Préparer et soumettre votre demande pour la RS&DE

Après avoir effectué des travaux de RS&DE, vous pouvez vous préparer à faire votre demande pour bénéficier d’encouragements fiscaux pour la RS&DE. Suivez les étapes ci-dessous pour préparer vous-même votre demande.

Étapes

1. Se préparer à faire une demande pour la RS&DE

   Déterminez comment faire une demande, les ressources dont vous aurez besoin, les dates limites pour faire une demande et la documentation justificative à conserver.

2. Décrire les travaux et déclarer les dépenses à l'aide du formulaire T661

   Utilisez le formulaire de demande pour les dépenses T661 pour calculer vos dépenses de RS&DE.

3. Calculer les dépenses déductibles

   Choisissez la méthode de remplacement ou la méthode traditionnelle pour déterminer quelles dépenses peuvent être déductibles (traitements ou salaires, matériaux, contrats, frais généraux et paiements à des tiers).

4. Calculer le compte de dépenses déductibles

   Déterminez votre compte de dépenses de RS&DE déductibles que vous pouvez déduire de vos revenus nets.

5. Calculer les dépenses admissibles

   Déterminez quelles dépenses de RS&DE donnent droit à un crédit d'impôt à l'investissement (CII).

6. Obtenir un crédit d'impôt à l'investissement (CII)

   Déterminez qui peut obtenir un CII et quels formulaires utiliser, consultez les taux et déterminez si votre CII est remboursable.

7. Soumettre votre demande

   Découvrez comment soumettre votre demande pour la RS&DE auprès de l’ARC