Bulletins opérationnels 2014

Dans des circonstances exceptionnelles, des bulletins opérationnels peuvent aussi être publiés pour donner des instructions temporaires ou des directives urgentes au personnel pendant une courte période, jusqu’à la mise à jour des guides opérationnels.

• BO 588 – 13 décembre 2016 (Modifié)
  Modification de la définition du terme enfant à charge
• BO 205-A – 12 décembre 2014
  Traitement des demandes soumises avec une carte-passeport des États-Unis
• BO 589 – 8 septembre 2014
  Le formulaire de rétroaction de l’ASFC concernant les évaluations d’enquête de sécurité – première étape
• BO 590 – 4 septembre 2014
  Problème relatif à la valeur « zéro » indiquée pour le nombre d’années d’études dans le SMGC
• BO 585 – 12 août 2014 (Modifié) (Désuet)
  Interruption du traitement et remboursement des frais et des investissements pour certaines demandes du Programme d’immigration des investisseurs et du Programme des entrepreneurs (volet fédéral)
• BO 574-A – 20 juin 2014
  Instructions relatives à la levée de la suspension des études d’impact sur le marché du travail et des permis de travail associés au secteur des services de restauration dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires
• BO 512 – 12 février 2014 (Modifié)
  Paiements de soutien du revenu du Programme d’aide pour la réinstallation des réfugiés parrainés par le secteur privé en vertu du programme des réfugiés désignés par un bureau des visas