Décrire les travaux et déclarer les dépenses à l'aide du formulaire T661
Utiliser le formulaire de demande T661 pour les dépenses
Vous devez utiliser le formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), pour décrire les travaux effectués pour chaque projet et déclarer les dépenses associées.
Dans votre description de projet, vous devez décrire les travaux que vous avez réalisés au cours de l’année et répondre aux questions pour expliquer comment ils satisfont aux exigences de la RS&DE.
Pour déclarer vos dépenses, vous devez d’abord calculer le montant que vous avez consacré à un projet de RS&DE au cours de l’année d’imposition.
Utilisez le formulaire T661 pour calculer :
- Les dépenses déductibles
- Le compte de dépenses déductibles
- calculer vos dépenses de RS&DE admissibles
Comment demander la RS&DE effectués par des sociétés de personnes
Exigences particulières pour les associés d'une société de personnes
Lorsque des travaux de RS&DE sont effectués par une société de personnes, certaines exigences particulières s'appliquent :
- Le montant total du compte de dépenses de RS&DE déductibles de la société de personnes doit être déduit dans le calcul du revenu net de la société de personnes dans l'année au cours de laquelle les dépenses ont été engagées.
- Une société de personnes ne peut pas reporter aux années futures un compte de dépenses de RS&DE déductibles.
- Les associés d'une société de personnes ne peuvent pas inclure les dépenses de RS&DE de la société de personnes dans leur propre compte de dépenses de RS&DE déductibles.
Puisque les dépenses de RS&DE sont déduites au niveau de la société de personnes, cette dernière doit soumettre un formulaire T661.
Un associé de la société de personnes peut le faire au nom de la société de personnes. Cependant, le total des dépenses de RS&DE qu'il déclare doit être celui de la société de personnes, et non pas seulement la part de ces dépenses qui revient à un associé en particulier.
Si un associé d'une société de personnes a effectué des travaux de RS&DE indépendamment de la société de personnes, il doit soumettre son propre formulaire T661 et ne doit inclure aucune des dépenses de RS&DE de la société de personnes.
Pour en savoir plus sur la façon dont les sociétés de personnes doivent remplir le formulaire T661, consultez la section Société de personnes dans le guide T4088 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE).
Obtenir de l'aide pour remplir votre formulaire T661
Consultez le guide pour vous aider à remplir votre formulaire T661
Utilisez le guide T4088 pour le formulaire T661 afin d’obtenir des instructions étape par étape pour remplir le formulaire T661.
Consultez des exemples de descriptions de projet
Vous pouvez consulter des exemples de descriptions de projets pour des secteurs spécifiques pour savoir comment rédiger la description de votre projet pour le formulaire T661.
Contactez-nous
Contactez-nous si vous avez des questions sur le programme de la RS&DE, les travaux pour lesquels vous voulez faire une demande ou sur les dépenses associées.