Avis transfrontalier : Projet minier Michel
Informations générales
(1) Nom et adresse du promoteur
North Coal Limited
652F Promenade Sparwood
Boîte postale 576
Sparwood (Colombie-Britannique)
Canada
V0B 2G0
Téléphone : (778)-518-0775
Courriel : info@northcoal.ca
Site Web : https://northcoal.ca/
(2) Nom de la personne-ressource pour les renseignements techniques et de conception
Bill Arling
Vice-président, Réglementation et environnement
Téléphone : (250) 430-7775
Courriel : barling@northcoal.ca
Projet proposé
(3) Description du projet proposé
North Coal Limited (le promoteur), une filiale en propriété exclusive de North Coal Pty Ltd., propose de construire, d'exploiter, de déclasser et d'abandonner une mine de charbon métallurgique (projet de charbon Michel) située à environ 15 kilomètres au sud-est de Sparwood, en Colombie-Britannique, dans la vallée de l'Elk. Tel que proposé, le projet de mine de charbon Michel (le projet) comprendrait deux mines à ciel ouvert et produirait entre 2,3 et 4 millions de tonnes de charbon brut par année, sur une durée de vie pouvant aller jusqu'à 30 ans.
(4) Coordonnées de latitude et de longitude, ville, comté et province
Latitude : 49° 38' 54.91" N
Longitude : 114° 46'08.82" W
Le projet est situé dans la vallée de l'Elk, à environ 15 km au sud-est du district de Sparwood, en Colombie-Britannique (C.-B.).
(5) Distance par rapport à la frontière canado-américaine Bordure
Montana, États-Unis d'Amérique (É.-U.) est situé à environ ~72 km au sud du projet.
Polluants
(6) Quantités annuelles estimées des polluants suivants rejetés dans l'atmosphère (tonnes/an)
Les chiffres suivants sont ceux déclarés par le promoteur dans le rapport sur la méthode de calcul des émissions et sont sujets à un examen et à une vérification supplémentaires par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).
SO2 : 1 tonne/an
PM10 : 11 368 tonnes/année
PM2,5 : 1 498 tonnes/an
CH4 : 8 tonnes/an
N20 : 56 tonnes/an
TSP : 29 297 tonnes/an
CO2 : 129 218 tonnes/an
N0x : 338 tonnes/an
GES : 145 982 tonnes d'éq. CO2/an
COV : tonnes/année non déclarées
Remarque : Les émissions reflètent la « pire année »
(7) Polluants atmosphériques dangereux (HAP) avec estimation des émissions (tonnes/an) pour tous les polluants atmosphériques dangereux dont les taux d'émission annuels prévus sont supérieurs à 1 tonne par an.
La description de projet révisée ne comprend pas de discussion sur le rejet de polluants atmosphériques dangereux.
Processus de combustion
(8) Pour les procédés de combustion, indiquer la capacité (tonnes/an), le type et la qualité du combustible
Les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre (GES) et d'autres polluants devraient être la combustion de combustibles fossiles pour alimenter l'exploitation minière et d'autres équipements mobiles.
Capacité : Non disponible
Type de combustible : Combustibles fossiles (diesel, essence, propane)
Qualité du carburant : Non disponible
Autre
(9) Équipement de contrôle des émissions à utiliser pour réduire au minimum les émissions de polluants atmosphériques
Dans la description révisée du projet (août 2018), le promoteur déclare : « Pour s'assurer que le projet réduit au minimum, dans la mesure du possible, les émissions de GES et d'autres polluants, North Coal envisagera de mettre en œuvre les contrôles suivants :
- Utiliser, dans la mesure du possible, de l'équipement de construction qui répondra aux normes d'émissions de niveau 2 pour les moteurs diesel non routiers (au minimum) ;
- L'utilisation de véhicules répondant aux normes d'émission les plus récentes ;
- Procéder à l'entretien régulier de tous les appareils de combustion de combustibles fossiles ;
- Surveiller la consommation de carburant ;
- Réduire au minimum l'utilisation inutile des véhicules ;
- Utiliser le transport en groupe sur le site minier ;
- Réduire le chauffage (c'est-à-dire la consommation de propane) en isolant et en exploitant adéquatement toutes les installations pertinentes ;
- Éliminer l'utilisation d'un séchoir thermique pour sécher le charbon et utiliser d'autres technologies plus propres comme les centrifugeuses et la filtration hyperbare sur disque ;
- Étudier la possibilité d'utiliser des biocarburants (c'est-à-dire éthanol et biodiesel) pour remplacer les combustibles fossiles ;
- Réduire la demande d'électricité grâce à un programme complet d'économie d'énergie pour tous les bâtiments sur place.
(10) Effets environnementaux transfrontaliers potentiels sur la qualité de l'air
La description révisée du projet ne décrit aucun effet environnemental transfrontalier sur la qualité de l'air. S'il est possible que le projet entraîne des changements transfrontaliers dans l'environnement atmosphérique, l'étude d'impact environnemental tiendra compte des changements de la qualité de l'air ambiant dans les environnements transfrontaliers qui pourraient être touchés par le projet, y compris tout changement dans la concentration des contaminants suivants, le cas échéant : particules totales en suspension, particules fines (PM2,5), particules d'une taille maximale de 10 micromètres (PM-10), oxyde de soufre (SOx), composés organiques volatils (COV) et oxyde d'azote (NOx).
(11) Processus d'évaluation environnementale (si disponible)
Le projet fait l'objet d'une évaluation en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) et de l'Environmental Assessment Act, 2018 de la Colombie-Britannique.
Le 24 août 2022, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a accordé une prolongation du délai de trois ans accordé au promoteur pour fournir les renseignements ou les études requis décrits dans les Lignes directrices révisées relatives à l'étude d'impact environnemental pour l'évaluation environnementale du projet de mine de charbon Michel jusqu'au 28 août 2027.
Le public aura l'occasion d'examiner l'énoncé des incidences environnementales du promoteur.
Les lignes directrices révisées relatives à l'étude d'impact environnemental [PDF] ont été finalisées (16 mars 2020)
Description de projet révisée du promoteur [PDF] (août 2018)
Date de soumission :
2022-12-06