Après avoir soumis votre demande
Cette section explique ce qui se passe après la présentation de votre demande, à quel moment vous pouvez vous attendre à recevoir une décision et quelles sont les prochaines étapes selon le résultat de votre demande.
Sur cette page
Quand les demandes sont évaluées et les décisions de financement sont prises
Étape 1 : Nous examinons les demandes de financement de décembre à mars
- Nous vérifions que les demandes respectent les critères d'admissibilité;
- Nous évaluons les demandes admissibles en fonction des objectifs du programme EEC;
- Nous établissons une liste de projets recommandés à partir des résultats de l'évaluation;
- Nous sollicitons la rétroaction des députés en fonction des besoins et des priorités de leur collectivité;
- Nous tenons compte des commentaires des députés avant de formuler les recommandations finales de financement.
Étape 2 : Les décisions de financement sont prises mars
- Les décisions de financement sont fondées sur les résultats de l'évaluation, les commentaires des députés et les fonds disponibles.
Étape 3 : Les organisations sont informées d'avril à juin
- Nous commençons à informer les organisations des décisions de financement au début d'avril;
- Toutes les organisations recevront une décision d'ici la fin de juin.
Remarque : Le financement étant limité, toutes les demandes ne seront pas approuvées. Même si votre demande est admissible ou si votre organisation a reçu du financement au cours des années précédentes, votre demande pourrait ne pas être approuvée, recevoir un financement inférieur au montant demandé ou être approuvée pour un nombre de semaines moindre. En moyenne, les emplois sont financés pour une période de 8 semaines à raison de 35 heures par semaine.
La présentation d'une demande ne signifie pas que votre projet est approuvé. Vous devez attendre une confirmation écrite de Service Canada avant de prendre tout engagement. Les dépenses engagées pour des activités réalisées avant l'approbation de votre projet et la signature d'une entente ne sont pas admissibles au remboursement.
Décisions de financement
Tous les demandeurs recevront une décision par courriel indiquant si leur demande est :
- Approuvée pour recevoir du financement
- Admissible, mais non approuvée pour recevoir du financement
- Non admissible au financement
Remarque : Les décisions sont finales et il n'y a pas de processus d'appel.
Si nous ne vous avons pas informé de la décision concernant votre demande d'ici la fin de juin, communiquez avec nous.
Afin de garantir un processus équitable et cohérent, nous ne communiquons pas les notes individuelles attribuées lors de l'évaluation des demandes. Cependant, nous vous encourageons à consulter les pages Web intitulées objectifs du programme et les critères d'évaluation. Cela peut vous aider à comprendre comment les demandes sont évaluées et à améliorer vos futures demandes.
Si vous êtes la personne-ressource principale, n'oubliez pas de vérifier régulièrement vos courriels. Si vous n'êtes pas certain d'avoir reçu un message de notre part, veuillez vérifier vos courriels indésirables ou votre dossier de pourriels pour des messages provenant de SV‑SF‑CSOS / no-reply-aucune-reponse@esdc-edsc.gc.ca.
Si votre demande est approuvée pour recevoir du financement
Vous recevrez un courriel contenant :
- un document intitulé « Calcul de la contribution approuvée par Emplois d'été Canada », signé par un représentant autorisé du Canada;
- les formulaires dont vous avez besoin pour compléter votre entente;
- les coordonnées d'un représentant de Service Canada qui pourra répondre à vos questions concernant votre entente.
Ressources destinées aux employeurs approuvés
- Pour en savoir plus sur les étapes d'un projet d'EEC, consultez la page Votre projet Emplois d'été Canada du début à la fin;
- Pour obtenir de l'aide sur la gestion de votre projet approuvé, consultez la page Gérer votre entente Emplois d'été Canada.
Renseignements affichés publiquement
Afin de promouvoir la transparence, les renseignements sur l’organisation de tous les employeurs approuvés seront affichés publiquement sur :
- Guichet-Emplois;
- Page Web des employeurs dont la demande de fonds a été approuvée;
- Page Web des organisations financées.
Si vous avez des questions concernant les renseignements qui seront affichés publiquement, communiquez avec nous.
Guichet-Emplois
Nous afficherons tous les postes financés par EEC sur le site Guichet-Emplois, le site Web officiel du gouvernement du Canada pour l'affichage d'offres d'emploi destinées aux jeunes.
L'affichage comprend :
- nom commercial (usuel) de l'organisation;
- adresse électronique de l'organisation ou adresse de recrutement, selon votre sélection;
- numéro de téléphone de l'organisation;
- site Web de l'organisation (s'il y a lieu);
- titre de l'emploi;
- détails de l'emploi :
- lieu de travail - adresse complète ou ville;
- Remarque : si vous n'avez pas consenti à fournir l'adresse complète, seule la ville sera affichée sur Guichet-Emplois;
- salaire horaire;
- nombre d'heures par semaine;
- langue(s) requise(s);
- niveau de scolarité souhaité;
- date prévue du début de l'emploi;
- nombre d'emplois disponibles;
- lieu de travail - adresse complète ou ville;
- détails relatifs au recrutement de jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi (s'il y a lieu).
Page Web des employeurs dont la demande de fonds a été approuvée
Les renseignements suivants seront affichés sur la page Employeurs dont la demande de fonds a été approuvée :
- nom de l'organisation;
- code postal;
- adresse électronique.
Page Web des organisations financées
Une fois tous les projets terminés, nous afficherons les renseignements suivants sur le site Web du gouvernement ouvert afin d'assurer la transparence du financement des subventions et contributions :
- nom de l'organisation;
- montant du financement;
- emplois financés.
Si votre demande est admissible, mais non approuvée pour recevoir du financement
Vous recevrez par courriel une décision écrite indiquant que votre demande satisfait aux critères d’admissibilité, mais qu’elle n’a pas reçu de financement.
Toutefois, il se peut que nous communiquions avec vous ultérieurement si des fonds deviennent disponibles.
Si votre demande n’est pas admissible au financement
Vous recevrez par courriel une décision écrite indiquant la raison pour laquelle votre organisation n’était pas admissible au financement.
Communiquer avec Emplois d’été Canada (EEC)
Vous avez des questions ou besoin d’aide pour votre demande? Communiquez avec nous.