les agents doivent disposer de la deuxième page au moyen d’un déchiqueteur à coupe croisée de type III A ou de type III B, conformément au Guide d’équipement de sécurité de la GRC (G1-001).