Après avoir soumis votre demande

Cette section présente les principales étapes et les délais à prévoir après le dépôt d'une demande, y compris le moment où vous pouvez vous attendre à recevoir une décision de financement, ainsi que vos prochaines démarches et responsabilités.

Vous pouvez consulter un résumé des étapes clés sur la page Aperçu d'un projet d'Emplois d'été Canada.

Sur cette page

• Comment le financement est-il décidé
• Quand vais-je obtenir une décision de financement
  • Avant le début de votre projet
  • Décisions finales
• Que se passe-t-il une fois qu’une demande est approuvée
  • Si votre demande est approuvée
  • Inspections et vérifications
• Que se passe-t-il si ma demande n'est pas approuvée

Comment le financement est-il décidé

Lorsque toutes les demandes admissibles ont été évaluées :

• nous les notons et classons par circonscription;
• une liste des projets recommandés est établie selon ces notes;
• chaque député reçoit la liste de projets admissibles pour sa circonscription et il peut donner sa rétroaction selon les besoins et priorités de sa circonscription;
• les fonds sont ensuite attribués aux demandeurs retenus en fonction des résultats de l'évaluation des demandes et des commentaires des députés.

Quand vais-je obtenir une décision de financement

Nous commencerons à informer les demandeurs de l'état de leur demande à compter d'avril 2026, et ce processus se poursuivra tout au long de l'été. Vous recevrez un courriel confirmant si votre demande est admissible et si elle sera financée.

Le financement est limité, donc toutes les demandes ne seront pas approuvées, chaque année nous recevons un nombre de demandes qui dépasse nos capacités budgétaires. Même si votre projet est admissible, il pourrait :

• ne pas être financé;
• recevoir un financement moins important que le financement demandé;
• recevoir un financement moins important que par le passé;
• être approuvé pour un nombre de semaines moins élevé que le nombre demandé.

Afin d'encourager l'octroi d'emplois de qualité, nous visons à financer des postes d'une durée d'environ 8 semaines, à raison de 35 heures par semaine.

Avant le début de votre projet

Vous ne pouvez pas être remboursé pour toute activité ayant eu lieu avant l'approbation officielle de votre projet et la mise en œuvre d'une entente signée entre votre organisation et Service Canada.

Le simple fait de soumettre une demande ne signifie pas que votre projet sera approuvé. Vous devez attendre la confirmation de Service Canada avant de vous engager davantage.

Décisions finales

Toutes les décisions sont finales. Il n'y a pas de processus d'appel.

Que se passe-t-il une fois qu’une demande est approuvée 

Si votre demande est approuvée

Nous vous enverrons un courriel avec les informations suivantes :

• un document intitulé « Calcul de la contribution approuvée par Emplois d'été Canada », signé par une personne ayant le pouvoir délégué pour le Canada;
• les formulaires dont vous avez besoin pour compléter votre entente.

Le courriel comprendra également les coordonnées d'un représentant de Service Canada qui pourra répondre à vos questions concernant votre entente.

Inspections et vérifications

Veuillez noter que certains employeurs approuvés peuvent être sélectionnés pour une inspection et une vérification, conformément à l'article 21.2 des Modalités de l'entente de contribution.

Si votre organisation est sélectionnée, il se peut qu'elle doive produire des documents financiers tels que :

• des registres de paie;
• des talons de paie;
• des formulaires de versement de l'ARC.

Nous pourrions également interviewer les participants au programme Emplois d'été Canada. Si des irrégularités financières sont découvertes, nous pourrions vérifier certaines informations auprès de l'Agence du revenu du Canada.

Que se passe-t-il si ma demande n'est pas approuvée

Chaque demandeur recevra une décision écrite par courriel, que leur demande soit approuvée ou non.

Afin de garantir un processus équitable et cohérent, nous ne communiquons pas les résultats individuels de l'évaluation des demandes.

Cependant, nous vous encourageons à consulter les objectifs du programme et les critères d'évaluation sur notre site Web. Cela peut vous aider à comprendre comment les demandes sont évaluées et à améliorer vos futures demandes.