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Notification transfrontalière du Canada et des États-Unis

En vertu de l'article V de l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air de 1991, le Canada et les États-Unis se sont engagés à s'informer mutuellement des mesures, des activités et des projets proposés qui pourraient causer une pollution atmosphérique transfrontalière importante.

Les parties ont convenu d'envoyer un avis lorsque :

  • une nouvelle source de pollution atmosphérique située dans un rayon de 100 km de la frontière canado-américaine devrait émettre plus de 90 tonnes par année de l'un des polluants atmosphériques courants :
    • dioxyde de soufre (SO2)
    • oxydes d'azote (NOx)
    • monoxyde de carbone (CO)
    • les particules totales en suspension (PTS)
    • composés organiques volatils (COV) (composés contenant au moins un atome de carbone, à l'exclusion du monoxyde de carbone, du dioxyde de carbone, du méthane et des chlorofluorocarbures) ;
  • des modifications majeures apportées aux installations existantes entraîneraient une augmentation de 40 tonnes ou plus par année d'un ou de plusieurs polluants atmosphériques courants ;
  • une nouvelle source, ou la modification d'une source existante, entraîne le rejet de plus d'une tonne par année d'un polluant atmosphérique dangereux ;
    • un polluant atmosphérique dangereux est toute substance inscrite à l' Inventaire national des rejets de polluants qui n'est pas classée comme un des principaux contaminants atmosphériques (ou polluants atmosphériques communs) ;

Vous devez remplir ce formulaire d'avis si votre projet répond aux critères énumérés ci-dessus.

Les tableaux suivants résument les avis actuels et passés en vertu de l'Accord reçus depuis 1994 pour les installations nouvelles ou modifiées proposées au Canada.

Notifications transfrontalières récentes
Nom de l'installation Emplacement Date de l'avis
Projet de charbon à coke de Crown Mountain Elk Valley, C.‑B. 6 décembre 2022
Projet minier Michel Sparwood, C.‑B. 6 décembre 2022
Nova Chemicals, site de Rokeby Corunna, Ont. 18 octobre 2022
Nova Chemicals Corporation, installation de Corunna Corunna, Ont. 18 octobre 2022
Nation Nisga'a, Rockies LNG et Western LNG Île Pearse, C.‑B. 8 septembre 2022
Projet de jetée de la mine WesPac Tilbury Delta, C.‑B. 26 juillet 2019
Projet de mine de charbon Grassy Mountain Blairmore, Alb. 18 décembre 2018
Projet aurifère souterrain Red Mountain Stewart, C.‑B. 24 avril 2018
Notifications transfrontalières, 2016 et antérieures
Nom de l'installation Emplacement Date de l'avis
CP North Dumfries Energy LP Cambridge, Ont. 6 avril 2016
Administration portuaire Vancouver Fraser Vancouver, C.‑B. Publié le 1er septembre 2015 ; mis à jour le 1er août 2016
TransCanada Calgary, Alb. 11 février 2015
New Gold Inc. Rainy River, Ont. 6 octobre 2014
Trans Mountain Pipeline ULC Burnaby, C.‑B. 19 février 2014
Greenfield South Power Corporation Courtright, Ont. 19 février 2014
Methes Energies Canada Inc. Sombra, Ont. 23 octobre 2012
Global Foundational Enterprise Inc. Sarnia, Ont. 22 mai 2012
Raffinerie d’éthanol St. Clair de Suncor Energy Mooretown, Ont. 21 juin 2011
Centrale de production d’énergie provenant des déchets Clarington, Ont. 8 mars 2011
Raffinerie d’éthanol Kawartha Havelock, Ont. 22 avril 2010
Projet Eider Rock Saint John, N.-B. 13 octobre 2009
York Energy Centre Canton de King, Ont. 15 septembre 2009
Greenfield South Power Corporation Mississauga, Ont. 2 avril 2009 (projet annulé)
Raffinerie Petro-Canada de Montréal Montréal, QC 19 octobre 2007
Greenfield Ethanol Inc. Johnstown, Ont. 7 mai 2007
East Windsor Cogeneration Limited Partnership Windsor, Ont.  03 mai 2007
Greenfield Ethanol (Hensall) Inc.   Hensall, Ont.   25 janvier 2007
Northland Power Inc.  Thorold, Ont. 23 janvier 2007
Milton Clean Energy Centre Milton, Ont. 22 janvier 2007
Ciba Specialty Chemicals Metasheen Smiths Falls, Ont. 18 septembre 2006
BIOX Canada Limited Hamilton, Ont. 15 août 2006
Centre d'énergie de St. Clair St. Clair, Ont. 13 juillet 2006
Air Products Canada Ltd. Corunna, Ont. 07 avril 2006
Centre d'énergie Liberty Hamilton, Ont. 26 octobre 2005
Greenfield Energy Centre LP Courtright, Ont. 13 septembre 2005
Seaway Grain Processors, Inc. Cornwall, Ont. 24 septembre 2004
General Motors of Canada Limited Oshawa, Ont.  26 août 2004
Greater Toronto Airports Authority Toronto, Ont.  22 juin 2004
Synfuel Technologies Inc. Thunder Bay, Ont. 07 novembre 2003
Portlands Energy Centre L.P. Toronto, Ont.   08 septembre 2003
Silverbolt Energy Ltd. Calgary, Alb. 20 juin 2003
Sithe Energies Canadian Development Ltd Brampton, Ont. 22 août 2002
Sithe Energies Canadian Development Ltd Mississauga, Ont. 22 août 2002
Ciment Cemco Inc. Municipalité du Canton, QC 13 juin 2002
Métasheen Smith Falls, Ont. 10 juin 2002
Vancouver Island Energy Corporation Nanaimo, C.-B. 10 juin 2002
Brighton Beach Power Windsor, Ont. 3 mai 2002
SPC Corporation Brockville, Ont. 3 mai 2002
Tafisa Canada Lac-Mégantic, QC 09 août 2001
Cabot Canada Ltd. Sarnia, Ont. 27 juin 2001
Metasheen Canada Limited Smiths Falls, Ont. 20 avril 2001
BC Hydro/Calpine Joint Venture Port Alberni, C.-B. 26 mars 2001
Simplot Canada Ltd. Portage la Prairie, Man. 26 mars 2001
Kroma Printing Corporation of Canada Prescott, Ont. 07 février 2001
Woodridge Foam Corporation Mississauga, Ont. 18 janvier 2001
TransAlta Energy Corporation Mississauga, Ont. 27 octobre 2000
Oxy Durez Holding Company Ltd. Fort Erie, Ont. 09 février 2000
Metasheen Canada Limited Smiths Falls, Ont. 10 novembre 1999
Port Alberni Cogeneration (PAC) Port Alberni, C.-B. octobre 01, 1999
BASF Canada Inc. (2) Windsor, Ont. 29 juillet 1999
Woodridge Foam Corporation Mississauga, Ont. janvier 04, 1999
Métallurgie Magnola Montréal, QC   28 juillet 1998
DORSET ltée. Châteauguay, QC 22 décembre 1997
Excel Matériaux Composites Inc. East Broughton, QC 22 décembre 1997
Les Industries Alubec Inc. Montréal, QC    22 décembre 1997
Stelco McMaster Ltée. Contrecœur, QC 22 décembre 1997
Construction Engineering Branch Oromocto, N.-B.  18 septembre 1997
Fraser Inc. Edmundston, N.-B. 18 septembre 1997
NAFCO - National Fireboard Company of Canada Hamilton, Ont. 18 septembre 1997
BASF Canada Inc. (1) Windsor, Ont. 28 juin 1997
Dofasco Inc. Burlington, Ont. 28 juin 1997
Graphic Packaging Canada Corporation Mississauga, Ont. 28 juin 1997
Pembina Corp. Calgary, Alb. 28 juin 1997
Seaway Grain Processors Inc. Cornwall, Ont. 28 juin 1997

Autres registres fédéraux pour les projets non visés par les exigences de notification

La liste des notifications américaines (en anglais seulement) est disponible sur le site web de l'Environmental Protection Agency des États-Unis.

Détails de la page

2013-07-17

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