Contactez-nous
Le programme de la RS&DE est administré par les bureaux des services fiscaux coordonnateurs. Si vous avez des questions à propos des encouragements fiscaux pour la RS&DE, communiquez avec le bureau des services fiscaux de votre région.
Alberta
Pour les services de RS&DE fournis en Alberta, communiquez avec le Bureau des services fiscaux de la Vallée du Fraser et de l’Intérieur.
Bureau des services fiscaux de la Vallée du Fraser et de l’Intérieur
- Par téléphone :
- Numéro de téléphone :
1-866-578-4538
- Heures :
Heures dédiées au numéro ATS Date Heures Lundi au vendredi 8 h à 16 h (heure locale) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Par la poste :
Agence du revenu du Canada
Division de la recherche scientifique et du développement expérimental
9755 boul. King George
Surrey BC V3T 5E1- Par fax :
418-556-1825 (sans frais : 1-833-646-1575)
Renseignements à inclure avec votre fax
Inscrivez les renseignements suivants sur la page couverture de votre fax afin que vos documents soient acheminés correctement et sans délai :
- Le nom du bureau des services fiscaux de votre région
- Le nom de l'employé de l'Agence du revenu du Canada (si vous le savez)
- Le nom de votre entreprise
- Votre numéro d'entreprise
Colombie-Britannique
Pour les services de RS&DE fournis en Colombie-Britannique, communiquez avec le Bureau des services fiscaux de la Vallée du Fraser et de l’Intérieur.
Bureau des services fiscaux de la Vallée du Fraser et de l’Intérieur
- Par téléphone :
- Numéro de téléphone :
1-866-578-4538
- Heures :
Heures dédiées au numéro ATS Date Heures Lundi au vendredi 8 h à 16 h (heure locale) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Par la poste :
Agence du revenu du Canada
Division de la recherche scientifique et du développement expérimental
9755 boul. King George
Surrey BC V3T 5E1- Par fax :
418-556-1825 (sans frais : 1-833-646-1575)
Renseignements à inclure avec votre fax
Inscrivez les renseignements suivants sur la page couverture de votre fax afin que vos documents soient acheminés correctement et sans délai :
- Le nom du bureau des services fiscaux de votre région
- Le nom de l'employé de l'Agence du revenu du Canada (si vous le savez)
- Le nom de votre entreprise
- Votre numéro d'entreprise
Manitoba
Pour les services de RS&DE fournis au Manitoba, communiquez avec le Bureau des services fiscaux de la Vallée du Fraser et de l’Intérieur.
Bureau des services fiscaux de la Vallée du Fraser et de l’Intérieur
- Par téléphone :
- Numéro de téléphone :
1-866-578-4538
- Heures :
Heures dédiées au numéro ATS Date Heures Lundi au vendredi 8 h à 16 h (heure locale) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Par la poste :
Agence du revenu du Canada
Division de la recherche scientifique et du développement expérimental
9755 boul. King George
Surrey BC V3T 5E1- Par fax :
418-556-1825 (sans frais : 1-833-646-1575)
Renseignements à inclure avec votre fax
Inscrivez les renseignements suivants sur la page couverture de votre fax afin que vos documents soient acheminés correctement et sans délai :
- Le nom du bureau des services fiscaux de votre région
- Le nom de l'employé de l'Agence du revenu du Canada (si vous le savez)
- Le nom de votre entreprise
- Votre numéro d'entreprise
Saskatchewan
Pour les services de RS&DE fournis en Saskatchewan, communiquez avec le Bureau des services fiscaux de la Vallée du Fraser et de l’Intérieur.
Bureau des services fiscaux de la Vallée du Fraser et de l’Intérieur
- Par téléphone :
- Numéro de téléphone :
1-866-578-4538
- Heures :
Heures dédiées au numéro ATS Date Heures Lundi au vendredi 8 h à 16 h (heure locale) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Par la poste :
Agence du revenu du Canada
Division de la recherche scientifique et du développement expérimental
9755 boul. King George
Surrey BC V3T 5E1- Par fax :
418-556-1825 (sans frais : 1-833-646-1575)
Renseignements à inclure avec votre fax
Inscrivez les renseignements suivants sur la page couverture de votre fax afin que vos documents soient acheminés correctement et sans délai :
- Le nom du bureau des services fiscaux de votre région
- Le nom de l'employé de l'Agence du revenu du Canada (si vous le savez)
- Le nom de votre entreprise
- Votre numéro d'entreprise
Territoires du Nord-Ouest
Pour les services de RS&DE fournis aux Territoires du Nord-Ouest, communiquez avec le Bureau des services fiscaux de la Vallée du Fraser et de l’Intérieur.
Bureau des services fiscaux de la Vallée du Fraser et de l’Intérieur
- Par téléphone :
- Numéro de téléphone :
1-866-578-4538
- Heures :
Heures dédiées au numéro ATS Date Heures Lundi au vendredi 8 h à 16 h (heure locale) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Par la poste :
Agence du revenu du Canada
Division de la recherche scientifique et du développement expérimental
9755 boul. King George
Surrey BC V3T 5E1- Par fax :
418-556-1825 (sans frais : 1-833-646-1575)
Renseignements à inclure avec votre fax
Inscrivez les renseignements suivants sur la page couverture de votre fax afin que vos documents soient acheminés correctement et sans délai :
- Le nom du bureau des services fiscaux de votre région
- Le nom de l'employé de l'Agence du revenu du Canada (si vous le savez)
- Le nom de votre entreprise
- Votre numéro d'entreprise
Yukon
Pour les services de RS&DE fournis au Yukon, communiquez avec le Bureau des services fiscaux de la Vallée du Fraser et de l’Intérieur.
Bureau des services fiscaux de la Vallée du Fraser et de l’Intérieur
- Par téléphone :
- Numéro de téléphone :
1-866-578-4538
- Heures :
Heures dédiées au numéro ATS Date Heures Lundi au vendredi 8 h à 16 h (heure locale) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Par la poste :
Agence du revenu du Canada
Division de la recherche scientifique et du développement expérimental
9755 boul. King George
Surrey BC V3T 5E1- Par fax :
418-556-1825 (sans frais : 1-833-646-1575)
Renseignements à inclure avec votre fax
Inscrivez les renseignements suivants sur la page couverture de votre fax afin que vos documents soient acheminés correctement et sans délai :
- Le nom du bureau des services fiscaux de votre région
- Le nom de l'employé de l'Agence du revenu du Canada (si vous le savez)
- Le nom de votre entreprise
- Votre numéro d'entreprise
Terre-Neuve-et-Labrador
Pour les services de RS&DE fournis à Terre-Neuve-et-Labrador, contactez le Bureau des services fiscaux de la Nouvelle-Écosse.
Bureau des services fiscaux de la Nouvelle-Écosse
- Par téléphone :
- Numéro de téléphone :
1-866-433-5986
- Heures :
Heures dédiées au numéro ATS Date Heures Lundi au vendredi 8 h à 17 h (heure locale) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Par la poste :
Agence du revenu du Canada
Division de la recherche scientifique et du développement expérimental
100-145 Hobsons Lake dr
CP 638
Halifax NS B3J 2T5- Par fax :
418-556-1825 (sans frais : 1-833-646-1575)
Renseignements à inclure avec votre fax
Inscrivez les renseignements suivants sur la page couverture de votre fax afin que vos documents soient acheminés correctement et sans délai :
- Le nom du bureau des services fiscaux de votre région
- Le nom de l'employé de l'Agence du revenu du Canada (si vous le savez)
- Le nom de votre entreprise
- Votre numéro d'entreprise
Nouvelle-Écosse
Pour les services de RS&DE fournis en Nouvelle-Écosse, contactez le Bureau des services fiscaux de la Nouvelle-Écosse.
Bureau des services fiscaux de la Nouvelle-Écosse
- Par téléphone :
- Numéro de téléphone :
1-866-433-5986
- Heures :
Heures dédiées au numéro ATS Date Heures Lundi au vendredi 8 h à 17 h (heure locale) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Par la poste :
Agence du revenu du Canada
Division de la recherche scientifique et du développement expérimental
100-145 Hobsons Lake dr
CP 638
Halifax NS B3J 2T5- Par fax :
418-556-1825 (sans frais : 1-833-646-1575)
Renseignements à inclure avec votre fax
Inscrivez les renseignements suivants sur la page couverture de votre fax afin que vos documents soient acheminés correctement et sans délai :
- Le nom du bureau des services fiscaux de votre région
- Le nom de l'employé de l'Agence du revenu du Canada (si vous le savez)
- Le nom de votre entreprise
- Votre numéro d'entreprise
Île-du-Prince-Édouard
Pour les services de RS&DE fournis à l'Île-du-Prince-Édouard, contactez le Bureau des services fiscaux de la Nouvelle-Écosse.
Bureau des services fiscaux de la Nouvelle-Écosse
- Par téléphone :
- Numéro de téléphone :
1-866-433-5986
- Heures :
Heures dédiées au numéro ATS Date Heures Lundi au vendredi 8 h à 17 h (heure locale) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Par la poste :
Agence du revenu du Canada
Division de la recherche scientifique et du développement expérimental
100-145 Hobsons Lake dr
CP 638
Halifax NS B3J 2T5- Par fax :
418-556-1825 (sans frais : 1-833-646-1575)
Renseignements à inclure avec votre fax
Inscrivez les renseignements suivants sur la page couverture de votre fax afin que vos documents soient acheminés correctement et sans délai :
- Le nom du bureau des services fiscaux de votre région
- Le nom de l'employé de l'Agence du revenu du Canada (si vous le savez)
- Le nom de votre entreprise
- Votre numéro d'entreprise
Nouveau-Brunswick
Pour les services de RS&DE fournis au Nouveau-Brunswick, contactez le Bureau des services fiscaux de la Nouvelle-Écosse.
Bureau des services fiscaux de la Nouvelle-Écosse
- Par téléphone :
- Numéro de téléphone :
1-866-433-5986
- Heures :
Heures dédiées au numéro ATS Date Heures Lundi au vendredi 8 h à 17 h (heure locale) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Par la poste :
Agence du revenu du Canada
Division de la recherche scientifique et du développement expérimental
100-145 Hobsons Lake dr
CP 638
Halifax NS B3J 2T5- Par fax :
418-556-1825 (sans frais : 1-833-646-1575)
Renseignements à inclure avec votre fax
Inscrivez les renseignements suivants sur la page couverture de votre fax afin que vos documents soient acheminés correctement et sans délai :
- Le nom du bureau des services fiscaux de votre région
- Le nom de l'employé de l'Agence du revenu du Canada (si vous le savez)
- Le nom de votre entreprise
- Votre numéro d'entreprise
Ontario
Pour les services de RS&DE fournis en Ontario, contactez le Bureau des services fiscaux du Nord de l'Ontario.
Bureau des services fiscaux du Nord de l'Ontario
- Par téléphone :
- Numéro de téléphone :
1-833-446-0934
- Heures :
Heures dédiées au numéro ATS Date Heures Lundi au vendredi 7 h 30 à 17 h (heure locale) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Par la poste :
Agence du revenu du Canada
Division de la recherche scientifique et du développement expérimental
25, avenue St. Clair Est, bureau 100
Toronto ON M4T 0A7- Par fax :
418-556-1825 (sans frais : 1-833-646-1575)
Renseignements à inclure avec votre fax
Inscrivez les renseignements suivants sur la page couverture de votre fax afin que vos documents soient acheminés correctement et sans délai :
- Le nom du bureau des services fiscaux de votre région
- Le nom de l'employé de l'Agence du revenu du Canada (si vous le savez)
- Le nom de votre entreprise
- Votre numéro d'entreprise
Nunavut
Pour les services de RS&DE fournis au Nunavut, contactez le Bureau des services fiscaux du Nord de l'Ontario.
Bureau des services fiscaux du Nord de l'Ontario
- Par téléphone :
- Numéro de téléphone :
1-833-446-0934
- Heures :
Heures dédiées au numéro ATS Date Heures Lundi au vendredi 7 h 30 à 17 h (heure locale) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Par la poste :
Agence du revenu du Canada
Division de la recherche scientifique et du développement expérimental
25, avenue St. Clair Est, bureau 100
Toronto ON M4T 0A7- Par fax :
418-556-1825 (sans frais : 1-833-646-1575)
Renseignements à inclure avec votre fax
Inscrivez les renseignements suivants sur la page couverture de votre fax afin que vos documents soient acheminés correctement et sans délai :
- Le nom du bureau des services fiscaux de votre région
- Le nom de l'employé de l'Agence du revenu du Canada (si vous le savez)
- Le nom de votre entreprise
- Votre numéro d'entreprise
Québec
Pour les services de RS&DE fournis au Québec, contactez le Bureau des services fiscaux de l'Ouest du Québec.
Bureau des services fiscaux de l'Ouest du Québec
- Par téléphone :
- Numéro de téléphone :
1-888-784-8709
- Heures :
Heures dédiées au numéro ATS Date Heures Lundi au vendredi 8 h 15 à 16 h 30 (heure locale) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Par la poste :
Agence du revenu du Canada
Division de la recherche scientifique et du développement expérimental
3400 av Jean-Béraud
Laval QC H7T 2Z2- Par fax :
418-556-1825 (sans frais : 1-833-646-1575)
Renseignements à inclure avec votre fax
Inscrivez les renseignements suivants sur la page couverture de votre fax afin que vos documents soient acheminés correctement et sans délai :
- Le nom du bureau des services fiscaux de votre région
- Le nom de l'employé de l'Agence du revenu du Canada (si vous le savez)
- Le nom de votre entreprise
- Votre numéro d'entreprise
Pour obtenir de l’aide supplémentaire en ce qui concerne votre demande pour la RS&DE, consultez Services et outils pour vous aider.