Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) visent à inciter les entreprises à mener des activités de recherche et de développement au Canada.

Vous pouvez envoyer une demande pour la RS&DE avec votre déclaration de revenus pour accéder aux 2 encouragements fiscaux disponibles :

• Demander une déduction sur le revenu
• Obtenir un crédit d'impôt à l'investissement (CII)

Approbation préalable facultative Nouveau

Avant de commencer vos travaux de RS&DE, vous pouvez demander l’approbation préalable pour faire évaluer les travaux que vous proposez afin de déterminer s’ils seront admissibles dans le contexte des encouragements fiscaux. Que vous demandiez ou non cette approbation préalable facultative, vous devez tout de même soumettre une demande pour la RS&DE.