Initiative régionale de réponse tarifaire en Colombie-Britannique-Guide du demandeur pour les entreprises

Objectif du guide

L’objectif de ce guide est d’aider les demandeurs à remplir le formulaire de demande en ligne pour l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT). Avant de commencer à remplir votre demande, lisez notre site Web de l'IRRT afin de vous assurer que votre entreprise est admissible à présenter une demande de financement et que les activités que vous proposez répondent aux objectifs et aux critères de l’initiative.

Remplir le formulaire de demande en ligne

Le formulaire de demande est constitué de onze onglets. Veuillez consulter le guide ci-dessous pour obtenir des explications sur la manière de remplir chaque onglet du formulaire de demande.

Si vous avez besoin d’aide pour vous connecter au portail de demande de financement et accéder à votre formulaire de demande enregistré, veuillez consulter la page d’aide à la connexion.

1. Renseignements sur l’organisme

Dans cette section, les demandeurs doivent donner des détails sur leur organisation, notamment le nom, le type d’organisation et d’autres renseignements descriptifs.

Dénomination sociale de l’organisme demandeur *: Fournissez la dénomination sociale de votre organisme figurant sur le certificat de constitution ou d’enregistrement.
Nom commercial (si différent de la dénomination sociale): Fournissez le nom d’exploitation s’il est différent de la dénomination sociale complète.
Adresse postale (y compris le numéro de bureau, d’unité ou d’appartement), Ville, Province/Territoire, Pays, Code postal Indicatif régional du téléphone, Téléphone * Indicatif régional du télécopieur, Télécopieur: L’adresse postale, le numéro de téléphone et le numero de télécopieur de votre organisme.
Site Web: Adresse du site Web de votre organisme demandeur (s’il y a lieu).
Adresse électronique *: Ajoutez l’adresse de courriel générale de votre organisation.
Êtes-vous un organisme ou un gouvernement autochtone (Première Nation, Métis, Inuit)? *: Par organismes autochtones, on entend les organismes détenus majoritairement par des Autochtones ou dirigés par des Autochtones. Les gouvernements autochtones sont les gouvernements des communautés autochtones.
Statut de l’organisme *: Indiquez si votre organisme est un organisme à but lucratif ou sans but lucratif.
Type d’organisme (cochez la case la plus appropriée) *: Choisissez dans le menu déroulant le type d’organisme qui correspond le mieux à votre organisme.
Je possède un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) *: Sélectionnez « Oui » ou « Non ».
Veuillez fournir votre numéro d’entreprise de l’ARC ou votre numéro de TPS (Taxe sur les produits et services) (9 premiers chiffres seulement): Inscrivez le numéro d’entreprise ou numéro de TPS attribué à votre organisme par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Pour obtenir de l’information sur l’obtention d’un numéro d’entreprise, consultez la page suivante : Inscription au numéro d’entreprise. Si votre organisme ne dispose pas d’un numéro d’entreprise de l’ARC ou d’un numéro de constitution en société, veuillez fournir un autre numéro permettant d’identifier votre organisme. Il peut s’agir, par exemple, d’un numéro de bande ou d’un numéro d’établissement d’enseignement dans la catégorie « Autre numéro ».
Compétence de la constitution en société *: Choisissez dans le menu déroulant la compétence de la constitution en société de votre organisme.
Numéro de constitution en société, Province, Date de constitution en société: Fournissez le numéro indiqué sur votre certificat de constitution en société. Indiquez dans quelle province l’organisme a été constitué en société et la date de constitution en société.
Autre type de numéro et autre numéro: Si vous ne possédez pas un numéro d’entreprise de l’ARC ou un numéro de constitution en société, veuillez fournir un autre numéro d’identification et le type de numéro, comme un numéro de bande ou un numéro d’établissement d’enseignement.
Nombre d’employés travaillant pour votre organisme (équivalents temps plein) *: Indiquez le nombre d’équivalents temps plein (ETP) qui travaillent pour votre organisme (et, s’il y a lieu, toute société affiliée). Les employés à temps partiel devraient être comptés en fonction de leur équivalence temps plein. Par exemple, un employé qui travaille environ 20 heures par semaine correspond à 0,5 équivalent temps plein.
Veuillez décrire brièvement votre organisme. (Maximum de 500 caractères, y compris les espaces): Veuillez décrire votre organisme et expliquer son mandat et ses priorités. Veuillez inscrire la date d’entrée en activité de votre organisme au Canada. Veuillez indiquer si votre organisme est une filiale d’une autre entreprise Présentez votre avantage concurrentiel et vos concurrents.

2. Renseignements sur le projet

Cette section présente une description détaillée du projet proposé, notamment sa durée, le lieu où se dérouleront les activités et le plan général.

Personne-ressource principale du projet *

Sélectionnez la personne-ressource du projet, ou donnez le nom et informations de la personne avec laquelle PacifiCan communiquera pour faire le suivi de la demande.

Personne-ressource secondaire du projet

Donnez le nom et informations d’une personne avec laquelle on peut communiquer pour faire le suivi de la demande si la personne-ressource principale n’est pas disponible.

Titre du projet (Maximum de 90 caractères) *

Choisissez un titre de projet qui indique avec exactitude les activités et les résultats du projet. Si vous recevez un financement, ce titre sera affiché sur le site Web Portail du gouvernement ouvert.

L’adresse du projet est-elle la même que l’adresse postale du compte? Adresse du projet (y compris le no de bureau, de salle ou d’appartement), ville, province ou territoire, code postal

Choisissez « Oui » si l’adresse où le projet aura lieu est la même que l’adresse postale de l’organisme. Si vous cochez cette case, l’adresse postale sera automatiquement saisie dans le formulaire. Si l’adresse du projet est différente de l’adresse postale, inscrivez le lieu où se déroulera le projet.

Décrivez brièvement les activités de votre projet dans un langage simple (Maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces)

Décrivez votre plan de projet et précisez les étapes détaillées nécessaires pour atteindre avec succès les résultats escomptés, notamment la réduction des risques commerciaux de votre entreprise. Si vous demandez uniquement un soutien de la liquidité, expliquez brièvement en quoi cette aide permettra de maintenir vos activités.

Décrivez brièvement les retombées économiques associées à ce projet. (1 000 caractères, y compris les espaces)

Décrivez le changement que votre projet apportera et expliquez comment vous en mesurerez le succès. Précisez en quoi les résultats attendus contribueront à la réalisation des objectifs du programme, tels que l’amélioration de la productivité, le renforcement de la résilience, l’élargissement des marchés et la diversification économique. Si vous demandez uniquement un soutien de la liquidité, précisez brièvement le nombre d’emplois et les types d’activités économiques qui seront préservés.

Quelle est la priorité de l’agence de développement régional (ADR) que ce projet soutient le mieux?

Sélectionnez l’une des priorités suivantes qui s’harmonise le mieux avec les objectifs, les activités et les résultats de votre projet. Pour les projets concernant des entreprises des secteurs énumérés ci-dessous, sélectionnez « Autres » dans le menu déroulant. Cela garantit que les soumissions des entreprises de ces secteurs seront repérées facilement.

Acier
Aluminium
Automobile
Cuivre
Fabrication de produits alimentaires
Foresterie

Date proposée du début du projet *

Entrez la date à laquelle vous proposez que l’accord entre votre organisme et PacifiCan entre en vigueur, soit la date de début du financement du projet. La date de début doit être le 1er avril 2026 ou après.

Si vous demandez uniquement un soutien de la liquidité, la date de début que vous proposez doit être le 22 août 2026 ou une date ultérieure.

Date proposée de la fin du projet *

Entrez la date à laquelle vous prévoyez que les activités du projet seront terminées, soit la date de fin du financement du projet. La date de fin du projet doit être à la date, ou avant, de la fin du programme le 31 mars 2029. Cette date n’englobe pas la période de remboursement, s’il y a lieu.

Si vous demandez uniquement un soutien de la liquidité, la date de fin du projet ne doit pas dépasser 12 mois après la date de début du projet et ne doit pas être après le 31 mars 2028.

3. Financement

Cette section donne à PacifiCan les principaux renseignements relatifs au financement nécessaires à l’évaluation de votre projet.

Coûts du projet *

Énumérez les coûts que vous prévoyez d’engager pour mettre en œuvre le projet, en dollars canadiens (CAD), sur toute la durée du projet. En fournissant autant de détails que possible à ce stade, vous contribuerez à accélérer l’examen de votre demande.

Pour les salaires, énumérez les postes et le nombre d’emplois dont le financement est inclus dans les coûts en salaires du projet. Veuillez prendre note que les frais de déplacement (p. ex. réunions et visites de site) doivent être conformes à la Directive sur les voyages d’affaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Si vous demandez uniquement un soutien de la liquidité, énumérez les salaires et les frais de fonctionnement essentiels.

Description	Type	Coût
Veuillez indiquer la catégorie de coût ainsi qu’une description détaillée. Inscrivez les coûts distincts sur des lignes séparées	Précisez s’il s’agit d’une dépense en capital ou autre qu’en capital	Inscrivez le coût estimé
Exemple pour un projet de réorientation :
Installations et infrastructure du projet	En capital	x $
Main-d’œuvre (salaires)	Autre qu’en capital	x $
Expertise	Autre qu’en capital	x $
Équipement et machinerie	En capital	x $
Matériaux	En capital	x $
Frais liés à la commercialisation et à la sensibilisation	Autre qu’en capital	x $
Formation et coûts connexes	Autre qu’en capital	x $
Exemple pour un projet de soutien de la liquidité :
Main-d’œuvre (salaires)	Autre qu’en capital	x $
Coûts de fonctionnement essentiels	Autre qu’en capital	x $

Le champ « Coût total du projet » est calculé automatiquement en additionnant les coûts indiqués dans ce tableau. Ce champ doit correspondre au champ « Total des dépenses » du tableau des flux de trésorerie.

Les coûts admissibles seront limités aux coûts jugés par les ADR comme étant raisonnables, différentiels et nécessaires à la réalisation des résultats du projet et du programme. Voici des exemples de coûts admissibles :

l’achat d’équipement ou de machinerie nécessaire ou directement lié au projet;
les frais supplémentaires versés à des professionnels, au personnel de soutien technique, à des experts-conseils et à des entrepreneurs pour des activités directement liées au projet;
les salaires et avantages supplémentaires accordés aux personnes employées pour le projet;
les coûts liés au respect des exigences légales, réglementaires ou gouvernementales.

Pour les projets de réorientation, les coûts du projet peuvent être admissibles sur une base rétroactive allant jusqu’à 12 mois précédant la réception d’une demande de financement, mais pas avant le 1er avril 2026. Les coûts d’un projet de réorientation doivent être engagés avant le 31 mars 2029.

Pour les projets de soutien de la liquidité, les coûts du projet peuvent être admissibles sur une base rétroactive allant jusqu’à 12 mois précédant la réception d’une demande de financement, mais pas avant le 22 août 2026. Les coûts d’un projet de soutien de la liquidité doivent être engagés avant le 31 mars 2028.

Pour tous les projets, les coûts non admissibles comprennent :

l’achat de matières premières ou d’intrants;
les dividendes et les primes salariales;
l’acquisition ou la location de terrains, de bâtiments ou d’autres installations;
les véhicules motorisés;
l’amortissement ou la dépréciation des actifs;
le refinancement d’une dette existante;
les frais d’accueil et de divertissement;
l’achalandage, les coûts en nature et l’achat de tout actif à un prix supérieur à la juste valeur marchande;
les coûts qui ne sont pas différentiels, raisonnables ou nécessaires.

Flux de trésorerie *

Veuillez fournir de l’information pour chaque exercice financier au cours duquel votre projet générerait des flux de trésorerie. Estimez soigneusement vos flux de trésorerie, car les modifications ne seront pas automatiquement approuvées. L’exercice financier de PacifiCan commence le 1er avril et se termine le 31 mars (p. ex. l’exercice financier 2026-2027 s’étend du 1er avril 2026 au 31 mars 2027).

Le champ « Dépenses totales » est calculé automatiquement en additionnant les valeurs de la colonne « Dépenses budgétaires » de ce tableau. Ce champ doit correspondre au champ « Coûts totaux du projet » du tableau « Coûts du projet ». Le champ « Financement total d’une autre source que l’ADR » est calculé automatiquement en additionnant la colonne « Financement d’une autre source que l’ADR » de ce tableau. Ce champ doit correspondre au total « Montant fourni par les partenaires de financement » du tableau « Partenaires de financement ».

Si vous demandez un soutien de la liquidité, vous devez fournir des informations dans le tableau des flux de trésorerie du portail de demande ET joindre une prévision de trésorerie. Vous pouvez créer vos propres prévisions de trésorerie ou utiliser ce modèle de prévision de trésorerie (XLSX, 20 ko).

Partenaires de financement *

La première ligne de la liste est réservée à votre propre organisme. Dans cette ligne, veuillez indiquer le montant du financement que votre organisme consacrerait à votre projet.

Veuillez ajouter d’autres partenaires financiers ou contributeurs, le cas échéant, dans les lignes suivantes afin de fournir les informations les concernant et permettre ainsi à PacifiCan de recenser tous les contributeurs potentiels qui apporteront une contribution financière au projet. Veillez à ce que cette liste inclue toute aide prévue dans le cadre d’autres programmes de soutien liés aux droits de douane mis en place par le gouvernement du Canada, notamment le programme de Travail partagé de l’assurance-emploi.

Les contributions en nature (p. ex. le travail bénévole, les dons de matériel et d’équipements, les remises financières sur le matériel et les équipements) ne sont pas admissibles et ne devraient donc pas figurer dans cette section.

Le champ « Montant fourni par les partenaires de financement » est calculé automatiquement en additionnant les montants de financement indiqués dans le tableau. Ce champ doit correspondre au champ « Financement total d’une autre source que l’ADR » du tableau « Flux de trésorerie ».

Décrivez brièvement tout partenariat (non financier et financier) pour ce projet, y compris les coûts couverts (Maximum de 1 200 caractères, y compris les espaces)

Veuillez décrire brièvement les partenariats qui seraient importants pour la réussite du projet proposé. Veuillez décrire la nature de toute aide prévue dans le cadre d’autres programmes de réponse aux mesures tarifaires du gouvernement du Canada, y compris le programme de Travail partagé de l’assurance-emploi.

4. Avantages

Cette section décrit les objectifs et les résultats attendus de votre projet. Cette section devrait servir de justification pour expliquer pourquoi le projet devrait recevoir du financement.

Activité principale *

Indiquez l’activité principale qui s’harmonise le mieux avec les objectifs, les activités et les résultats de votre projet (qu’il s’agisse de la création d’infrastructures communautaires ou de leur amélioration). Votre projet peut être comparé avec des projets semblables d’une activité principale donnée.

Tableau des indicateurs *

Dans le tableau des indicateurs, les objectifs doivent représenter les résultats supplémentaires attendus du projet, sur la période allant de la date de début du financement proposée à une date pouvant aller jusqu’à un an après l’achèvement du projet. Pour chaque indicateur, entrez un objectif de résultat ainsi que la date à laquelle votre projet devrait atteindre cet objectif. Si le projet n’a pas de valeur à rapporter pour un indicateur répertorié, indiquez la valeur « 0 » (zéro) et saisissez une date cible. Si votre projet présente des retombées économiques ou autres qui ne sont pas prises en compte par ces indicateurs, décrivez-les dans la section suivante, consacrée aux autres retombées importantes. Si vous demandez uniquement un soutien de la liquidité, veillez particulièrement à ce que l’objectif concernant le « nombre d’emplois maintenus » soit exact.

Pour ce programme, les indicateurs sont les suivants :

Croissance des ventes à l’exportation ($)

La valeur (dollars canadiens) correspondant à la croissance des ventes à l’exportation prévue à compter de la date d’entrée en vigueur du financement du projet jusqu’à un an après la date de fin proposée.
Nombre d’emplois créés

Un emploi créé s’entend d’un emploi qui n’existait pas au sein de l’organisme avant le projet, mais qui a été créé en raison du projet. Un ETP correspond à une année (12 mois) d’emploi à temps plein (généralement 40 heures par semaine). Les emplois saisonniers ou à temps partiel doivent être convertis en ETP.
Nombre d’emplois maintenus

Un emploi maintenu désigne un employé qui existait au sein de l’organisme du demandeur avant le projet, mais qui ne serait pas maintenu, ou qui serait probablement perdu, si le projet ne recevait pas de soutien de la liquidité. Indiquez le nombre d’emplois que vous prévoyez de conserver dans la région du Canada visée par votre demande grâce au soutien. Ce nombre doit correspondre à la situation en vigueur à la date de présentation de votre demande. Il doit être raisonnable et cohérent avec les renseignements sur la paie figurant dans votre demande, et ne doit pas dépasser la valeur inscrite d’employés dans la section « Renseignements sur l’organisation ».

N’incluez pas :
- les entrepreneurs;
- les postes vacants;
- les embauches futures;
- les employés qui travaillent ailleurs au Canada (c.-à-d., si vous exercez des activités dans des zones servies par plus d’une ADR, vous devrez soumettre des demandes de financement distinctes pour ces employés et le total correspondant);
- les employés qui travaillent à l’extérieur du Canada; ou
- les coûts salariaux couverts par un autre programme ou une autre initiative du gouvernement, y compris les emplois maintenus grâce à un projet de réorientation dans le cadre de l’IRRT.
Nombre de technologies à commercialiser

Le nombre de produits, processus, services ou technologies axés sur le savoir qui répondent aux exigences légales et réglementaires afin d’être vendus à des clients particuliers ou industriels.
Croissance des revenus ($)

La valeur (dollars canadiens) correspondant au total des ventes supplémentaires prévues à la suite de ce projet à compter de la date d’entrée en vigueur du financement du projet jusqu’à un an après la date de fin proposée.
Valeur du contenu canadien utilisé

Valeur estimative du contenu canadien utilisé dans le cadre du projet. On entend par « contenu canadien » la valeur ajoutée canadienne dans les biens, les services ou la main-d’œuvre, qu’il s’agisse de biens ou de services. Seule la part canadienne de chaque bien ou service est prise en compte.
- Pour les services : le contenu canadien correspond au travail effectué par des personnes situées au Canada.
- Pour les biens : le contenu canadien correspond à la valeur ajoutée au Canada, telle que l’assemblage, la personnalisation, l’installation, l’intégration, la formation, la mise en service ou la maintenance effectués au Canada.
Valeur des matériaux canadiens utilisés

Valeur estimative des matérieaux canadiens utilisés dans le cadre du projet. Par « matériaux canadiens », on entend uniquement l’acier, les produits du bois et l’aluminium produits ou transformés au Canada. Par « produits au Canada », on entend les matériaux qui ont fait l’objet d’une première transformation ou qui sont fabriqués au Canada. De plus amples détails se trouvent dans la Politique sur la priorisation des matériaux canadiens dans l’approvisionnement fédéral.

Fournissez des détails sur la façon dont chacun des indicateurs ci-dessus sera réalisé et suivi, ainsi que tout autre avantage économique qui pourrait être obtenu. (Maximum de 3 000 caractères, y compris les espaces) *

Pour les projets de réorientation, décrivez le changement que votre projet apportera et comment vous en mesurerez le succès. Expliquez en quoi les résultats escomptés contribueront à la réalisation des objectifs du programme, tels que l’amélioration de la productivité, le renforcement de la résilience, l’élargissement des marchés et la diversification économique.

Si vous demandez uniquement un soutien de la liquidité, décrivez brièvement comment vous déterminerez quels emplois seront maintenus grâce à ce financement.

Les activités de votre projet profiteront-elles aux communautés francophones? * Le cas échéant, décrivez les activités de votre projet qui profiteront aux communautés francophones. (Maximum de 1 500 caractères, y compris les espaces) *

Si les activités de votre projet profiteront aux communautés francophones, veuillez sélectionner « oui » et décrivez de quelle manière elles profiteront ou pourraient profiter aux communautés francophones de la Colombie-Britannique ainsi que les activités précises qui seront ou pourraient être incluses. Si le projet n’a pas de retombées ciblées sur les communautés francophones de la Colombie-Britannique, sélectionnez « non » et inscrivez « sans objet ».

5. Calendrier

En remplissant cette section, vous fournissez des informations sur le calendrier du projet, notamment une description complète de celui-ci, ses étapes clés et les dates d’achèvement prévues.

Description détaillée du projet. (Maximum de 3 000 caractères, y compris les espaces) *

Décrivez votre projet en précisant les éléments suivants :

les objectifs du projet que vous proposez;
les principales activités du projet et la façon dont elles permettront d’atteindre les objectifs;
votre plan pour réaliser les objectifs et les principales activités;
l’engagement des autres partenaires (p. ex. industrie, autres ordres de gouvernement);
les risques associés au projet et les mesures à prendre pour les atténuer (p. ex. retards dans la réalisation du projet, roulement de personnel, autres défis) pour obtenir une confirmation de financement et atteindre ou dépasser les retombées/résultats économiques de votre projet.

Si vous demandez uniquement un soutien de la liquidité, indiquez « sans objet ».

Calendrier et étapes du projet

Dressez la liste des activités importantes ou des étapes du projet qui peuvent être mesurées et suivies pour veiller à ce que le projet se déroule comme prévu. Une étape est une activité du projet qui peut être clairement définie et mesurée. Il doit s’agir d’étapes importantes qui serviront à mesurer le rendement du projet tout au long de son déroulement, jusqu’à la date d’achèvement prévue du projet.

Si vous demandez uniquement un soutien de la liquidité, la durée de votre projet ne doit pas dépasser 12 mois. Vous pouvez présenter des étapes trimestrielles qui démontrent la poursuite de vos activités.

6. Marché

Dans cette section, nous souhaitons que vous décriviez en quoi votre projet se distingue de vos activités habituelles.

Fournir la justification du projet (p. ex., comment le projet répond à une occasion, à une lacune ou à un défi) et, par extension, de la participation des ADR au projet. (Maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces) *

Cette question est facultative. Pour les projets de réorientation, veuillez décrire en quoi votre projet de réorientation s’inscrit dans le prolongement des opérations ou activités actuelles de votre organisme.

Si vous demandez uniquement un soutien de la liquidité, vous pouvez laisser cette question sans réponse.

7. Gestion

Dans cette section, nous souhaitons avoir une vue d’ensemble de la gestion et de la gouvernance de votre organisation. Veuillez fournir des précisions sur la manière dont votre organisation est actuellement gérée et dirigée, ainsi que sur les personnes qui contribuent à son succès, notamment les membres du conseil d’administration (le cas échéant) et les principaux membres de la direction.

Démontrez clairement que votre organisme a des mesures de gouvernance efficaces en place pour réaliser ce projet. Précisez comment ce projet sera supervisé. (Maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces) *

Veuillez expliquer comment votre organisme est dirigé (p. ex. conseil d’administration, conseil consultatif); décrivez sa structure en expliquant brièvement les titres de compétences de ses principaux dirigeants (indiquez par exemple le degré d’expérience des membres du conseil d’administration, notamment le nombre d’années d’expérience de chacun).

Veuillez aussi démontrer clairement que votre organisme a mis en place des mesures de gouvernance efficaces pour superviser adéquatement ce projet. Indiquez comment ces personnes participeront précisément à la supervision du projet.

Si vous demandez uniquement un soutien de la liquidité, vous pouvez vous concentrer sur la manière dont votre organisme veillera à ce que les fonds soient utilisés pour assurer la poursuite de ses activités.

Décrivez les qualifications et l’expérience connexe des principaux responsables de la gestion et de la mise en œuvre du projet. (Maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces) *

Veuillez fournir une liste des membres de votre organisme qui géreront et mettront en œuvre directement le projet, y compris leur expérience antérieure pertinente, leur formation, leur(s) titre(s) professionnel(s) et autres réalisations. Vous pouvez ajouter tout document justificatif dans l’onglet « Documents ».

Si vous demandez uniquement un soutien de la liquidité, vous pouvez simplement fournir une liste des personnes qui participeront à la gestion des fonds.

8. Renseignements supplémentaires

Cette section permettra à PacifiCan d’examiner d’autres détails du projet.

Date d’entrée en activité de votre organisme au Canada *

Indiquez la date (mois-jour-année) d’entrée en activité de votre organisme au Canada.

Votre organisme est-il une filiale d’une autre entreprise? * Si oui, quelle est la dénomination sociale de la société mère?

Sélectionnez oui ou non. Si oui, indiquez le nom de la société mère.

Votre entreprise est-elle un fabricant, un fournisseur ou une entreprise à valeur ajoutée exerçant ses activités dans un secteur touché par les droits de douane?

Selectionnez Oui ou Non.

Quelle est la date de fin de votre exercice financier? *

Indiquez la date à (mois-jour-année) de fin d’exercice financier suivant de votre organisme.

Revenus totaux à la fin de votre dernier exercice financier * Revenus totaux à la fin de votre dernier exercice financier *

Indiquez le montant (CAD $).

Décrivez le plus grand risque pour votre projet et les mesures que vous avez mises en place pour atténuer ce risque. (Maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces) *

Indiquez les principaux risques associés au projet (p. ex. les risques sur le plan financier, commercial ou réglementaire, les risques liés à la mise en œuvre, les risques qui pourraient compromettre la réussite du projet), ainsi que les risques possibles pour l’ensemble de l’économie (cybersécurité, protection des renseignements personnels, etc.). Indiquez aussi toute mesure d’atténuation des risques prévue pour le projet.

Lesquelles des options suivantes décrivent le mieux les répercussions des droits de douane sur votre organisation? (Vous pouvez sélectionner plus d’une réponse.)

Sélectionnez les éléments qui décrivent le mieux l’incidence sur votre entreprise des droits de douane imposés par les États-Unis et par la Chine, des contre-mesures tarifaires prises par le Canada ou de l’incertitude découlant de ces droits de douane. Ne sélectionnez que les éléments que vous êtes en mesure d’expliquer à la question suivante, preuves à l’appui.

Au moins 25 % des revenus proviennent des exportations vers les États-Unis ou la Chine
Directement touchée par les droits de douane en vertu de l’article

Il s’agit de droits de douane imposés par les États-Unis en vertu de l’article 338 du Tariff Act of 1930, également appelé Smoot-Hawley Tariff Act. Ces droits de douane ont été annoncés le 20 juillet 2026. Pour plus d’informations sur les droits de douane prévus à l’article 338, veuillez consulter le Service des délégués commerciaux.
Directement touchée par les droits de douane en vertu de l’article 232

Il s’agit de droits de douane imposés par les États-Unis en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 sur les importations provenant de secteurs particuliers, notamment l’acier, l’aluminium et le cuivre (et leurs dérivés); les voitures et les camions (et leurs pièces); les autobus; le bois de sciage résineux et le bois d’œuvre; certains meubles rembourrés, ainsi que les meubles de cuisine et les meubles-lavabos; certains semi-conducteurs; et les produits pharmaceutiques brevetés et leurs ingrédients associés. De plus amples informations sur les droits de douane au titre de l’article 232 sont disponibles auprès du Service des délégués commerciaux.
Directement touché par les contre-mesures tarifaires

Il s’agit de mesures prises par le gouvernement du Canada en réponse aux droits de douane imposés par d’autres pays. Un résumé des contre-mesures tarifaires canadiennes est disponible auprès du ministère des Finances.
Hausse du coût des intrants en raison des droits de douane
Perturbation de la chaîne d’approvisionnement en raison des droits de douane
Baisse des revenus ou perte de clients attribuable aux droits de douane
Répercussions sur l’emploi (mises à pied, gel des embauches, etc.) attribuables aux droits de douane
Autre (veuillez préciser)

Si vous sélectionnez « Autre », décrivez les répercussions dans le champ intitulé « Autre » (veuillez précisez).

Décrivez de quelle façon les droits de douane, ou l’incertitude qu’ils ont engendrée, ont affecté ou menacé votre entreprise et ses employés et fournissez des preuves à l’appui. (2 000 caractères au maximum).

Les éléments de preuve doivent être téléchargés dans l’onglet « Documents » et peuvent comprendre des renseignements sur les ventes destinées à l’exportation, des factures, des avis de fournisseurs, des bons de commande, des contrats, des documents douaniers ou des documents financiers.

En fonction de vos sélections à la question précédente, décrivez en quoi les droits de douane nuisent à votre entreprise ou la menacent. Décrivez ce qui a changé, et le moment où cela a changé. Quels produits, matériaux, clients, fournisseurs ou marchés ont été touchés? Quelle a été l’incidence financière ou opérationnelle sur votre entreprise? En quoi cette incidence affecte-t-elle votre capacité à maintenir vos activités ou vos emplois au Canada? Fournissez des preuves à l’appui.

Il peut s’agir de registres de ventes à l’exportation faisant état de volumes réduits; de factures, d’avis des fournisseurs, de bons de commande ou d’autres documents de même nature montrant l’augmentation des coûts d’achat du matériel de production; de documents attestant de l’ajout d’une taxe d’importation ou d’exportation sur vos produits; de documents de douane; de documents faisant état de la baisse des revenus attribuable à la perte de clients ou de contrats; de documents sur les mises à pied, les gels d’embauche ou la participation au programme de Travail partagé de l’assurance-emploi dans votre entreprise; de tout autre document d’entreprise pertinent.

Il n’est pas nécessaire de joindre tous les documents commerciaux. Fournissez suffisamment de renseignements pour que nous puissions comprendre et vérifier l’incidence des droits de douane.

Type de soutien demandé (sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent)

Sélectionnez la mesure de soutien ou les mesures de soutien que vous demandez dans cette demande.

Soutien de la liquidité (montant maximal non remboursable de deux (2) millions de dollars)

Ce financement apporte un soutien temporaire destiné à préserver les activités et les emplois au Canada, dans la limite de 2 millions de dollars d’aide financière non remboursable.
Projet de réorientation (montant maximal non remboursable d’un (1) million de dollars)

Ce financement soutient les investissements dans la productivité, la technologie, la résilience de la chaîne d’approvisionnement, la diversification des marchés et la compétitivité à long terme, avec un plafond d’un million de dollars pour le financement non remboursable des projets.
Projet de réorientation (contribution remboursable de plus d’un (1) million de dollars)

Ce financement soutient les investissements destinés à des projets de transformation à grande échelle, avec plus d’un million de dollars alloués à des projets sous forme de prêts.

Si vous demandez un soutien de la liquidité, veuillez répondre aux questions suivantes :

Ne remplissez ces questions que si vous présentez une demande de soutien de la liquidité. Si vous ne demandez pas de soutien de la liquidité, vous pouvez passer directement à l’onglet « Documents ».

Le soutien de la liquidité s’agit d’un financement temporaire non remboursable destiné aux entreprises touchées par les droits de douane qui ont besoin de soutien à court terme pour maintenir leurs activités et leurs emplois au Canada. Les entreprises admissibles peuvent recevoir du soutien de la liquidité correspondant à 50 pour cent de leur masse salariale mensuelle admissible moyenne, pour une période maximale de 12 mois, au plus tard le 31 mars 2028, jusqu’à concurrence d’une contribution non remboursable maximale de deux (2) millions de dollars.

Si le montant fondé sur la masse salariale ne répond pas aux besoins démontrés de l’entreprise en liquidités à cause de dépenses d’exploitation essentielles élevées, jusqu’à 50 pour cent des coûts d’exploitation admissibles peuvent également être pris en compte, à titre exceptionnel. L’évaluation du besoin en liquidités, qui vise à déterminer le montant pouvant être autorisé, plafonné à deux (2) millions de dollars, tient compte des renseignements fournis et attestés dans la présente section et la section « Financement ».

Montant total demandé de soutien de la liquidité (Maximum de deux (2) millions de dollars)

Indiquez le montant total du soutien de la liquidité demandé, jusqu’à concurrence de deux (2) millions de dollars. Fondez votre demande sur le déficit de liquidités démontré pour les 12 prochains mois et sur le montant nécessaire pour maintenir les activités et les emplois au Canada. Votre demande doit être justifiée par les coûts salariaux admissibles et, au besoin, par les coûts de fonctionnement essentiels, après prise en compte des revenus prévus, du financement disponible, du fonds de roulement et de toute autre aide gouvernementale. Tout montant approuvé pourrait être inférieur au montant demandé.

Masse salariale mensuelle moyenne pour la période de 12 mois la plus récente

Précisez votre masse salariale mensuelle admissible moyenne pour la période de 12 mois la plus récente. Utilisez des montants qui peuvent être justifiés par les registres de paie et les rapports de versement des retenues à la source de l’ARC. Pour effectuer ce calcul, additionnez vos dépenses salariales admissibles pour les 12 derniers mois terminés, puis divisez le total par 12.

En général, la rémunération admissible comprend uniquement les salaires et traitements versés aux employés travaillant dans la région du Canada visée par la demande. En sont exclus :

les paiements à des entrepreneurs ou à des fournisseurs de services contractuels;
les dividendes ou l’argent versés aux actionnaires;
les retraits du propriétaire;
les primes aux employés, y compris pour le maintien en poste;
les indemnités de départ des employés;
les paiements aux employés qui travaillent à l’extérieur du Canada;
la partie des coûts salariaux relevant d’un autre programme gouvernemental, y compris le soutien fourni par le biais du programme de Travail partagé de l’assurance-emploi.

Autres coûts d’exploitation récurrents pour la période de 12 mois la plus récente

Inscrivez le total des coûts de fonctionnement admissibles engagés et payés au cours des 12 derniers mois, en dollars canadiens.

Incluez uniquement :

le loyer ou le paiement de bail commercial;
les services publics;
l’assurance commerciale;
l’impôt foncier.

Dans cette catégorie, n’incluez pas :

les tarifs, les droits de douane, les taxes à l’exportation, les pénalités ou les frais gouvernementaux similaires. Bien que ces coûts puissent aider à démontrer l’incidence des droits de douane sur votre entreprise, ils ne représentent pas des coûts d’exploitation admissibles au soutien de la liquidité;
d’autres types de coûts d’exploitation ou de paiements de location, de matières premières, de stocks et d’autres intrants de production directs, d’achats d’immobilisations, de remboursements du capital d’une dette, de frais d’intérêts et d’autres coûts financiers, de dividendes, de distributions aux actionnaires ou de coûts non liés aux activités courantes.

Expliquez brièvement en quoi ce soutien contribuerait à préserver les emplois et les activités au Canada, et comment votre entreprise comblera l’écart éventuel entre l’aide gouvernementale et le total des besoins de liquidité opérationnelle. (2 000 caractères au maximum)

Expliquez pourquoi votre entreprise a besoin de soutien de la liquidité pour respecter ses obligations financières pendant la période de financement proposée. Soyez précis. Tenez compte des éléments suivants dans votre réponse :

Comme l’illustrent les prévisions relatives à vos flux de trésorerie, veuillez expliquer votre situation de trésorerie pour la période visée par la demande de financement et préciser dans quelle mesure elle est attribuable aux difficultés causées par les obstacles commerciaux, par rapport à la situation antérieure à l’imposition des droits de douane.
Comment le soutien de la liquidité aidera-t-il votre entreprise à respecter ses obligations salariales, à combler les insuffisances de trésorerie à court terme, à gérer les fluctuations saisonnières ou à financer les besoins en fonds de roulement pour maintenir ses activités au Canada?
Que pourrait-il se passer en l’absence de soutien? Dans la mesure du possible, établissez un lien entre le montant demandé et des périodes de paie ou des emplois précis, la disponibilité du fonds de roulement, les prévisions en matière de flux de trésorerie, des contrats de prêt ou tout autre élément démontrant un besoin.

Attestation

Lisez l’intégralité de l’attestation. Cochez la case « J’accepte » si vous en acceptez les termes. Si vous ne demandez pas un soutien de la liquidité, vous n’avez pas besoin d’accepter cette attestation.

9. Documents

Téléchargez tous les documents nécessaires à l’appui de votre demande de financement.

Financement confirmé

Preuve de la confirmation de toutes les autres sources de financement du projet qui ne serait pas pris en charge par PacifiCan.
États financiers actuels

Les plus récents états financiers intermédiaires (depuis la fin de l’exercice financier le plus récent jusqu’à aujourd’hui).
États des résultats et flux de trésorerie prévisionnels

Si vous demandez un soutien de la liquidité, pour la période d’aide de 12 mois : solde de trésorerie d’ouverture et prévisions des entrées et sorties de trésorerie, ainsi que le solde de trésorerie de clôture pour chaque mois de la période d’aide de 12 mois, y compris les financements disponibles et autres sources de financement confirmées. Vous pouvez fournir ces informations dans votre propre format ou utiliser le modèle de PacifiCan, que vous pouvez télécharger sur notre site Web.

Si vous demandez un soutien de la liquidité, vous devez fournir des informations dans le tableau des flux de trésorerie du portail de demande ET joindre une prévision de trésorerie. Vous pouvez créer vos propres prévisions de trésorerie ou utiliser ce modèle de prévision de trésorerie (XLSX, 20 ko).
Documents de constitution

Les documents de constitution en société ou le contrat de société, les lettres patentes ou tout autre document pertinent.
Plan du projet

Pour les projets de réorientations, un plan de projet qui décrit les principales activités et les principaux jalons du projet ainsi que les dates d’achèvement prévues.
États financiers récents (2 ans)

Les états financiers des deux (2) derniers exercices financiers clos. Les états financiers doivent être révisés par un comptable externe.
Documents à l’appui (voir le guide)

Autres pièces justificatives à joindre à votre demande, notamment :
- Les éléments de preuve à l’appui des allégations liées aux répercussions des droits de douane
- Toute autre pièce jointe susceptible d’étayer votre demande, comme des plans d’affaires, des lettres d’appui, etc.
- Pour le soutien de la liquidité
  - Les livres de paie des 12 derniers mois
  - Justificatifs des autres coûts d’exploitation essentiels pour les 12 derniers mois
  - Les documents justifiant le besoin de liquidité pour la période concernée

10. Diversité et inclusion

Il n’est pas obligatoire de répondre à cette section. Vos réponses ne seront pas utilisées pour déterminer votre admissibilité.

Votre organisation est-elle détenue ou dirigée majoritairement (c.-à-d. plus de 50 %) par des personnes qui s’identifient comme :: S’il y a lieu, veuillez indiquer si votre organisme est dirigé ou détenu majoritairement par des personnes qui font partie des groupes énumérés. Les données agrégées et anonymes peuvent être transmises à d’autres organismes fédéraux ou publiées à des fins de production de rapports et de surveillance. Si vous ne savez pas si un groupe particulier participe à l’équipe de gestion, ou si vous préférez ne pas répondre, veuillez sélectionner « je préfère ne pas répondre / je ne sais pas » dans le menu déroulant.
Votre projet appuiera-t-il directement l’un ou l’autre des divers groupes suivants?: Sélectionnez les groupes auxquels votre projet apportera un soutien ciblé. Le but de cette question est de recueillir des renseignements liés aux avantages du projet ou aux clients ciblés afin de déterminer les divers groupes qui bénéficieront directement du financement de PacifiCan. Si vous ne savez pas si votre projet soutiendra directement un groupe en particulier, ou si vous préférez ne pas répondre, laissez simplement le champ vide. Si vous avez coché « oui » pour l’un des divers groupes, veuillez expliquer en quoi votre projet soutiendra directement le ou les divers groupes sélectionnés.

11. Signataire autorisé

Veuillez fournir les coordonnées de la personne de votre organisation chargée de soumettre cette demande. Cette personne doit être autorisée à signer des documents et à conclure un accord juridique Cette personne peut être différente de la personne-ressource. Les champs marqués d’un astérisque ( * ) rouge doivent être remplis afin de pouvoir soumettre le formulaire.

12. Soumission de la demande

Cet onglet n’est accessible qu’une fois tous les autres onglets remplis. En soumettant la demande, la personne désignée comme signataire autorisé reconnaît et accepte l’attestation. Veuillez lire attentivement cette attestation avant de soumettre votre demande.

Détails de la page

2026-10-16