Emplois d’été Canada - Préparer une demande
Préparer une demande
La présente section vous aide à comprendre quels renseignements sont nécessaires pour évaluer votre demande. Elle fournit également des instructions détaillées pour remplir le formulaire de Demande (Entente).
Sur cette page
Anciens demandeurs
Si vous avez déjà présenté une demande de financement dans le cadre d’EEC, prenez quelques minutes pour consulter les renseignements clés ci-dessous avant de soumettre votre demande.
- Passez en revue les Modalités de l'entente de contribution d'Emplois d'été Canada;
- Confirmez les dates importantes :
- Période de présentation des demandes : du 27 octobre 2026 au 3 décembre 2026 à 23 h 59 (heure normale du Pacifique);
- Période d'emploi des jeunes : du 19 avril 2027 au 28 août 2027;
- Prenez connaissance des priorités nationales d'EEC 2027;
- Vérifiez les priorités locales pour votre circonscription où se déroulera votre projet;
- Connectez-vous ou inscrivez-vous aux Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) afin de présenter une demande dès maintenant.
Important : Une nouvelle exigence d'admissibilité s'applique à EEC 2027. Pour être admissibles, les organisations doivent être en activité depuis au moins 2 ans au 31 décembre 2026. Les organisations en activité depuis moins de 2 ans pourraient quand même être admissibles si elles répondent aux critères de l'exemption. Consultez la section Exigence minimale de 2 ans d'activité pour en savoir plus. Nouveau
Veuillez noter que le fait d'avoir reçu un financement au cours des années précédentes ne garantit pas l'obtention d'un financement dans le cadre d'EEC 2027.
Avant de commencer
Vous pouvez cocher chaque élément au fur et à mesure que vous le remplissez.
Comment répondre aux questions dans la demande
L'objectif de cette section est de vous aider à remplir le formulaire de demande. Elle décrit les renseignements que vous devez fournir pour chaque question.
L'ordre dans lequel les questions apparaissent peut varier légèrement entre les demandes papier et les demandes en ligne. Cependant, vous devez fournir les mêmes renseignements. Sauf indication contraire, vous devez remplir toutes les parties du formulaire de demande.
Veuillez noter que les questions ne sont pas numérotées lorsque vous remplissez la demande en utilisant :
- les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) méthode recommandée;
- le formulaire en ligne.
Pour en savoir plus sur la présentation d'une demande en ligne, veuillez consulter la section Présentez votre demande maintenant.
Le formulaire de demande indique quels renseignements seront affichés publiquement sur Guichet-Emplois. Veuillez lire attentivement ces renseignements lorsque vous remplissez votre demande. Pour obtenir la liste complète des renseignements qui seront affichés, consultez la section Guichet-Emplois.
Énoncé de confidentialité
Lisez attentivement l'énoncé de confidentialité dans la demande, car il contient des renseignements importants que vous devez comprendre. Vous devriez également lire les informations précédant l'énoncé de confidentialité, car elles contiennent des précisions utiles ainsi que des liens vers le Guide du demandeur et les Modalités de l'entente de contribution.
Partie A – Renseignements sur l’employeur
Saisissez les renseignements sur votre organisation.
1. Numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Quel est le numéro d'entreprise à 15 caractères attribué par l'ARC à votre organisation (par exemple, 123 456 789 RP 0001) ?
- Vous pouvez trouver votre numéro d'entreprise de l'ARC sur vos documents à l'impôt ou dans les communications écrites de l'ARC;
- Si votre organisation possède un numéro de compte RP (paie), nous vous recommandons d'utiliser ce numéro, puisqu'il est nécessaire pour rémunérer les employés.
Si votre demande est approuvée, l'entente utilisera votre numéro d'entreprise et le nom légal de votre organisation pour vous identifier à titre d'employeur.
Si vous ne possédez pas de numéro d'entreprise de l'ARC, vous pouvez en obtenir un en vous inscrivant sur le site Web de l'ARC.
Important : N'inscrivez pas un numéro d'entreprise provincial. Même si certains numéros d'entreprise provinciaux comportent également 9 chiffres, ils ne sont pas des numéros d'entreprise de l'ARC et ne peuvent pas être utilisés pour cette demande.
2. Nom légal de votre organisation
Quel est le nom légal de votre organisation associé à votre numéro d'entreprise de l'ARC ?
S'il s'agit d'un acronyme, inscrivez le nom légal au complet.
Assurez-vous que le nom légal saisi est correct, car il sera utilisé pour établir votre entente et pour les paiements si votre demande est approuvée. Nous émettrons les paiements en tenant compte uniquement des 44 premiers caractères du nom légal.
3. Nom commercial (usuel) (s’il diffère du nom légal)
Si le nom commercial ou usuel de votre organisation diffère du nom légal, quel est-il ?
S’il s’agit d’un acronyme, inscrivez le nom usuel au complet.
4. Numéro de téléphone
Quel est le numéro de téléphone de votre organisation ?
5. Type d’organisation
Sélectionnez l'élément qui décrit le mieux votre organisation.
Si votre organisation est en désaccord avec la définition de son type d'organisation, vous devez fournir une explication écrite indiquant comment elle est financée et à qui elle doit rendre compte de ses activités.
Pour de plus amples renseignements sur les types d'organisations d'EEC, veuillez consulter la section Types d'organisations admissibles sur notre page Web.
6. Adresse électronique de l’organisation
Quelle est l’adresse électronique de votre organisation ?
7. Adresse électronique pour les offres d’emploi, si elle diffère de l’adresse électronique de l’organisation
Saisissez une autre adresse électronique si vous avez une autre adresse électronique différente pour permettre aux jeunes de communiquer avec votre organisation sur Guichet-Emplois. Sinon, laissez ce champ vide.
8. Site Web de l’organisation
Quel est le site Web de votre organisation ?
9. (a-d) Personne-ressource principale de l’organisation : prénom, nom, titre de poste, numéro de téléphone
Qui sera votre personne-ressource principale pour communiquer avec nous au sujet de votre demande de financement ? Veuillez fournir les renseignements suivants :
9.a) : Prénom;
9.b) : Nom de famille;
9.c) : Titre de poste;
9.d) : Numéro de téléphone.
Cette personne doit bien connaître votre demande et votre projet. Nous communiquerons avec elle si nous devons joindre votre organisation. Elle sera également notre personne-ressource principale si votre demande est approuvée et tout au long de la durée du projet.
Remarque :
- Vous devez nous aviser si cette personne-ressource change après la présentation de votre demande;
- Vous ne pouvez pas désigner un jeune participant comme personne-ressource, car la personne-ressource représente l'employeur.
9. (e) Adresse électronique de la personne-ressource principale
Quelle est l'adresse électronique de la personne-ressource principale ? Assurez-vous qu'elle ne contient aucune erreur, car cette adresse électronique sera utilisée pour transmettre des renseignements importants.
Cette adresse électronique doit être surveillée régulièrement, y compris les dossiers de courriels indésirables et de pourriels.
Nous utiliserons cette adresse électronique pour envoyer les documents obligatoires relatifs à la production de rapports pendant et après l'entente.
10. Langue de communication préférée de la personne-ressource principale
Quelle langue officielle la personne-ressource principale préfère-t-elle utiliser, le français ou l’anglais ?
11. (a-d) Personne-ressource secondaire de l’organisation : prénom, nom, titre de poste, numéro de téléphone
Si nous ne parvenons pas à joindre la personne-ressource principale, qui d'autre pouvons-nous contacter ? Veuillez fournir les renseignements suivants :
11.a) : Prénom;
11.b) : Nom de famille;
11.c) : Titre de poste;
11.d) : Numéro de téléphone.
Cette personne doit être différente de la personne-ressource principale et bien connaître votre demande ainsi que votre projet. Nous pourrions communiquer avec elle si nous devons joindre votre organisation. Si votre demande est approuvée, elle agira comme personne-ressource secondaire tout au long de la durée du projet.
Remarque :
- Vous devez nous aviser si cette personne-ressource change après la présentation de votre demande;
- Vous ne pouvez pas désigner un jeune participant comme personne-ressource, car la personne-ressource représente l'employeur.
11. (e) Adresse électronique de la personne-ressource secondaire
Quelle est l'adresse électronique de la personne-ressource secondaire ? Assurez-vous qu'elle ne contient aucune erreur, car cette adresse électronique sera utilisée pour transmettre des renseignements importants.
Cette adresse électronique doit être surveillée régulièrement, y compris les dossiers de courriels indésirables et de pourriels.
Nous utiliserons cette adresse électronique pour envoyer les documents obligatoires relatifs à la production de rapports pendant et après l'entente.
12. Langue de communication préférée de la personne-ressource secondaire
Quelle langue officielle la personne-ressource secondaire préfère-t-elle utiliser, le français ou l’anglais ?
13. Année de création de l’organisation
En quelle année votre organisation a-t-elle été établie ? Indiquez l’année au cours de laquelle votre organisation a commencé ses activités.
14. Décrivez les activités de votre organisation
En quoi consistent les activités de votre organisation ? Expliquez brièvement ce que fait, fournit ou produit votre organisation.
15. Nombre d’employés à temps plein travaillant dans les établissements de votre organisation au Canada
Combien d’employés à temps plein (ceux qui travaillent 30 heures ou plus par semaine) votre organisation compte-t-elle actuellement au Canada ?
Important : Inscrivez le nombre total d’employés à temps plein travaillant pour votre organisation partout au pays (et non seulement dans un seul établissement). Les propriétaires de franchises doivent calculer le nombre total d’employés à temps plein de tous les établissements franchisés qu’ils possèdent.
Les propriétaires indépendants de franchises sont admissibles s’ils emploient 50 employés à temps plein ou moins dans l’ensemble des établissements franchisés qu’ils possèdent au Canada. Ce total doit comprendre les employés de tous les établissements, même si ceux-ci sont associés à des numéros d’entreprise différents.
Si seuls des employés à temps partiel travaillent pour votre organisation, inscrivez « 0 ».
16. Adresse postale de l’organisation
Quelle est l'adresse postale de votre organisation ? Veuillez fournir une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada. Pour plus de détails, veuillez consulter le site Web de Postes Canada.
Nous utiliserons cette adresse pour toute correspondance envoyée par la poste, notamment pour les paiements faits par chèque.
17. Adresse du lieu de travail principal
L'adresse du lieu de travail principal diffère-t-elle de l'adresse postale de l'organisation ? Si vous répondez « Oui », inscrivez l'adresse principale du lieu de travail du jeune et expliquez pourquoi elle est différente. Il doit s'agir d'une adresse municipale (civique) et non d'une case postale (C.P.).
Important : la majeure partie du travail du participant doit être accomplie dans la circonscription où la demande a été présentée.
Assurez-vous que le code postal saisi est exact, car nous nous en servons pour déterminer la circonscription de votre projet sur le site Web d'Élections Canada.
Important : Si le travail est effectué à distance (par exemple, en télétravail ou à partir du domicile d'un employé), répondez « Non ». Nous utiliserons l'adresse postale de votre organisation comme lieu de travail principal. Ne fournissez pas l'adresse du domicile du jeune participant.
Pour tous les emplois, qu'ils soient sur place, à distance, virtuels ou dans un autre lieu de travail, vous devez:
- veiller à ce que le lieu de travail respecte les lois provinciales et les règlements municipaux;
- fournir une supervision et un mentorat adéquats;
- maintenir des mesures de santé et de sécurité conformément aux Modalités de l'entente d'EEC.
Nous pourrions vous demander de fournir des documents (par exemple, un bail ou une preuve des mesures de sécurité en place) pour le lieu de travail.
Tous les jeunes participants doivent travailler au Canada, quelle que soit la modalité de travail.
18. Si le participant travaille à plusieurs endroits, ceux-ci se trouvent-ils tous dans la même circonscription ?
Si vous répondez « Oui », présentez une demande en énumérant tous les lieux où le participant travaillera.
Veuillez noter :
- Ces adresses doivent être des adresses municipales;
- Ces adresses ne peuvent pas être des cases postales;
- Assurez-vous que les codes postaux saisis sont exacts.
Si vous répondez « Non », consultez la section Quand soumettre plus d'une demande afin de déterminer le nombre de demandes nécessaires pour le ou les projets proposés.
Pour connaître votre circonscription, saisissez le code postal du lieu de travail sur le site Web d'Élections Canada.
19. Consentez-vous à ce que le lieu de travail principal soit affiché publiquement sur Guichet-Emplois ?
- Sélectionnez « Oui » si vous voulez que le lieu de travail principal complet soit affiché sur Guichet-Emplois;
- Sélectionnez « Non » si vous ne voulez pas que le lieu de travail principal soit divulgué.
20. Les activités proposées s’adressent-elles aux membres d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire ?
Une communauté de langue officielle en situation minoritaire est une communauté anglophone à l'intérieur du Québec ou une communauté francophone à l'extérieur du Québec. Si votre projet s'adresse aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, répondez « Oui » à cette question en choisissant la communauté de langue officielle en situation minoritaire visée.
Par exemple, si les activités proposées exigent que le participant utilise la langue minoritaire dans le cadre :
- des opérations internes au quotidien;
- des opérations externes ou pour répondre aux demandes externes (service à la clientèle);
- des activités de communication comme la préparation de documents écrits, de vidéos, de matériel audio ou d'information sur le Web;
- des activités visant à promouvoir le développement communautaire ou les activités culturelles, les musées, les visites guidées, les festivals ou le théâtre, ainsi que d'autres activités liées au tourisme.
Le fait de répondre « Non » à cette question n'invalidera pas votre demande.
21. Avez-vous demandé ou demanderez-vous une aide financière d’autres sources pour payer une partie du salaire des emplois pour lesquels vous demandez un financement ?
On entend par « autres sources de financement » toute source de financement autre que le programme dans le cadre duquel vous présentez une demande de financement.
Nous utilisons ces renseignements pour veiller à ce que les contributions au projet n'excèdent pas 100 % du salaire de l'emploi demandé.
Veuillez consulter l'alinéa 13.1d) des Modalités de l'entente de contribution d'Emplois d'été Canada avant de cocher la case appropriée.
Si vous répondez « Oui », vous devez indiquer le montant total de l'aide financière que votre organisation a reçue ou est en droit de recevoir pour les emplois demandés, et indiquer si le montant est confirmé ou non.
22. Votre organisation doit-elle des sommes au gouvernement du Canada ?
Veuillez consulter l'alinéa 13.1f) des Modalités de l'entente de contribution d'Emplois d'été Canada avant de cocher la case appropriée.
Si vous répondez « Oui », vous devez indiquer :
- la somme due;
- la nature de la dette;
- le ministère ou l'agence auquel la somme est due.
Le fait que votre organisation ait une dette envers le gouvernement du Canada ne la rend pas non admissible au financement. Votre demande ne sera pas rejetée pour cette raison. Toutefois, vous devez fournir des renseignements sur la nature de cette dette et confirmer que le montant a été remboursé ou que vous avez mis en place un plan de remboursement pour la somme due.
| Somme due | Nature de la somme due | Ministère ou organisme auquel la somme est due | Une entente de paiement a-t-elle été conclue ? |
|---|---|---|---|
| 10 000 $ | Trop-payé | Emploi et Développement social Canada | Oui |
| 5 000 $ | Impôts | Agence du revenu du Canada | Non |
Nous vérifierons dans les registres du ministère si votre organisation a des montants en souffrance.
23. Une entente de paiement a-t-elle été conclue ?
Si votre organisation doit des sommes au gouvernement du Canada, vous devez indiquer si une entente de paiement a été conclue pour chaque montant dû. Si aucune entente de paiement n'a encore été conclue, vous devriez en établir une dès que possible avec l'ARC. Vous devez confirmer que le montant a été remboursé ou qu'une entente de paiement est en place pour le montant dû avant que de nouvelles ententes puissent être conclues dans le cadre d'EEC. Veuillez vous assurer d'avoir tous les détails de votre entente de paiement à portée de main, car nous pourrions vous demander ces renseignements plus tard dans le processus.
Le fait de ne pas fournir ces renseignements pourrait rendre votre demande non admissible.
24. Avez-vous mis en place des pratiques afin de vous assurer que votre environnement de travail est sain et sécuritaire ?
Il est obligatoire de mettre en place des pratiques pour assurer la sécurité de votre environnement de travail. Les mesures liées à la santé et à la sécurité de votre organisation seront évaluées en fonction de l'environnement de travail, ainsi que du type de travail et des activités précises. Nous examinerons chaque cas individuellement, en comparant les risques et les avantages pour les jeunes. Veuillez indiquer si vous avez mis en place des pratiques pour vous assurer que votre environnement de travail est sain et sécuritaire.
Ensuite, à l'aide des cases à cocher, identifiez les pratiques en matière de santé et de sécurité que vous avez mises en place parmi les options suivantes :
- fournir des renseignements sur le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) : Tous les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de la santé et de la sécurité au travail ont établi des exigences liées au SIMDUT que les employeurs doivent respecter dans leurs administrations respectives. Pour de plus amples renseignements sur vos responsabilités en tant qu'employeur, visitez le site SIMDUT.org;
- répertorier les dangers en milieu de travail : Les dangers peuvent causer un préjudice ou des effets néfastes en milieu de travail. Ces dangers peuvent être :
- chimiques;
- ergonomiques;
- physiques;
- psychosociaux;
- démontrer un milieu de travail sécuritaire : Dans le cadre de la formation et de la supervision, vous devez démontrer des pratiques visant à garantir un environnement de travail sûr, y compris :
- une bonne compréhension des procédures générales en matière de sécurité au travail;
- une connaissance de l'utilisation sécuritaire des outils et de l'équipement en milieu de travail;
- une conscience des dangers connus et prévisibles liés au milieu de travail;
- fournir les certifications nécessaires : Lorsque les activités de travail proposées requièrent des certifications de sécurité, vous êtes responsable d'offrir au jeune la formation et les certifications nécessaires;
- offrir une formation sur la sécurité propre à l'emploi : Vous devez vous assurer que les employés disposent des renseignements, de la formation et de la supervision dont ils ont besoin pour effectuer leur travail en toute sécurité;
- procéder à des contrôles de sécurité réguliers : Des inspections régulières permettent de s'assurer que les risques pour la santé et la sécurité au travail sont pris en compte avant qu'ils n'entraînent des blessures;
- fournir de l'équipement de sécurité : Vous devez fournir de l'équipement de protection individuelle (EPI) approprié pour les expositions dangereuses en milieu de travail et veiller à ce qu'il soit ajusté correctement;
- disposer d'un plan de préparation et d'intervention en cas d'urgence : Comprend toutes les activités entreprises en prévision d'une situation d'urgence probable, comme
- les plans;
- les procédures;
- les listes de contacts;
- les exercices;
- autre : Dans la zone de texte fournie à cet effet, veuillez décrire les autres pratiques que vous avez mises en place en matière de santé et de sécurité.
25. Votre organisation souscrit-elle à un régime d’indemnisation pour les accidentés du travail ou une assurance équivalente pour vos employés?
Indiquez si votre organisation souscrit à un régime d'indemnisation pour les accidentés du travail ou à une assurance équivalente pour vos employés.
Votre organisation est tenue de respecter la réglementation en vigueur dans votre province ou territoire. Pour en savoir plus, consultez la liste des commissions des accidents du travail au Canada sur le site du CCHST : Commissions des accidents du travail au Canada.
26. Avez-vous mis en place des politiques et des pratiques pour vous assurer que votre environnement de travail et vos pratiques d’embauche sont exempts de harcèlement et de discrimination ?
Il est obligatoire d'offrir un environnement de travail et des pratiques d'embauche non discriminatoires qui sont inclusives et exemptes de harcèlement et de discrimination.
À l'aide des cases à cocher, identifiez les pratiques que vous avez mises en œuvre :
- Politiques ou pratiques d'embauche : Les mesures que vous prenez pour assurer un recrutement juste et équitable (par exemple, définir des critères d'emploi clairs, éviter les préjugés ou utiliser des comités de recrutement diversifiés);
- Politiques ou pratiques sur la discrimination : Les mesures visant à prévenir tout traitement injuste fondé sur des caractéristiques telles que la race, le sexe, une incapacité physique ou mentale, l'orientation sexuelle, la religion ou tout autre motif de discrimination protégé;
- Politiques ou pratiques sur le harcèlement : Les mesures visant à prévenir et à corriger les comportements inappropriés (par exemple, processus de signalement clairs, politiques de tolérance zéro);
- Politiques ou pratiques de résolution de conflits : Les mesures visant à aider à résoudre les problèmes ou les plaintes en milieu de travail de manière juste et respectueuse;
- Formation des employés et/ou des gestionnaires: Formation offerte aux employés ou aux gestionnaires sur des sujets tels que l'inclusion, le respect en milieu de travail, ainsi que la prévention du harcèlement et de la discrimination;
- Politiques ou pratiques en matière d'accessibilité et de mesures d'adaptation : Les mesures visant à éliminer les obstacles et à répondre aux besoins des employés (par exemple, adaptation des espaces de travail ou des horaires);
- Politiques ou pratiques sur l'équité en matière d'emploi : Les mesures visant à promouvoir une représentation équitable des groupes sous-représentés au sein de votre effectif;
- Politiques ou pratiques sur la protection de la vie privée : Les mesures visant à protéger les renseignements personnels de vos employés et à assurer leur confidentialité, particulièrement dans les situations délicates ou sensibles;
- Autre : Dans la zone de texte fournie à cet effet, veuillez décrire les autres pratiques que vous avez mises en œuvre et qui démontrent des efforts concrets visant à créer un milieu de travail inclusif, exempt de harcèlement et de discrimination.
Partie B – Détails de l’emploi
Dans cette section, vous devez décrire par ordre de priorité les emplois que vous demandez et fournir des renseignements distincts pour chaque titre de poste.
- Vous pouvez demander plusieurs participants pour un titre de poste;
- Un emploi est considéré comme différent lorsqu'au moins un des détails suivants varie :
- titre de poste;
- tâches et responsabilités;
- date de début de l'emploi;
- salaire horaire;
- nombre de semaines;
- nombre d'heures par semaine;
- niveau de scolarité souhaité du participant.
Si votre demande est approuvée, il se peut que le financement accordé ne couvre pas tous les postes demandés ni la totalité des semaines ou des heures demandées.
Pour les demandes en ligne : vous devez indiquer le nombre de titres de poste visés par la demande ainsi que le nombre de participants que vous souhaitez embaucher pour chaque titre de poste.
Pour les demandes papier : vous devez faire une copie de la section « Détails de l'emploi » au complet pour chaque titre de poste supplémentaire et la joindre à votre demande lorsque vous la soumettez. S'il n'y a pas assez d'espace pour répondre convenablement à une question, vous pouvez écrire votre réponse sur une autre feuille de papier et la joindre à votre demande lorsque vous la soumettez.
27. Titre de l’emploi
Quel est le titre de l'emploi du poste que vous demandez ?
Les titres d'emploi d'EEC doivent correspondre à ceux de la Classification nationale des professions. Au moment d'évaluer les professions possibles, assurez-vous que les études requises, les fonctions principales et les conditions d'accès à la profession correspondent au travail à accomplir.
Pour les demandes en ligne : la zone de texte utilise la saisie intuitive pour vous aider à choisir le titre d'emploi. Commencez à saisir le titre de votre poste et sélectionnez l'option la plus appropriée.
Pour les demandes papier : veuillez choisir le titre de votre emploi parmi les options apparaissant sur le formulaire.
Si vous choisissez « autre », vous devez sélectionner un code de classification nationale des professions pour les activités professionnelles proposées. Pour trouver le bon code sur cette page Web, saisissez le titre de l'emploi proposé dans la boîte de recherche rapide située en haut de la page pour générer une liste des professions disponibles.
Vous pouvez consulter la foire aux questions à propos de la Classification nationale des professions. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec nous.
Salaire horaire
Quel est le salaire horaire versé au jeune ?
Vous devez payer au moins le salaire minimum adulte en vigueur au moment de l'embauche, conformément à la réglementation provinciale et territoriale. Vous devez également respecter le salaire horaire indiqué dans la demande, laquelle constituera l'entente si elle est approuvée.
Les emplois rémunérés sur une base annuelle doivent être calculés selon un salaire horaire.
Pour en savoir plus, consultez la section Salaire minimum de notre page Web.
Tâches et responsabilités
Fournissez une description détaillée des tâches et des responsabilités du jeune.
Pour obtenir des renseignements sur l'admissibilité, consultez la section Quels sont les projets admissibles de notre page Web.
Modalités de travail
Sélectionnez l'option qui décrit le mieux la manière dont le travail sera effectué. Si les activités liées au poste sont effectuées à la fois sur place et à distance, sélectionnez « hybride ».
Si l'emploi doit être supervisé à distance :
Sélectionnez tous les moyens que vous utiliserez pour rester en contact avec l'employé et lui apporter du soutien.
Si le jeune travaille à distance, loin du lieu de travail de son superviseur, vous devez vous assurer qu'il bénéficie d'une formation et d'un encadrement suffisants pour l'aider à acquérir une expérience professionnelle enrichissante. Vous devez également veiller à ce que le jeune puisse continuer à tirer profit de son expérience de travail avec ses collègues, à renforcer ses compétences interpersonnelles et à se familiariser avec les règles de conduite en milieu professionnel.
Langue(s) requise(s) pour l'emploi
Quelles(s) langue(s) le jeune devra-t-il utiliser dans le cadre de son emploi ? Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.
Si vous choisissez « autre », veuillez indiquer la langue requise dans l'espace prévu à cet effet.
Plan de supervision
Comment le jeune sera-t-il supervisé pendant son emploi ? Vous devez choisir une réponse pour chaque section de cette question.
Aux fins de la présente demande :
- une rétroaction formelle est fournie lors des réunions prévues, par écrit et pour répondre aux objectifs de travail établis au préalable;
- une rétroaction informelle est fournie lors de réunions imprévues, elle est principalement verbale et ne répond pas aux objectifs de travail établis au préalable.
Le superviseur et le mentor ne sont pas tenus d'être la même personne.
Plan de développement des compétences
Quelles compétences le jeune aura-t-il la possibilité de développer au cours de son emploi ?
Sélectionnez une ou plusieurs cases à cocher pour identifier les compétences que le participant aura la possibilité de développer dans le cadre de son emploi.
Pour obtenir des renseignements sur les compétences, consultez la section Objectif 2 : Offrir aux jeunes des possibilités de développer et d'améliorer leurs compétences.
Plan de mentorat
Comment le jeune sera-t-il encadré pendant son emploi ? Vous devez choisir une réponse pour chaque section de cette question.
Aux fins de la présente demande :
- une relation mentor-mentoré formelle comprendra des réunions régulières et des objectifs de perfectionnement professionnel établis pour le jeune;
- une relation mentor-mentoré informelle comprendra des réunions irrégulières sans établir des objectifs de perfectionnement professionnel pour le jeune.
Le superviseur et le mentor ne sont pas tenus d'être la même personne.
Expérience de travail
Votre organisation entend-elle maintenir le jeune en poste en tant qu'employé après la fin de l'entente d'Emplois d'été Canada ?
Sélectionnez « Oui » si vous prévoyez offrir au participant de poursuivre son emploi après la fin du poste financé par EEC.
Ce travail supplémentaire peut être à temps plein ou à temps partiel.
Nous vous encourageons à employer le participant au-delà du nombre de semaines demandé, même si vous ne serez remboursé que pour la période approuvée dans le cadre du financement d'EEC 2027.
Niveau de scolarité souhaité du participant
Quel est le niveau de scolarité du participant que vous souhaitez (si vous en avez un) ?
Le niveau de scolarité souhaité du jeune n'est pas évalué. Le programme Emplois d'été Canada est ouvert à tous les jeunes âgés de 15 à 30 ans, peu importe leur niveau de scolarité ou leur statut d'étudiant.
Plan de recrutement
Votre organisation compte-t-elle accorder la priorité au recrutement de jeunes faisant face à des obstacles à l'emploi pour ce poste ?
Si vous avez répondu « Oui », cochez les cases appropriées pour identifier :
- quels groupes de jeunes faisant face à des obstacles à l'emploi vous prioriserez dans le cadre du processus de recrutement;
- de quelle façon votre organisation accordera la priorité à ces jeunes dans le cadre de ses efforts de recrutement (par exemple, sensibilisation ciblée, offres d'emploi inclusives, partenariats avec des organisations communautaires, etc.);
- quelles mesures de soutien que votre organisation a mises en place pour accompagner ces jeunes s'ils sont embauchés (p. ex. mentorat, mesures d'adaptation en matière d'accessibilité, formation en matière de sécurité culturelle, etc.).
Priorités nationales
L'emploi proposé soutient-il une ou plusieurs priorités nationales ?
Si vous avez répondu « Oui », veuillez sélectionner la ou les priorités nationales soutenues par l'emploi.
Priorités locales
L'emploi proposé soutient-il une ou plusieurs priorités locales ?
Si vous avez répondu « Oui », veuillez identifier la ou les priorités locales soutenues par l'emploi dans la zone de texte fournie à cet effet.
Vous pouvez consulter les priorités locales de votre circonscription sur la page Web des Priorités locales. Pour trouver votre circonscription, entrez le code postal du lieu principal de travail sur le site d'Élections Canada.
Remarque : Il n'est pas obligatoire pour les députés d'établir des priorités locales. Si votre député n'a pas établi de priorités locales, veuillez sélectionner « Aucune ». Vous ne serez pas pénalisé lors de l'évaluation si votre député n'a pas établi de priorités locales.
Partie C – Financement demandé
28. Calcul du coût total de l’employeur, y compris la contribution demandée
- Important : Pour les formulaires en ligne (SELSC et formulaire à remplir en ligne), la contribution totale demandée sera calculée automatiquement à l'aide des réponses que vous avez fournies à la partie B de votre demande;
- Pour les demandes papier, vous devrez répondre à cette question manuellement;
- Si vous présentez une demande pour plus de 5 titres de poste différents, vous devez faire une copie de la page Partie C - Calcul du coût total de l'employeur, y compris la contribution demandée, remplir la copie avec les renseignements pour chaque titre de poste supplémentaire et soumettre la copie avec votre demande;
- Une fois que vous avez inscrit tous les renseignements pour tous les titres de poste, inscrivez le total des colonnes dans la rangée du bas, intitulée « Total ».
Avant de répondre à la question 28 de votre demande en format papier, veuillez consulter la section Financement disponible pour obtenir des renseignements sur les montants de financement et les salaires minimums.
28(a). Titre de l’emploi
Veuillez inscrire le titre de chaque emploi pour lequel vous demandez du financement. Les titres d’emploi devraient apparaître dans le même ordre qu’à la section « Détails de l’emploi ». Un emploi est considéré comme étant différent si au moins l’un des détails suivants diffère : titre de l’emploi, tâches et responsabilités, date de début, salaire horaire, nombre de semaines, nombre d’heures par semaine ou niveau de scolarité souhaité du participant.
28(b). Nombre de participants demandés qui auront ce titre d’emploi
Inscrivez le nombre de jeunes que vous demandez pour chaque titre d’emploi.
28(c). Date de début prévue
Indiquez la date à laquelle vous souhaitez que le participant commence à travailler.
- La date de début de l'emploi la plus hâtive est le 19 avril 2027;
- La date de fin d'emploi la plus tardive est le 28 août 2027;
- La date de début prévue doit permettre d'effectuer le nombre de semaines demandées avant la date de fin d'emploi la plus tardive;
- Par exemple, un participant doit commencer son emploi à compter du 5 juillet 2027 afin d'accomplir ses huit semaines de travail avant la date de fin d'emploi la plus tardive, soit le 28 août 2027.
28(d). Nombre de semaines demandées pour chaque participant
Indiquez le nombre de semaines pour lesquelles vous demandez du financement. Ce nombre doit se situer entre un minimum de 6 et un maximum de 16 semaines.
28(e). Nombre d’heures par semaine demandées pour chaque participant
Indiquez le nombre d’heures de travail par semaine que le jeune devra effectuer. Les heures doivent être à temps plein (de 30 à 40 heures par semaine).
28(f). Salaire horaire versé à chaque participant
Veuillez inscrire le salaire horaire qui sera versé au participant, y compris l'aide financière de Service Canada et d'autres sources.
Important : Il vous incombe de veiller à ce que le jeune soit payé et de verser les retenues à la source appropriées à l'ARC, conformément aux règlements sur le travail de la province ou du territoire où se situe l'emploi et conformément à l'article 32 des Modalités de l'entente de contribution.
28(g). Financement demandé pour le salaire horaire
Indiquez le financement demandé à Service Canada pour le salaire horaire. Les employeurs du secteur à but non lucratif sont admissibles à un financement pouvant couvrir jusqu'à 100 % du salaire horaire minimum adulte en vigueur. Les employeurs des secteurs public et privé sont admissibles à un financement pouvant couvrir jusqu'à 50 % du salaire horaire minimum adulte en vigueur.
Pour en savoir plus, consultez la section Salaire minimum de notre page Web.
28(h). Charges sociales de l’employeur (CSE) demandées (organismes à but non lucratif seulement)
Les employeurs du secteur à but non lucratif sont admissibles à un remboursement des CSE pouvant couvrir jusqu'à 100 % du salaire horaire minimum adulte en vigueur dans la province ou le territoire où les activités auront lieu. Aucun autre employeur n'est admissible à une aide financière pour rembourser les CSE, en tout ou en partie.
Veuillez indiquer un montant approximatif des CSE que vous prévoyez réclamer pour les emplois demandés. Le montant saisi n'est qu'une estimation. Si votre demande est approuvée, les CSE admissibles seront calculés et ajustés en fonction des emplois approuvés, des heures de travail et des salaires horaires applicables.
Si vous êtes un employeur du secteur public ou du secteur privé, veuillez inscrire « 0 ».
Pour en savoir plus, consultez la section Charges sociales de l'employeur de notre page Web.
28(i). Financement total demandé
Le financement total demandé sera calculé à l'aide de la formule suivante :
(Colonne B × Colonne D × Colonne E × Colonne G) + Colonne H
(Nombre de participants demandés qui auront ce titre d'emploi × Nombre de semaines demandées par participant × Nombre d'heures par semaine demandées par participant × Financement demandé pour le salaire horaire) + CSE demandées (organismes à but non lucratif seulement)
28(j). Contribution totale de l’employeur
Le montant total de la contribution que l'employeur verse pour l'embauche du jeune sera calculé à l'aide de la formule suivante :
(Colonne B × Colonne D × Colonne E) × (Colonne F - Colonne G)
(Nombre de participants demandés qui auront ce titre d'emploi × Nombre de semaines demandées par participant × Nombre d'heures par semaine demandées par participant) × (Salaire horaire qui sera versé - Financement demandé pour le salaire horaire)
29. Aurez-vous besoin d’une avance de fonds si votre demande est approuvée ?
Ceci est offert à tous les types d'organisations. Sélectionnez « Oui » si vous souhaitez recevoir une avance de fonds.
Pour en savoir plus, consultez la section Avance de fonds de notre page Web.
Attestation
Cette section est obligatoire. Pour être considéré comme admissible, un représentant officiel doit attester de ce qui suit :
- J'ai lu, compris et je vais me conformer aux Modalités de l'entente d'Emplois d'été Canada;
- Je dispose des pouvoirs, autorisations et approbations nécessaires pour soumettre la demande et conclure toute Entente qui en découlerait, tant en mon propre nom qu'au nom de mon organisation;
- Je certifie et garantis au nom de l'organisation et en ma capacité personnelle que les informations fournies dans cette demande de financement sont vraies, exactes et complètes;
- Je certifie qu'aucune des activités de l'emploi ou de mon organisation qui soutient directement ou indirectement les activités de l'emploi ne porte atteinte, mine, affaiblit ou restreint l'exercice de droits légalement protégés au Canada.
L'attestation est requise pour que la demande (soumise en format PDF ou en ligne) soit considérée comme étant complète et admissible à l'évaluation. Si vous déposez une demande en ligne, vous devez cocher cette case, sinon le système vous empêchera de continuer. Si vous présentez une demande papier, vous devez cocher cette case pour que votre demande soit évaluée.
30. à 31. Nom des représentants de l’organisation
Un représentant autorisé doit fournir son nom, son titre, son numéro de téléphone, son adresse courriel, sa signature et la date. Lorsque l’organisation exige deux représentants pour conclure une entente légalement valide, vous devez fournir le nom, le titre, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, la signature et la date de deux représentants.
La présentation de votre demande n'est pas considérée comme une entente. Une entente officielle entre le gouvernement du Canada et votre organisation ne peut exister qu'une fois votre demande approuvée et que l'entente découlant de ladite approbation est signée.
Important : Vous devez lire le Guide du demandeur et les Modalités de l'entente de contribution dans leur intégralité avant de signer votre demande.
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