Bulletins opérationnels 2008
Dans des circonstances exceptionnelles, des bulletins opérationnels peuvent aussi être publiés pour donner des instructions temporaires ou des directives urgentes au personnel pendant une courte période, jusqu’à la mise à jour des guides opérationnels.
- BO 093 – 29 décembre 2008 (Désuet)
Instructions ministérielles — Foire aux questions - BO 075 – 19 décembre 2008 (Désuet)
Instructions suivant la décision d’appel dans l’affaire Taylor et tenant compte du projet de loi C-37 - BO 089 – 2 décembre 2008 (Désuet)
Instructions ministérielles - BO 087 – 14 novembre 2008 (Désuet)
Changement du processus de traitement des demandes au CTD-V – Demandes concernant les nouveaux employeurs et celles concernant les mêmes employeurs - BO 086 – 14 novembre 2008 (Désuet)
Travailleurs étrangers temporaires – Situations de grève - BO 085 – 15 décembre 2008 (Désuet)
Prolongation des permis de travail accordés aux professionnels visés par l’ALENA - BO 084 – 7 novembre 2008 (Désuet)
Groupe d’employeurs de Petro-Canada – Recours à des travailleurs étrangers temporaires pour répondre aux besoins de main-d’œuvre dans le cadre du projet d’exploitation des sables bitumineux de Petro-Canada - BO 083 – 30 octobre 2008 (Désuet)
Directives concernant le traitement prioritaire dans des situations d’urgence - BO 080 – 2 octobre 2008 (Désuet)
Modifications au Règlement – Programme des candidats des provinces - BO 079 – 26 septembre 2008 (Désuet)
Modifications réglementaires : ordre d’admission des candidats à la résidence permanente et des membres de leur famille les accompagnant - BO 077 – 19 septembre 2008 (Désuet)
Traitement des demandes au titre de la catégorie de l’expérience canadienne - BO 076 – 17 septembre 2008 (Désuet)
Modifications réglementaires au droit d’établissement des résidents permanent - BO 071 – 5 août 2008 (Désuet)
Demandeurs aux termes du Programme concernant les aides familiaux résidants et langues officielles - BO 069 – 21 juillet 2008 (Désuet)
Le bulletin opérationnel qui suit a expiré. Pour des renseignements à jour, veuillez vous reporter au BO 116. - BO 063 – 24 septembre 2008 (Désuet)
Évaluation de fardeau excessif pour les services sociaux - BO 060 – 16 juin 2008 (Désuet)
Modifications réglementaires – Élimination de l’exigence relative au garant dans le cadre du processus de demande de carte de résident permanent - BO 058 – 22 avril 2008 (Désuet)
Modifications récentes au Programme de permis de travail post-diplôme (PPTPD) - BO 056 – 15 avril 2008 (Désuet)
Nouvelles exigences en matière de renseignements pour la vérification de sécurité - BO 055 – 9 avril 2008 (Désuet)
Fin de la période de transition pour les représentants en immigration non autorisés - BO 054 – 20 mars 2008 (Désuet)
Examen des risques avant renvoi (ERAR) – Personnes risquant la peine de mort – Renvoi des cas lorsque la question des assurances n’est pas résolue - BO 041 – 31 mars 2008 (Désuet)
Mise à jour de la position du Ministère concernant les passeports tchèques non lisibles à la machine - BO 049 – 12 février 2008 (Désuet)
Mise en place d’unités additionnelles de service aux travailleurs étrangers temporaires dans les régions de l’Ontario et de l’Atlantique