Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Politiques et lignes directrices

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SR&ED program policies and Lignes directrices
Type	Titre	Mise à jour
Politique	Politique sur l’aide et les paiements contractuels	2014-12-18
Politique	Politique sur le compte de dépenses de RS&DE déductibles	2020-03-30
Politique	Politique d’application : Conflits d’intérêts concernant les consultants externes	1998-06-25
Politique	Politique sur les crédits d’impôt à l’investissement pour la RS&DE	2022-04-28
Politique	Politique sur la RS&DE au cours de cycles de production	2016-07-19
Politique	Politique sur les demandes de RS&DE des sociétés de personnes	2022-04-28
Politique	Politique sur les traitements ou salaires RS&DE	2025-01-28
Politique	Politique sur les dépenses relatives aux contrats de RS&DE effectuée pour le compte du demandeur	2022-03-30
Politique	Politique sur les dépenses de location de RS&DE	2026-06-08
Politique	Politique sur les dépenses en capital de RS&DE	2026-06-29
Politique	Politique sur la RS&DE pendant le développement d’un bien	2016-07-19
Politique	Politique sur les exigences de production pour la RS&DE	2025-01-28
Politique	Politique sur les frais généraux et autres dépenses de RS&DE	2022-10-14
Politique	Politique sur les matériaux pour la RS&DE	2014-12-18
Politique	Politique sur le matériel à vocations multiples pour la RS&DE	2026-05-22
Politique	Politiques sur les méthodes traditionnelle et de remplacement	2022-03-30
Politique	Politique sur le montant de remplacement visé par règlement	2022-04-28
Politique	Politique sur les paiements à des tiers	2022-03-30
Politique	Politique sur la pénalité pour faute lourde applicable aux demandes au titre de la RS&DE surévaluées	2025-01-28
Politique	Politique sur la récupération des crédits d’impôt à l’investissement pour la RS&DE	2022-10-14
Politique	Politique sur le total des dépenses de RS&DE admissibles pour le calcul du crédit d’impôt à l’investissement	2026-05-22
Lignes directrices	Glossaire de la RS&DE	2026-05-22
Lignes directrices	Lignes directrices pour résoudre les préoccupations des demandeurs en matière de RS&DE	2021-08-18
Lignes directrices	Lignes directrices sur l’admissibilité des travaux aux encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)	2021-08-13
Lignes directrices	Le processus d’examen de la RS&DE : Un guide à l’intention des demandeurs	2025-07-02
Lignes directrices	Demandes pour la RS&DE présentées par des médecins ou des sociétés médicales professionnelles – Renseignements pour les demandeurs	2019-09-23
Lignes directrices	Orientation : Comment la subvention salariale d’urgence du Canada affecte-t-elle les demandes de RS&DE	2022-09-29
Procédures	Manuel d’examen des demandes – financier : Procédures d’examen pour les examinateurs financiers	2018-03-15
Procédures	Manuel d’examen pour les conseillers en recherche et technologie	2015-04-20

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2026-06-08

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