Comment nous évaluons votre demande
Cette section décrit comment votre demande dans le cadre d’Emplois d’été Canada (EEC) sera évaluée et notée, afin de vous aider à mieux comprendre le processus en tant que demandeur.
Nous évaluerons votre demande en 3 étapes :
Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Votre demande doit satisfaire les 15 critères d’admissibilité obligatoires
Étape 2 : Évaluation de la qualité
- Votre demande sera notée sur 100 points en fonction des objectifs du programme
- Objectif 1 : Offrir des expériences de travail de qualité aux jeunes (jusqu’à 30 points)
- Objectif 2 : Offrir aux jeunes des possibilités de développer et d’améliorer leurs compétences (jusqu’à 40 points)
- Objectif 3 : Répondre aux priorités nationales et locales afin d’améliorer l’accès au marché du travail pour les jeunes qui font face à des obstacles particuliers (jusqu’à 30 points)
Pour de plus amples renseignements sur les objectifs du programme EEC, veuillez consulter la section Ce qu’offre le programme.
Étape 3 : Vérification des renseignements de votre organisation
- Les renseignements de votre organisation seront validés dans le cadre du processus de financement
Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
Vous devez satisfaire aux 15 critères d’admissibilité suivants pour que votre projet soit admissible au financement. Ces critères portent notamment sur la demande, le projet, les renseignements financiers que vous devez fournir, les conditions du milieu de travail ainsi que le rendement antérieur de votre organisation. Nous vérifierons l’admissibilité de votre demande en fonction des critères suivants :
Critères d’admissibilité
Exigences relatives à la demande
- Vous devez soumettre votre demande avant la date limite
- Vous devez cocher la case d'attestation
- Vous devez fournir une demande complète
Exigences relatives au projet
- Vous devez être un employeur admissible
- Les activités du projet doivent être admissibles
- L'emploi doit durer entre 6 à 16 semaines de travail consécutives
- L'emploi doit être à temps plein (de 30 à 40 heures par semaine)
- Le salaire doit respecter les salaires minimums en vigueur dans votre province ou territoire
Renseignements financiers que vous devez fournir
- Vous devez déclarer si vous avez demandé, si vous demanderez ou si vous avez reçu du financement provenant d'autres sources pour l'emploi ou les emplois demandés
- Votre organisation doit déclarer toute somme due au gouvernement du Canada et une entente de paiement doit être établie avant qu'une entente de financement puisse être conclue
Exigences relatives au milieu de travail
- Vous devez démontrer que vous avez mis en place des pratiques adéquates de santé et de sécurité au travail
Remarque : les pratiques de sécurité doivent être liées au type d'environnement de travail ainsi qu'aux activités et au type d'emploi précis.
- Vous devez démontrer que vous avez mis en place des mesures appropriées visant à assurer que les pratiques de recrutement et le milieu de travail soient exempts de harcèlement et de discrimination
- Vous devez décrire le plan de supervision pour les jeunes et les activités proposées
- Vous devez décrire le plan de mentorat pour les jeunes
Rendement antérieur
- Nous examinerons tous les dossiers associés à votre organisation afin de déterminer s’ils contiennent des preuves documentées découlant d’ententes antérieures qui pourraient avoir une incidence sur l’admissibilité de votre demande. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, les irrégularités financières, les préoccupations en matière de santé et de sécurité, les manquements ou résiliations de projets antérieurs, ainsi que tout autre problème de rendement.
Votre rendement antérieur ainsi que tout manquement lié à des projets réalisés avec nous peuvent avoir une incidence sur l'admissibilité de votre demande. Dans le cadre de cette évaluation, nous pourrions examiner les résultats obtenus dans le cadre d'ententes de financement antérieures.
Nous pourrions également examiner :
- les demandes présentées antérieurement;
- toute la correspondance antérieure, y compris les réponses aux demandes de renseignements manquants ou de clarifications;
- les renseignements accessibles au public, y compris, sans toutefois s'y limiter, le site Web de votre organisation et les articles publiés dans les médias.
Nous pourrions également consulter l'Agence du revenu du Canada (ARC) concernant toute irrégularité financière antérieure.
Nous tiendrons compte de tout manquement aux conditions d'un projet antérieur lors de l'évaluation de votre nouvelle demande. Cela pourrait entraîner l'inadmissibilité de votre demande, conformément au paragraphe 25.1(6) des Modalités de l'entente.
Si une demande ou un projet ne respecte pas les critères d'admissibilité du programme et/ou les articles de l'entente, votre projet pourrait ne pas être financé.
La présentation de renseignements faux ou trompeurs aura une incidence sur l'admissibilité et le financement pourrait être révoqué.
Que se passe-t-il si des renseignements sont manquants
Nous pouvons refuser les demandes incomplètes, contenant des erreurs ou ne comprenant pas les renseignements obligatoires.
Si des renseignements sont manquants ou peu clairs, nous communiquerons avec vous par courriel à l’adresse fournie dans votre demande. Vous devez répondre dans les 5 jours ouvrables suivant la date d’envoi du courriel. Si vous ne répondez pas dans ce délai, votre demande pourrait être rejetée.
Étape 2 : Évaluation de la qualité
Nous n'évaluerons votre projet que si toutes les conditions d'admissibilité ont été remplies. Les demandes qui répondent à ces exigences feront ensuite l'objet d'une évaluation de la qualité par rapport aux objectifs du programme EEC.
Si votre demande est approuvée, vous devrez rendre compte des éléments clés de votre projet (par exemple, salaires versés, maintien en poste des jeunes et priorités soutenues) dans le cadre du processus de déclaration obligatoire.
Objectif 1 : Offrir des expériences de travail de qualité aux jeunes (jusqu’à 30 points)
L’emploi offre un salaire supérieur au salaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire (jusqu’à 10 points)
Vous obtenez des points en fonction de la différence entre votre salaire et le salaire minimum adulte en vigueur dans votre province ou territoire.
Vous avez l’intention de maintenir le jeune en poste à titre d’employé après la fin de l’entente avec EEC (jusqu’à 5 points)
Vous obtenez des points si vous prévoyez continuer à employer le jeune lorsque le financement d’EEC prendra fin.
Cet emploi peut être à temps plein ou à temps partiel.
Le jeune recevra de la supervision (jusqu’à 15 points)
Vous obtenez des points en fonction de la qualité de votre plan de supervision, selon les critères suivants :
- le type de supervision;
- la fréquence de la supervision;
- l'expérience du superviseur dans un rôle de supervision;
- le type de rétroaction à fournir aux jeunes;
- ce que le superviseur fournira.
Objectif 2 : Offrir aux jeunes des possibilités de développer et d’améliorer leurs compétences (jusqu’à 40 points)
Le jeune recevra du mentorat (jusqu’à 13 points)
Vous obtenez des points en fonction de la qualité de votre plan de mentorat, selon les critères suivants :
- le type de mentorat;
- la fréquence du mentorat;
- l'expérience du mentor dans un rôle de mentorat;
- la relation mentor-mentoré;
- ce que le mentor fournira.
Le jeune développera des compétences transférables grâce à l’expérience de travail (jusqu’à 27 points)
Vous obtenez des points en fonction des compétences que le participant aura la possibilité de développer dans le cadre de son emploi.
Objectif 3 : Répondre aux priorités nationales et locales afin d’améliorer l’accès au marché du travail pour les jeunes qui font face à des obstacles particuliers (jusqu’à 30 points)
Jeunes faisant face à des obstacles à l’emploi (jusqu’à 10 points)
Vous obtenez des points si votre organisation prévoit accorder la priorité au recrutement de jeunes faisant face à des obstacles à l’emploi. Vous pouvez obtenir des points supplémentaires si votre organisation a mis en place des mesures pour appuyer ces jeunes une fois embauchés.
Important : Si votre organisation prévoit accorder la priorité au recrutement de jeunes faisant face à des obstacles à l’emploi et que votre demande est approuvée, nous pourrions effectuer un suivi de vos activités de recrutement et d’embauche afin de nous assurer qu'elles sont conformes aux engagements énoncés dans votre demande.
Priorités nationales (jusqu’à 10 points)
Vous obtenez des points si l’emploi appuie au moins une priorité nationale. Vous pouvez obtenir des points supplémentaires s’il appuie plus d’une priorité nationale.
Priorités locales (jusqu’à 10 points)
Vous obtenez des points si l’emploi appuie au moins une priorité locale. Vous pouvez obtenir des points supplémentaires s’il appuie plus d’une priorité locale.
Remarque : Il n’est pas obligatoire pour les députés d’établir des priorités locales. Vous ne serez pas pénalisé lors de l’évaluation si votre député n’a pas établi de priorités locales.
Étape 3 : Vérification des renseignements de votre organisation
Dans le cadre de tous les programmes de subventions et de contributions, tous les projets approuvés doivent faire l’objet d’un processus de validation avant qu’un paiement puisse être versé. Cette validation peut comprendre la vérification des éléments suivants :
- le nom légal de votre organisation;
- votre numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC);
- votre adresse postale;
- les coordonnées de votre personne-ressource principale.
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