Bulletins opérationnels 2016

Dans des circonstances exceptionnelles, des bulletins opérationnels peuvent aussi être publiés pour donner des instructions temporaires ou des directives urgentes au personnel pendant une courte période, jusqu’à la mise à jour des guides opérationnels.

• BO 536 – 19 décembre 2016 (Désuet)
  Traitement des déterminations du statut de résidence pour les demandeurs à l’extérieur du Canada dont le cas est renvoyé par le Centre de cartes de résident permanent du Centre de traitement des demandes de Sydney
• BO 588 – 13 décembre 2016 (Modifié)
  Modification de la définition du terme enfant à charge
• BO 627 – 20 octobre 2016
  Nouveaux critères d’admissibilité au traitement urgent des cartes de résident permanent
• BO 202 – 2 septembre 2016 (Modifié)
  Directives à l’intention des agents d’immigration au Canada sur le traitement des cas de militaires déserteurs
• BO 600-A – le 20 juillet 2016 (Modifié)
  Politique d'intérêt public temporaire s’appliquant au traitement des demandes de résidence permanente pour des motifs d'ordre humanitaire découlant de la levée de la suspension temporaire des renvois vers Haïti et le Zimbabwe
• BO 625 – 14 juillet 2016 (Désuet)
  Instructions opérationnelles pour une situation extraordinaire affectant les activités d’IRCC : interruption du service postal par Postes Canada
• BO 623 – 7 juin 2016
  Lignes directrices pour l’application des mesures spéciales visant les personnes directement touchées par une situation de crise : incendies de forêt à Fort McMurray et dans les environs
• BO 540-B – 8 avril 2016 (Modifié)
  Vérification des photos des résidents permanents aux bureaux de traitement des visas