Initiative régionale de réponse tarifaire en Colombie-Britannique-Comment présenter une demande
Accepte les demandes.
3. Comment présenter une demande
Pour présenter une demande au titre de l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) :
- Passez en revue les critères d’admissibilité
- Consultez le guide du demandeur destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) ou aux organismes sans but lucratif; nous vous recommandons d’en imprimer une copie à titre de référence
- Soumettez une demande par l’intermédiaire de notre portail de demande
- Dans le portail de demande, prenez soin de sélectionner l’organisme et le volet du programme appropriés lorsque vous créez votre dossier.
- Envoyez un formulaire d’attestation dûment rempli (PDF, 209 ko) et un formulaire supplémentaire (PDF, 271 ko) avec votre demande.
Guides du demandeur
Entreprises (PMEs)
- PME - guide du demandeur (PDF, 596 Ko)
- Organisme et volet du programme : dans le portail de demande, sélectionnez PacifiCan – Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT-PME)
Organismes sans but lucratif
- Organismes sans but lucratif- guide du demandeur (PDF, 544 Ko)
- Organisme et volet du programme : dans le portail de demande, sélectionnez PacifiCan – Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT-OSBL)
Les renseignements fournis par les demandeurs peuvent être communiqués à d’autres ministères et organismes fédéraux, aux gouvernements provinciaux et territoriaux ou aux administrations municipales, dans le but d’évaluer les projets et de vérifier leur admissibilité à d’autres programmes du gouvernement du Canada.
